PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS - 19.03.2014

PV/rapports : plus qu’une simple formalité ?

Dans quels cas êtes-vous obligé d’établir un procès-verbal d’une réunion ? Pourquoi est-il souvent conseillé d’établir un tel procès-verbal, même quand ce n’est pas obligatoire ?

Comment des procès-verbaux ou des rapports peuvent-ils vous aider à vous défendre si votre responsabilité (personnelle) d’administrateur ou de gérant est mise en cause ? Que prendre en compte en établissant ces procès-verbaux ou ces rapports ?

Pourquoi une description claire d’une décision dans les procès-verbaux, ainsi que de ses motifs, peut-elle aussi s’avérer utile en cas de discussion avec le fisc ?

Devez-vous respecter des conditions de forme ? La langue dans laquelle les procès-verbaux ou les rapports sont établis a-t-elle de l’importance ? Quelles sont les règles et obligations concernant leur signature et leur conservation ?

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Sed bibendum, sapien nec interdum commodo, ex elit feugiat velit, vel tincidunt nibh massa nec turpis. Phasellus rutrum pulvinar tristique. Aenean vel maximus velit. Integer in purus dictum, commodo diam sed, facilisis metus. Duis sed consequat nisi. Phasellus et risus neque. Curabitur mattis, nibh ac finibus bibendum, nulla augue commodo ipsum, vitae tristique urna felis in velit. Cras et eleifend lorem, in convallis leo. Fusce id nibh et leo congue convallis. Vivamus imperdiet ipsum sit amet felis condimentum, a lobortis felis rutrum. Integer ullamcorper, turpis in aliquet tincidunt, est tellus volutpat leo, id pretium massa nibh sed orci. Pellentesque ac viverra lacus. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Ut ut ante eget nulla volutpat tempor. Donec commodo leo mi, congue blandit leo euismod ut.