2014 -
Septembre
TAUX TVA - 12 % TVA - 30.09.2014
Un kot d’étudiant n’est pas un internat !
Les travaux dans les complexes d’habitations destinés à des élèves et des étudiants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux préférentiel de 12 %. Mais ce taux s’applique-t-il aussi aux travaux dans les kots étudiants ?
SERVICE - DIVERS - 30.09.2014
Quand s’agit-il d’un service d’entrepôt ?
La location immobilière est en principe exonérée de TVA, mais la location d’entrepôt constitue une exception. Quels sont précisément les cas visés, et en quoi le point de vue de l’administration diffère-t-il de celui de la jurisprudence ?
VOITURE - VENTE - 30.09.2014
La TVA sur moins de 50 % du prix ?
En cas de revente d’une voiture pour laquelle la récupération TVA avait été limitée, vous ne devez la TVA que sur 50 % du prix. Parfois même moins... !
SERVICES HÔTELIERS - 30.09.2014
Votre résidence secondaire est-elle un hôtel louable avec TVA ?
La simple location d’un bien immobilier est en principe exonérée de TVA, au contraire des prestations hôtelières. La distinction entre les deux n’est pas toujours claire. Comment la jurisprudence voit-elle exactement les choses ?
AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 30.09.2014
Déterminer le lieu du service en pratique
Les nouvelles règles de détermination du lieu du service restent source de confusion en pratique. Examinons-en les principes généraux et attardons-nous sur quelques points noirs de la pratique quotidienne...
RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 30.09.2014
Nouvel AR et circulaire élargie pour les petites entreprises
Depuis le 1er avril 2014, le plafond de chiffre d’affaires pour les petites entreprises est passé de 5 580 € à 15 000 €. L’AR TVA n° 19 a du coup été réécrit, et la TVA lui a consacré une nouvelle circulaire. Examinons tout ça...
LIVRAISONS - LIVRAISON AVEC INSTALLATION OU MONTAGE - 30.09.2014
Avec ou sans installation, grande différence en facturation !
La livraison avec ou sans montage ne fait pas de différence concernant la TVA due en Belgique. Mais elle en fait une pour la facturation, surtout dans un contexte intracommunautaire. À quoi faut-il, le cas échéant, faire attention ?
TVA RÉCUPÉRABLE - TVA ÉTRANGÈRE - 30.09.2014
Trop tard pour réclamer votre TVA payée à l’étranger !
Comme la TVA belge, la TVA payée à l’étranger est récupérable dans la mesure de son caractère professionnel. Seule la méthode de récupération est différente. Examinons cette dernière et les choses auxquelles vous devez faire attention...
TVA RÉCUPÉRABLE - CAMIONNETTE - 30.09.2014
Est-ce une voiture ou une camionnette ?
La différence entre une voiture et une «camionnette fiscale» est plus importante que jamais. Et en matière de récupération TVA ?
IMMOBILIER - ACHAT & VENTE - 30.09.2014
Avant de vendre un immeuble dont vous avez hérité…
Vous songez à vendre la maison de votre père, dont vous avez récemment hérité. Attention, disent alors certains, sans quoi cela peut vous valoir une double imposition. À quoi pensent-ils en fait et… est-ce bien exact ?
FACTURATION - DIVERS - 30.09.2014
Une facture en néerlandais à un client flamand...
Par esprit commercial, vous envoyez une facture en flamand à un client établi en Flandre et voilà qu’il vous dit qu’elle n’est pas régulière, car elle devrait être en français... Plutôt fort de café, non ?
BUREAUTIQUE - PC - 30.09.2014
De nouveaux contrôles des logiciels illégaux...
Ces derniers mois, des collègues ont à nouveau été accusés d’utiliser des «logiciels illégaux». N’existe-t-il pourtant pas l’exception de la «copie privée» ? Voyons ce qu’il en est au juste et à quoi prêter attention.
BANQUE - DIVERS - 30.09.2014
Faut-il avoir plus d’une banque ?
Bien des entreprises indiquent des numéros de compte dans diverses banques sur leurs factures. Quand peut-il être judicieux d’ainsi opérer avec plus d’une banque et quels en sont en même temps les inconvénients ?
FISCALITÉ - 30.09.2014
Déduire un manque à gagner ?
Pour pas mal, des coupures d’électricité en hiver impliqueront des pertes de revenus. Un tel «manque à gagner» est-il déductible fiscalement ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 30.09.2014
Le temps venu de comparer dépenses et revenus...
L’année 2014 est écoulée aux trois quarts et il est donc grand temps de vérifier si vos revenus de l’année sont suffisamment élevés au regard de vos dépenses. À quoi devez-vous vous montrer attentif à ce sujet ?
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - CESSION - 30.09.2014
Soudain, quelqu’un d’autre paie le loyer...
Vous louez une habitation, un entrepôt, un garage, etc. Après quelque temps, vous constatez que quelqu’un d’autre que votre locataire en paie le loyer. Est-ce un problème ? Comment vaudrait-il mieux procéder en pareil cas ?
AGENT IMMOBILIER - CONTRAT DE COURTAGE - 30.09.2014
Les règles strictes du C. éco. si vous allez chez le client ?
Désormais, les règles sont plus strictes pour les contrats que vous concluez en dehors de votre agence. Devez-vous toujours les appliquer si vous vous rendez au domicile du client ? Est-ce différent s’il ne signe pas de suite ?
COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE - 30.09.2014
Une décision pas si unanime que ça...
Les statuts prévoient que dans telle matière, il faut une décision unanime. Une telle décision ne peut-elle dès lors être prise que si tous les copropriétaires sont effectivement présents à l’assemblée générale ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - TAUX RÉDUIT - 30.09.2014
Le taux réduit sur la base d’un extrait cadastral ?
Depuis quelques années, il est possible de vérifier un revenu cadastral en ligne, très aisément. Pouvez-vous vous baser dessus pour informer l’acheteur qu’il aura droit au taux réduit des droits d’enregistrement ? Ou est-ce risqué ?
BAUX COMMERCIAUX - 30.09.2014
En raccourcir la durée ?
Un bail commercial a une durée d’au moins neuf ans. Pouvez-vous la raccourcir, en accord avec votre locataire ? Réponse d’une récente décision de justice...
SOCIÉTÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 26.09.2014
Le fisc peut-il rejeter la déduction d’un tantième ?
Le fisc semble contester de plus en plus la déduction des tantièmes qu’accorde une société. Pour quel motif ? Et à quoi vous montrer attentif pour éviter de tels ennuis autant que possible ?
PERSONNEL - DIVERS - 26.09.2014
Prime d’ancienneté : déroger aux règles du fisc ?
Le fisc a édicté des règles fort strictes pour l’octroi d’une prime d’ancienneté à des travailleurs à des conditions fiscales avantageuses. Est-il possible d’y déroger et, si oui, dans quelle mesure ? Un ruling du 13.05.2014 vous l’indique...
IMMOBILIER - USUFRUIT - 26.09.2014
Fin de la piste de la rémunération en nature ?
Votre société peut-elle déduire tous les frais de l’usufruit d’une habitation privée en invoquant l’imposition d’un avantage de toute nature dans votre chef ? La Cour de cassation s’est à présent aussi penchée sur la question...
PLUS-VALUES - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 26.09.2014
Vente d’actions à un repreneur : et la plus-value ?
Quatre actionnaires d’une entreprise ICT vendent leurs actions à un repreneur extérieur. Trois en obtiennent un prix plus élevé que le quatrième. Pour le fisc, le surprix qu’ils ont obtenu est imposable. Qu’en a dit la justice ?
RÉDUCTIONS D’IMPÔT - ÉPARGNE À LONG TERME - 26.09.2014
Entamez à temps votre épargne à long terme !
Vous avez p.ex. 50 ans et devez encore rembourser un emprunt jusqu’à 56 ans. Est-il alors fiscalement opportun de vous lancer déjà dans de «l’épargne à long terme» (une assurance vie) ? A priori, vous n’en retirerez rien, non ?
IMMOBILIER - DIVERS - 26.09.2014
Une scission suivie d’une vente d’actions ?
Vous voulez placer un immeuble de votre société opérationnelle dans une autre. Est-ce possible sans risques fiscaux ? Et si vous vendrez les actions de cette société (immobilière) à terme ? Qu’en a dit la Commission de ruling ?
USUFRUIT - 26.09.2014
Déductibles, les frais d’un usufruit ?
La société d’un couple avait bâti une villa en usufruit/nue-propriété. Le fisc en avait rejeté les amortissements. La Cour de cassation ne l’a pas suivi...
FRAIS DE VOITURE - 24.09.2014
Voiture électrique : aussi intéressant sur le plan fiscal ?
Vous avez entendu dire que les voitures électriques ne sont pas seulement intéressantes sur le plan de la consommation, mais aussi sur le plan fiscal. Est- ce exact, même en nom personnel ? Quelles sont les règles en la matière ?
FRAIS DE VOITURE - 24.09.2014
Comment calculer la déduction fiscale de votre garage ?
Vous n’exercez pas en société et affectez p.ex. 30 % de votre habitation à l’exercice de votre profession. Devez-vous appliquer la même quotité d’usage professionnel aux frais déductibles de votre garage ? Réponse d’un récent arrêt...
TVA - CONTRÔLE - 24.09.2014
Une amende n’est pas toujours inévitable !
Ces derniers temps, le fisc applique immédiatement de fortes amendes à qui n’a pas déposé de déclaration ou de listing TVA ou l’a fait avec retard. «N’y a-t-il alors rien à faire ?», a-t-on demandé au ministre des Finances. Voyons cela…
CONTRÔLE - 24.09.2014
Encore utile de séparer les comptes ?
Depuis l’assouplissement du secret bancaire, est-il toujours crucial de ne pas payer de frais professionnels à partir d’un compte privé ?
TESTAMENT - 24.09.2014
Un testament pour le fisc ?
On nous demande souvent si le fisc a connaissance du contenu d’un testament. Existe-t-il à ce propos une différence entre un «testament notarié» et un «testament olographe» ? Que devez-vous en retenir ?
PLACEMENTS - HOLDING - 24.09.2014
Comment investir dans une holding belge ?
Certaines holdings belges, pourtant pas vraiment bien diversifiées, seraient des perles. Alors, à quoi vous montrer attentif si vous désirez investir dans une holding, en guise d’alternative meilleur marché aux fonds actifs classiques ?
FISCALITÉ - VOITURE - 23.09.2014
Avantageuse, une voiture hybride ?
Les «grandes» marques aussi ont une voiture hybride dans leur gamme et en vantent parfois le régime fiscal avantageux. Jusqu’à quel point l’est-il ?
EXAMEN APPROFONDI - MÉDECINS HOSPITALIERS - 23.09.2014
L’intervention du conseil médical lors d’une fusion
Le conseil d’administration de l’hôpital a entamé des pourparlers de fusion. Dans quelle mesure le gestionnaire doit-il demander l’avis préalable du conseil médical ? Et s’il ne l’a pas fait ? Un récent arrêt a abordé ces questions...
PERSONNEL - FEMME DE MÉNAGE - 23.09.2014
Un domestique aussi cher qu’un autre travailleur ?
Au 1er octobre 2014, l’occupation d’un travailleur domestique (chargé surtout de nettoyer des pièces privées) sera aussi soumise aux cotisations ONSS. Avec, dès lors, le même coût à la clé que pour un travailleur «classique» ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 23.09.2014
Des contrôles fiscaux un peu moins coûteux ?
Dès 2015, vos cotisations sociales seront calculées sur votre revenu de l’année même et plus sur celui de la troisième année antérieure. Un contrôle fiscal n’a donc pour l’instant plus d’impact sur vos cotisations sociales. Voyons cela...
DROIT MÉDICAL - DROITS DES PATIENTS - 23.09.2014
Nouveau régime de protection des incapables
Un patient majeur est incapable : il est p.ex. atteint de démence sévère. Qui a alors le pouvoir de prendre des décisions médicales à son sujet ? De nouvelles règles ont été instaurées en cette matière au 1er septembre 2014.
BANQUE - EMPRUNT - 23.09.2014
Urgent de faire réviser le taux de votre crédit ?
La forte baisse des taux doit vous inciter à faire réviser le taux de votre crédit hypothécaire, ont annoncé les médias. Cela en vaudrait-il la peine dans votre cas ? Pour les seuls crédits au logement ou aussi les crédits professionnels ?
SERVICES EN LIGNE - PAGE D’ACCUEIL PERSONNELLE - 23.09.2014
Votre page d’accueil personnalisée
Dans votre navigateur, vous pouvez définir votre site préféré comme page d’accueil. Ou encore créer une page d’accueil sur mesure, afin d’accéder rapidement à vos informations et adresses préférées.
COURRIEL - USAGE - 23.09.2014
Filtrage e-mail
Les applications e-mail proposent pratiquement toutes une fonction de filtre. Comment ça marche et comment l’exploiter ?
COURRIEL - LISTES DE DIFFUSION - 23.09.2014
Créer une lettre d’information avec Mad Mimi
La lettre d’information électronique est un outil pratique et bon marché pour entretenir le contact avec la clientèle. Grâce au service MailChimp, vous pouvez facilement créer et envoyer des e-zines. Mad Mimi fait-il mieux ?
VIE PROFESSIONNELLE - VOYAGER - 23.09.2014
Voyages d’affaires avec Airbnb
Pour les séjours professionnels en Belgique et à l’étranger, Airbnb est une alternative abordable aux chaînes d’hôtels classiques. Intéressant ?
TÉLÉPHONIE - SMARTPHONE - 23.09.2014
iPhone 6 : à la hauteur ?
Apple vient de lancer l’iPhone 6 et l’iPhone 6 Plus. Quels sont leurs atouts ? Par ailleurs, qu’en est-il d’iOS 8 et de l’Apple Watch qui vient d’être présentée ?
SERVICES EN LIGNE - SOLUTIONS EN LIGNE - 23.09.2014
Plus d’espace en ligne avec Dropbox
Dropbox, le service de cloud le plus connu, offre enfin plus d’espace à ses utilisateurs : jusqu’à 10 fois plus pour le même prix. Que propose Dropbox et en quoi se distingue-t-il des autres services ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 23.09.2014
Nouveau Chrome 64 bits : jusqu’à 25 % plus rapide
Votre PC est doté d’un processeur récent et tourne sous une version 64 bits de Windows (7 ou 8/8.1) ? Vous pouvez alors passer à la version 64 bits de Chrome. Quels sont les avantages ?
LOGICIELS - BLOATWARE - 23.09.2014
Nettoyez directement votre nouvel ordinateur
À l’achat d’un nouvel ordinateur, on constate souvent que toutes sortes de logiciels sont déjà installés. Comment vous débarrasser de ces «bloatware» ?
SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 23.09.2014
Google Docs, encore meilleur
Google Docs et Google Drive offrent des outils de bureautique et de stockage en ligne pratiques. Les récentes modifications vous font gagner en efficacité (pour certains utilisateurs, il faudra encore attendre un peu).
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 23.09.2014
Calcul des heures prestées avec Teamito
Si vous pratiquez un tarif horaire, comptabiliser le nombre d’heures de travail se révèle fastidieux. Le nouveau Teamito vous assistera. Ce nouvel outil en ligne tient-il ses promesses ?
LOGICIELS - WINDOWS - 23.09.2014
Windows 8.1 style Windows 7
Nombre d’utilisateurs n’apprécient pas l’interface de Windows 8 et 8.1, qui est davantage adaptée aux écrans tactiles. Comment faire pour que Windows 8.1 ressemble plus à Windows 7 ?
TAUX RÉDUITS - 23.09.2014
Pourriez-vous perdre le bénéfice de ces droits réduits ?
Il y a des conditions à respecter pour acheter une «habitation modeste» en payant des droits d’enregistrement réduits. En perdez-vous le bénéfice si vous ne les respectez plus ensuite ? Le ministre des Finances a précisé les choses…
VOITURE - LEASING - 23.09.2014
Prendre votre voiture en leasing plutôt que l’acheter ?
Les sociétés n’achètent pas les voitures de leur personnel et de leurs gérants, mais les prennent en leasing, dit-on souvent. Est-ce aussi plus intéressant que de les acheter avec un simple financement quand on est en nom personnel ?
TVA - OBLIGATIONS - 23.09.2014
Remous autour de l’introduction de la boîte noire
Une étude analysant l’impact considérable de l’introduction de la boîte noire a suscité une vive émotion au début du mois d’août 2014. Qu’en est-il cependant du calendrier et des nouvelles obligations en matière de TVA ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 23.09.2014
Logement familial : exempté dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ?
TVA - MENTIONS SUR LA FACTURE - 23.09.2014
Et s’il ne l’a pas mise sur sa facture ?
Une facture vous parvient hors TVA. Ensuite, il s’avère que la TVA est quand même due. S’y ajoute-t-elle alors ou est-elle incluse dans le prix total payé ?
TVA - FRAIS DE VOITURE - 23.09.2014
De quoi retirer un net supérieur d’une vente ultérieure...
Indépendant en nom personnel, vous achetez une voiture à usage en partie professionnel. Comment la comptabiliser pour en retirer un produit net maximum si vous la revendez par la suite à un particulier ?
RESPONSABILITÉ - VICES - 22.09.2014
Je me mêle à la discussion, sous toutes réserves…
Un collègue a été sollicité pour intervenir volontairement dans un litige qui n’en finissait pas de traîner entre son client et l’autre partie. Qu’est-ce qui est important en pareil cas ? Un juge a en tout cas eu une approche originale…
FACTURE - 22.09.2014
Contester à temps une facture…
Il est plus que jamais important de vérifier rapidement et soigneusement les factures de vos fournisseurs. Pourquoi et à quoi devez-vous être attentif ?
DROIT - DIVERS - 22.09.2014
Obligation d’enregistrement, Construbadge et smartphone
À partir du 1er octobre 2014, des sanctions peuvent en principe être infligées si les présences sur les chantiers ne sont pas enregistrées correctement. Dans quelle mesure est-ce possible avec le Construbadge ou un smartphone ?
PERSONNEL - DIVERS - 22.09.2014
Les chèques-repas «papier» désormais plus chers ?
Si vous donnez des chèques-repas papier à votre personnel, leur émetteur vous a peut-être annoncé qu’ils vous coûteront plus cher à partir du 01.09.2014. Cette hausse de prix est-elle autorisée ? Qu’est-ce qui est important pour vous ?
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 22.09.2014
L’aménagement d’une allée et de son éclairage…
Il ne paraît pas toujours évident de voir si vous pouvez aménager une allée à 6 % de TVA. Pas plus que de déterminer le taux applicable si vous devez l’équiper d’un éclairage. Passons quelques cas concrets en revue…
SOCIÉTÉ - IMPÔTS - 22.09.2014
Imposée à 309 % après que vous y avez mis de l’argent ?
La société d’un collègue a écopé de la cotisation de 309 % après qu’il y ait injecté de l’argent et qu’elle l’ait comptabilisé comme une créance, à son C/C. Le monde à l’envers ? Comment éviter un tel coup de massue fiscal ?
SUCCESSION - 19.09.2014
Plus facile de refuser une succession...
Depuis le 24 mai, il est nettement plus facile de refuser une succession. Quand est-ce judicieux ? Pouvez-vous élaborer une planification patrimoniale via le refus d’une succession ? Comment pouvez-vous éviter une acceptation tacite d’une succession à votre insu? Quel est à cet égard l’importance de la distinction entre des actes d’administration et des actes conservatoires ?
USUFRUIT - 19.09.2014
Un achat scindé «inversé» ?
Un achat scindé classique, où votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous-même la nue-propriété, présente-t-il aussi des inconvénients ? Un achat scindé «inversé», où votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, présente-t-il des avantages ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Et pouvez-vous encore par la suite, via la vente de votre nue-propriété, retirer de l’argent de votre société ?
PENSION - 19.09.2014
Un revenu mensuel à vie ?
Dirigeant d’entreprise, vous devez compléter votre pension de revenus supplémentaires. En cédant tout ou partie de votre capital à un assureur, vous vous ménagez un revenu mensuel garanti à vie. Que rapporte une telle rente viagère aujourd’hui ? Quand cette formule est-elle intéressante ? Un «plan de rentier» est-il une meilleure alternative ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?
DROITS DE DONATION - 19.09.2014
Des droits de donation mobiliers simplifiés ?
Le décret wallon du 11 avril 2014 a profondément modifié les droits de succession dus sur les biens mobiliers. Pouvez-vous désormais donner tout bien mobilier aux taux réduits ? Y a-t-il encore des restrictions pour une donation avec réserve d’usufruit ? Il n’est par ailleurs plus possible de donner une assurance vie au taux réduit. Existe-t-il dès lors une alternative ?
PLACEMENTS - ACTIONS - 19.09.2014
Acheter des actions technologiques ?
Les actions technologiques ont très bien presté ces derniers temps. Une répétition du scénario catastrophe de 2000 est-elle dès lors à craindre ? Ces actions sont-elles aujourd’hui vraiment trop chères ? Quelles sont les tendances importantes qui sous-tendent les niveaux de valorisation actuels ? Quels sont actuellement les meilleurs choix pour ceux qui préfèrent acheter des actions individuelles ?
IMMOBILIER - 19.09.2014
Attention en sélectionnant un locataire !
Il est de plus en plus fréquent que des locataires ne veuillent ou ne puissent pas payer leur loyer ou causent des dégâts importants à votre propriété. Jusqu’où pouvez-vous aller dans la sélection des candidats locataires ? Quelles informations pouvez-vous ou non demander selon la Commission de la protection de la vie privée ? Quelles sanctions risquez-vous si vous ne respectez pas les règles ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 19.09.2014
En quête de rendement ?
Vu la faiblesse des taux, la tentation est grande d’investir dans des obligations de moindre qualité. Est-ce une bonne idée ? N’y a-t-il pas de meilleures alternatives ?
CONTRÔLE & LITIGES - DROITS DU FISC - 19.09.2014
Remettre votre comptabilité au contrôleur ?
Depuis le début de 2014, les contrôleurs des Contributions peuvent aussi, comme leurs collègues de la TVA, emporter votre comptabilité à leur bureau. Toujours ? Qu’en est-il exactement ? Le fisc s’en est expliqué le 27.06.2014...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 19.09.2014
Réduire les frais de voiture non déductibles...
Votre société peut défalquer l’usage privé d’une voiture, c.-à-d. soit l’avantage imposable, soit les frais réels correspondants, de ses frais de voiture non déductibles au niveau fiscal. Quelle est la meilleure solution à adopter ?
FORMES SOCIÉTAIRES - SPRL & SA - 19.09.2014
Transformer votre SA en une SPRL ?
Votre comptable vous propose de transformer votre SA en une SPRL pour pouvoir en retirer des revenus avantageusement imposés. Cette transformation a-t-elle des conséquences juridiques ? À quoi se montrer le plus attentif ?
RÉCLAMATION - 19.09.2014
Quand a-t-elle été déposée à temps ?
Déposer une réclamation par courrier, c’est à faire de préférence quelques jours avant l’expiration du délai. Plus besoin depuis le 29.08.2014 ! Voici pourquoi.
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 19.09.2014
Un deuxième diplôme pour votre enfant : déductible ?
Votre fils a fini ses études l’an passé et est venu travailler dans votre société. À présent, il veut entamer de nouvelles études, qui lui seraient utiles pour mener ses tâches dans la société. D’où des frais... Déductibles fiscalement ?
CONTRÔLE & LITIGES - 19.09.2014
Ne pas intenter de procès au fisc...
Vous n’obtiendriez plus «d’indemnité de procédure» en gagnant un procès intenté au fisc. Raison de plus d’éviter les tribunaux ! Mais... comment ?
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 19.09.2014
Courriel sensible avec un tiers en cc : dehors ?
Envoyer des courriels à sa famille et ses amis au travail peut être dangereux. Imaginez que des informations sensibles sur l’entreprise soient ainsi diffusées. Est-ce un motif de licenciement pour motif grave ? Réponse d’un arrêt récent…
INTÉRIM - 19.09.2014
N’oubliez pas de signaler un nouveau remplacement !
Vous engagez un intérimaire pour remplacer une travailleuse en congé de maternité. Au retour de cette dernière, 15 semaines plus tard, un autre travailleur est malade et vous conservez donc l’intérimaire. Des problèmes en vue ?
ALLOCATIONS DE L’ONEM -RÉMUNÉRATION - 19.09.2014
Reporter les pannes de courant sur l’ONEm ?
On évoque de plus en plus l’éventualité de coupures de courant cet hiver. Si votre personnel ne peut de ce fait pas travailler une (partie de la) journée, est-ce un cas de force majeure pour lequel l’ONEm paie des allocations ?
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL - 19.09.2014
Nouvelles exigences en matière de procédures internes
La nouvelle loi anti-harcèlement a instauré de nouvelles procédures internes concernant les plaintes, désormais appelées «demandes d’intervention psychosociale». Qu’est-ce qui a changé ? Que faire pour «être en règle» ?
LICENCIEMENT - 19.09.2014
Un outplacement ou une indemnité ?
Un outplacement et quatre semaines d’indemnité de préavis en moins ou pas d’outplacement et une indemnité de préavis complète : quelle est l’option la moins chère ?
CLAUSE D’ÉCOLAGE - 19.09.2014
Un départ en cours de formation : comment réagir ?
Un travailleur suit une coûteuse formation et alors que celle-ci est encore en cours, il vous annonce son départ. Vous lui avez heureusement fait signer une «clause d’écolage». Ou celle-ci ne vous sert-elle à rien dans ce cas de figure ?
CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 19.09.2014
De multiples formes, mais un seul montant !
La question du choix du cadeau de fin d’année va de nouveau se poser bientôt. Nous vous rappelons une fois de plus toutes les possibilités. À quoi devez-vous être attentif pour ne pas hypothéquer votre exonération fiscale et ONSS ?
DROIT - AVOCAT - 17.09.2014
Stupeur concernant l’IP et les frais d’avocat
L’objectif était que le fisc ne doive plus payer d’indemnité de procédure (IP) lorsqu’il est rappelé à l’ordre par le juge. Dans quelle mesure cette IP compense-t-elle les frais d’avocat ? Petite mise en perspective...
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 17.09.2014
Journée portes ouvertes : et le fisc vous tombe dessus…
Si vous organisez un événement (journée portes ouvertes p.ex.), vous risquez de voir ensuite votre contrôleur, tant des Contributions que de la TVA, critiquer certaines factures. Avec, parfois, l’aval de la justice ensuite. Sachez dès lors…
FISCALITÉ - SUCCESSION & DONATION - 17.09.2014
Logement familial : à optimiser dans chaque région ?
Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ?
PERSONNEL - CHÈQUES-REPAS - 17.09.2014
La fin des chèques-repas papier est en vue...
La disparition des chèques-repas papier a été annoncée voici peu. Devez-vous déjà en tenir compte et quels sont les points toujours essentiels ? Pouvez-vous combiner ces chèques et une indemnité journalière ou des repas au travail ?
PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 17.09.2014
Réclamer le remboursement de la cotisation CO2 ?
Si vos travailleurs rentrent chez eux avec votre camionnette, vous pourriez désormais ne plus devoir payer de cotisation CO2 . Dans quelle mesure pouvez-vous même demander à l’ONSS de vous rembourser celles du passé ?
MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 17.09.2014
Aborder efficacement les petits mauvais payeurs...
Les tribunaux de commerce sont devenus compétents dans bien plus de cas depuis le 1er juillet 2014. Cela fait-il une différence dans votre lutte vis-à-vis des mauvais payeurs ou est-ce, en pratique, le statu quo ?
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 17.09.2014
Prévoyez-y une clause de réserve de propriété !
Les règles relatives à la clause «de réserve de propriété» qu’un fournisseur peut prévoir vont en principe être assouplies à partir du 01.12.2014. Dans quelle mesure et comment vous y préparer déjà ?
DROIT - DIVERS - 17.09.2014
En route avec un autre (expert-)comptable...
Vous n’êtes plus satisfait des services de votre comptable ou expert-comptable. Pouvez-vous en changer du jour au lendemain ou risquez-vous alors d’avoir à payer une indemnité de rupture ? Voyons comment cela se présente.
TVA - LOCATION - 15.09.2014
Location + services : avec ou sans la TVA ?
Une simple location d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA, des prestations hôtelières oui. Mais le fisc a une interprétation très stricte de cette notion. Un peu trop, a estimé une récente décision de justice. Voyons en quoi.
DROITS D’ENREGISTREMENT - 15.09.2014
Le vendeur y reste plus longtemps...
Bien des acheteurs veulent vite acheter leur propre et unique habitation, alors même que le vendeur n’est pas encore relogé. À quoi être alors attentif ?
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉPARATIONS - 15.09.2014
Le locataire laisse pleuvoir dans votre maison...
Votre locataire ne vous avertit pas qu’il y a des infiltrations d’eau à résoudre. Vous le découvrez bien plus tard, alors que les dommages sont énormes. Pouvez-vous alors les lui faire supporter ? Et s’il n’y a pas eu d’état des lieux ?
FISCALITÉ - USUFRUIT - 15.09.2014
De nouveaux contrôles des montages d’usufruit ?
Le fisc contrôle à nouveau, sur une grande échelle, les montages d’usufruit faits avec des sociétés, visant surtout les réparations et transformations payées par ces dernières. Quelles sont les règles applicables et vos moyens de défense ?
COPROPRIÉTÉ - PARTIES COMMUNES - 15.09.2014
Les clés de l’immeuble à appartements...
L’assemblée générale décide de remplacer la porte d’entrée de l’immeuble ou d’y faire poser une nouvelle serrure. Qui doit alors en recevoir la clé et combien précisément ? Qu’en a dit une récente décision de justice ?
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL - 15.09.2014
Vous couvrir si vous louez à un commerçant
Si votre locataire est un commerçant, vous avez le risque qu’il fasse faillite. Pouvez-vous vous prémunir de ce risque dans votre bail ? Comment libérer au moins directement la garantie locative en pareil cas ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 12.09.2014
Encore utile de séparer les comptes ?
Depuis l’assouplissement du secret bancaire, est-il toujours crucial de ne pas payer de frais professionnels à partir d’un compte privé ?
DROIT MÉDICAL - DROITS DES PATIENTS - 12.09.2014
Toujours dire «je suis assuré et autorisé à exercer» ?
Votre obligation d’informer les patients a été étendue voici peu. Elle s’étend à présent aussi à votre assurance RC et votre autorisation à exercer. En l’absence de directives légales concrètes à ce sujet, voici déjà quelques indications...
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DÉDUCTIBLES - 12.09.2014
Comment calculer la déduction fiscale de votre garage ?
Vous n’exercez pas en société et affectez p.ex. 30 % de votre habitation à l’exercice de votre profession. Devez-vous appliquer la même quotité d’usage professionnel aux frais déductibles de votre garage ? Réponse d’un récent arrêt...
IMMOBILIER - RÉNOVATION - 12.09.2014
Plus si simple de rénover à 6 % de TVA ?
En principe, des travaux relatifs à une habitation privée d’au moins cinq ans peuvent se faire à 6 % de TVA. En pratique, les abus sont toutefois (bien trop)nombreux, d’après une décision TVA du 13 mai 2014. En quoi exactement ?
INAMI - HONORAIRES - 12.09.2014
Tarifer un examen préventif en médecine sportive
Pas mal de généralistes suivent, semble-t-il, des formations relatives aux examens d’aptitude à la pratique d’un sport. Quand vous pratiquez un tel examen préventif, comment le tarifer correctement à votre patient ?
PENSION - TRAVAIL AUTORISÉ - 12.09.2014
Le travail autorisé et les cotisations sociales dès 2015
Le régime des cotisations sociales des indépendants changera dès l’an prochain. Depuis peu, on connaît aussi les cotisations que vous paierez si vous continuez à travailler après votre pension. Comment ne pas en payer de trop ?
DITES, DOCTEUR - SALARIÉS - 12.09.2014
Plus facile d’appeler le médecin du travail ?
Depuis peu, les possibilités de faire appel au médecin du travail et/ou de vous concerter avec lui ont été sensiblement étendues. Dans quel sens cela peut-il être utile à votre patient ?
VIE PROFESSIONNELLE - DIVERS - 12.09.2014
Le mix idéal
Internet, intranet et extranet sont des architectures réseau reposant sur la même technologie, chacune ayant une fonction particulière. Pour quoi les utilise-t-on et comment les combiner efficacement ?
TÉLÉPHONIE - GSM ET SMARTPHONES - 12.09.2014
Mieux que le clavier par défaut
Le confort de saisie sur smartphone et tablette dépend évidemment du clavier. L’appli SwiftKey est déjà bien connue. Une bonne solution pour remplacer le clavier par défaut ?
LOGICIELS - AUDIO - 12.09.2014
Édition des fichiers audio
Vous voulez intégrer un fichier audio à votre site Web ou faire écouter quelque chose pendant une présentation, mais devez couper ou modifier la piste audio ? Quels outils peuvent vous aider ?
SERVICES EN LIGNE - PHOTOS EN LIGNE - 12.09.2014
Partage de photos (de vacances) en ligne
Envoyer quelques photos par e-mail ou les publier sur Facebook, c’est simple, mais en partager beaucoup, ça se fait en ligne. Quels services sortent du lot et à quoi être attentif ?
SÉCURITÉ - STOCKAGE EN LIGNE - 12.09.2014
Stockage cloud privé
Le stockage cloud public (OneDrive, Google Drive, Dropbox, etc.) est très pratique, mais on n’est jamais sûr que les données sont stockées en toute confidentialité. Créez vous-même votre espace de stockage en ligne privé.
LOGICIELS - WIDGETS - 12.09.2014
Applis «incontournables» pour iPad
L’App Store recense des dizaines de milliers d’applis pour iPad. Lesquelles essayer ? Nous avons sélectionné quelques perles, dont certaines bien cachées.
LOGICIELS - WINDOWS - 12.09.2014
Optimisez Windows 8.1
Vous êtes passé de Windows 8 à Windows 8.1 ? C’est une bonne chose, car cette version est bien plus pratique que la précédente. Voici quelques conseils pour optimiser votre système d’exploitation.
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 12.09.2014
Suppression définitive de fichiers
Vous ne le saviez peut-être pas, mais quand vous supprimez un fichier, il ne disparaît pas vraiment du disque dur. Comment faire pour supprimer définitivement des fichiers confidentiels, p.ex. si vous donnez ou vendez un PC ?
LOGICIELS - WINDOWS - 12.09.2014
Applications utiles pour Windows
Toujours à la recherche de bons programmes pour certaines tâches sur PC ? Cette sélection vous intéressera peut-être.
CONSOMMATEUR - FINANCES - 12.09.2014
Factures électroniques
Payer ses factures n’est agréable pour personne, mais Internet peut alléger ce fardeau. Comment fonctionnent Zoomit et Doccle ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 12.09.2014
Présentations avec Haiku Deck
Pour créer une présentation, vous vous tournez instinctivement vers PowerPoint. Bien, mais vous n’avez peut-être pas besoin d’un programme si complexe. Le nouveau service Web Haiku Deck est-il une alternative valable ?
SOCIÉTÉ - RÉDUCTION DE CAPITAL - 12.09.2014
Trop vite distribué, donc imposable ?
Pour qu’une réduction de capital soit exonérée d’impôt, il faut respecter aussi les règles du droit des sociétés. Cela inclut-il aussi le respect du «délai d’attente» de deux mois ? Le 06.02.2014, une décision de justice a été rassurante...
IMMOBILIER - USUFRUIT - 12.09.2014
Pas d’avantage imposable au terme de l’usufruit ?
Le 28.01.2014, la Commission de ruling a estimé qu’aucun avantage imposable ne pouvait être compté au gérant nu-propriétaire au terme de l’usufruit de sa société, bien qu’il ne lui ait rien payé en contrepartie ! Comment avait-il fait ?
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS MOBILIERS - 12.09.2014
Intéressant de déclarer intérêts et dividendes ?
Depuis le 01.01.2013, les intérêts et dividendes que vous percevez à titre privé sont en principe imposables à 25 %. Vous ne devez pas les déclarer, dès lors que le Pr M a été retenu, mais parfois, ce serait quand même intéressant...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX RÉDUITS - 12.09.2014
Quand avez-vous une «société financière» ?
Pour bénéficier des taux réduits de l’impôt des sociétés, votre société ne peut pas être une «société financière» (qui détient donc trop d’actions). Mais comment faut-il valoriser ces actions ? Réponse d’un récent arrêt...
DROITS DE SUCCESSION - DOUBLE LEGS - 12.09.2014
De quoi économiser pas mal de droits...
Quand un «double legs» est bien organisé, il vous fait économiser pas mal de droits de succession sans ennuis fiscaux au niveau de la «disposition anti-abus». Comment procéder au mieux pour obtenir ce résultat ?
IMMOBILIER - SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE - 12.09.2014
Vendre une société qui a un immeuble : un abus ?
Un entrepreneur voulait vider sa société, à l’exception d’un immeuble, et en vendre ensuite les actions. «Est-ce là un abus fiscal ?», a-t-il demandé à la Commission de ruling. Voyons ce que celle-ci lui a répondu.
PENSION - 12.09.2014
Pensions extralégales : du neuf
Juste avant les vacances d’été, la législation sur les pensions extralégales a été modifiée sur plusieurs points. Pointons les principales nouveautés.
IMMOBILIER - 12.09.2014
Retirer un immeuble de votre société ?
Pour faciliter une reprise ultérieure, il s’avère souvent judicieux de retirer de votre société tout ou partie de l’immobilier qui s’y trouve. Oui, mais la vente d’un immeuble engendre un solide coût, tant à votre société qu’à vous-même.
Et si votre société vous vendait la seule nu-propriété ? Ne serait-ce pas une meilleure solution ? Où faudrait-il alors se montrer attentif au niveau fiscal ?
Les possibilités de planification successorale sont limitées pour de l’immobilier. Donner un immeuble, cela coûte aussi. Vos enfants ne pourraient-ils pas plutôt en acheter la nue-propriété ? Et une vente à une société distincte (de patrimoine p.ex.) serait-elle une option ?
Ou serait-il préférable d’opter pour une scission partielle ? Quand est-ce possible ?
STATUT UNIQUE - 12.09.2014
Incapacité de travail : de nouvelles règles
La récente loi sur le statut unique a modifié diverses règles en matière d’incapacité de travail. Quelles sont à présent les obligations de vos travailleurs ? Pouvez-vous leur imposer de rester à leur domicile en pareil cas ?
Quand pouvez-vous encore licencier un travailleur malade ? Est-ce différent dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ? Et si votre travailleur tombe malade durant son préavis ?
Un travailleur peut-il ainsi s’absenter pour aller consulter un médecin ? Pouvez-vous demander à des travailleurs en maladie de longue durée de restituer leur voiture, GSM, etc. de société ?
CONTRATS - 12.09.2014
Choses à faire et à éviter en contractant avec des partenaires commerciaux
Comme tout entrepreneur, vous concluez quasi quotidiennement des contrats : avec des clients, des fournisseurs, des travailleurs, des banques et même avec votre avocat. Souvent, vous concluez même un contrat (verbal) sans vous en rendre compte.
À quoi vous montrer attentif en concluant ainsi des contrats ? Quels sont les principaux points à avoir présent à l’esprit quand vous négociez avec un partenaire commercial (client ou fournisseur) ?
Comment faire en sorte que seules vos conditions générales s’appliquent à la relation nouée avec votre client ou votre fournisseur ?
RENTE VIAGÈRE - 12.09.2014
Un revenu mensuel garanti à vie ?
Dirigeant d’entreprise, vous devez compléter votre pension de revenus supplémentaires. En cédant tout ou partie de votre patrimoine à un assureur, vous vous ménagez un revenu mensuel garanti à vie. Comment fonctionne une telle rente viagère ? Que rapporte-t-elle aujourd’hui ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Quand est-ce intéressant ?
Avec des taux aussi bas, le produit d’une rente viagère est aujourd’hui limité. Quelles alternatives avez-vous ? Comment fonctionne un «plan de rentier» ? Comment percevoir ainsi une mensualité plus élevée ? Et si vos placements rapportent finalement moins que prévu ? Quels frais devriez-vous négocier avec votre banque ?
Pouvez-vous aussi élaborer vous-même un tel plan, sur mesure ? Qui peut vous y aider et pour quel coût ?
DETTE INTRAGROUPE - 12.09.2014
Remise en cause fiscale de la remise d’une dette intragroupe ?
Il peut s’avérer judicieux de remettre la dette d’une entreprise liée, p.ex. pour éloigner le spectre d’une faillite. La Commission de ruling a toutefois décidé voici peu qu’une telle remise de dette engendrait un «avantage anormal ou bénévole».
Remettre une dette intragroupe, n’est-ce aujourd’hui plus défendable au niveau fiscal ? Quelles en sont les conséquences fiscales pour le créancier et le débiteur ? Quand y aura-t-il effectivement un «avantage anormal ou bénévole» ?
Et quelle est au juste la position de la Commission de ruling ? Y a-t-il une différence selon que la remise de dette est conditionnelle ou non ? Quelle est la conséquence d’une remise de dette «conditionnelle» et comment aborder la question, concrètement ?
VOITURE DE SOCIÉTÉ - 12.09.2014
Optimaliser avantage de toute nature et dépenses non admises d’une voiture
Le régime fiscal des frais de voiture a récemment été en butte à une controverse. Quelle est finalement la dernière position du ministre des Finances sur la question ? Comment pouvez-vous encore limiter les dépenses non admises de votre société en tenant compte de vos kilomètres privés réels ?
Depuis 2012, votre société doit aussi ajouter, en plus, 17 % de votre avantage de toute nature à ses dépenses non admises. L’évitez-vous en augmentant votre rémunération et en payant une «contribution personnelle» ? Quels en sont les inconvénients ? Quelle est la meilleure stratégie aujourd’hui ?
ACTIONNAIRE MINORITAIRE - 12.09.2014
Actionnaire minoritaire : souvent mieux protégé qu’on ne le pense !
Entrepreneur à succès, sans doute vous demande-t-on de temps à autre de devenir un actionnaire (minoritaire) d’une autre entreprise. Peut-être hésitez-vous, craignant de n’avoir, comme actionnaire minoritaire, aucune prise sur l’évolution de la société.
Dans quelle mesure la loi protège-t-elle un actionnaire minoritaire ? En quoi consiste votre droit d’information et de contrôle ? Quand pouvez-vous demander de désigner un expert ? Comment son rapport peut-il vous servir à protéger vos intérêts ? Pouvez-vous, comme actionnaire minoritaire, agir parfois en responsabilité vis-à-vis des administrateurs ? Quand pouvez-vous obliger les actionnaires majoritaires à vous racheter votre participation ?
Et comment vous protéger mieux encore grâce à une convention d’actionnaires ?
REVENUS MOBILIERS - 12.09.2014
Extension de la directive sur l’épargne
Le Conseil européen a approuvé l’extension et la modification de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne le 24 mars 2014 (Journal Officiel de l’UE, 15.04.2014).
À quels revenus cette directive s’applique-t-elle déjà ? Quand y a-t-il seulement échange de données et quand opère-t-on aussi une retenue à la source à l’étranger ? Et ensuite, ces revenus ne sont-ils plus imposables en Belgique ?
À quels revenus de placements supplémentaires cette directive s’appliquera-t-elle à partir de 2017 ? Y aura-t-il alors échange de données ou retenue à la source pour vos contrats d’assurance étrangers déjà en cours actuellement ?
Aujourd’hui, la directive ne s’applique qu’aux paiements d’intérêts à des personnes physiques. Les «constructions juridiques» seront aussi visées dès 2017. Avec quelles conséquences ?
PLACEMENTS - 09.09.2014
Est-il temps d’acheter ou de vendre de l’or ?
Nombreux sont ceux qui ont investi dans l’or, p.ex. dans des pièces, des lingots, via des fonds, des trackers, etc. L’or a toutefois mal performé l’an passé. Que faire aujourd’hui de vos placements en or ? En racheter ou les vendre ?
AIDANT INDÉPENDANT - 09.09.2014
Avantageux, le statut d’aidant pour votre enfant ?
Il peut être intéressant, au niveau fiscal, de confier du travail administratif à vos enfants (aux études) sous le statut d’aidant indépendant. Y compris si vous exercez en société ? Un récent arrêt a estimé que oui...
EMPRUNT - 09.09.2014
Emprunter à votre père, qu’en pense le fisc ?
Vous avez besoin d’argent pour faire p.ex. des travaux dans la partie professionnelle de votre immeuble. Comme la banque refuse de vous en prêter, c’est votre père qui s’en charge. Comment éviter les problèmes avec le fisc ?
CONTRÔLE FISCAL - 09.09.2014
Exceptionnel de tout emmener ?
Depuis le début de 2014, un contrôleur du fisc peut tout emmener à son bureau à la suite d’un contrôle. Toujours ? Le fisc a fourni quelques précisions...
SECRET BANCAIRE - 09.09.2014
Conserver deux comptes distincts ?
En nom personnel, il est crucial de ne pas payer de frais professionnels via un compte privé. Quid depuis l’assouplissement du secret bancaire ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - 09.09.2014
Comment répartir vos frais sur deux activités ?
Vous avez une activité indépendante et travaillez parallèlement en tant que salarié. De nombreux frais encourus ont dès lors trait à vos deux activités. Comment devez-vous les répartir sur ces deux activités ?
FISCALITÉ - DIVERS - 05.09.2014
Le contrôle obligatoire et plus de diesel rouge ?
Depuis le 01.05.2014, de nombreux tracteurs doivent passer périodiquement au contrôle technique et, le 20.06.2014, les Douanes & Accises ont précisé quand ils peuvent encore rouler au diesel rouge. Voici l’essentiel à en retenir.
FACTURE - MENTIONS - 05.09.2014
Indiquer autrement le RPM !
La réforme de la justice a aussi indirectement un impact sur la mention obligatoire du RPM sur les factures. Voyons ce qui change exactement.
RESPONSABILITÉ - DIVERS - 05.09.2014
Poursuivre les travaux effectués par un collègue…
Votre collègue avait été invité à prendre le relais d’un autre entrepreneur. Sur place, il a toutefois dû constater que tout n’avait pas été réalisé correctement. Qu’est-ce qui est alors important et comment procéder au mieux ?
FACTURE - DIVERS - 05.09.2014
Comment établir des factures électroniques ?
Voici peu est parue une nouvelle circulaire de l’administration de la TVA sur la facturation électronique. Pouvez-vous établir vous aussi des factures électroniques ? Comment et à quoi vous montrer alors attentif ?
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE - 04.09.2014
Résilier un CDD ? Pensez à le faire à temps !
Vous avez résilié un contrat à durée déterminée pendant la première moitié de la durée de celui-ci. Mais voilà que le travailleur se porte malade pendant son préavis. La prolongation de ce préavis peut-elle vous causer des problèmes ?
STATUT DU TRAVAILLEUR - STATUT UNIQUE - 04.09.2014
Pouvez-vous déjà assimiler (vous-même) vos ouvriers ?
Vous occupez surtout des employés et seulement quelques ouvriers. Maintenant que tout le monde ne parle plus que du «statut unique», est-ce une bonne idée de faire de vos ouvriers des employés ?
RESPONSABILITÉ DU TRAVAILLEUR - FACTURE GSM - 04.09.2014
«La voyante, je vous écoute» à vos frais ?
La facture de GSM d’un travailleur commence à prendre des proportions extrêmes. Il s’agit de conversations privées, dont des numéros 0900, selon la facture. Pouvez-vous réclamer ces frais au travailleur ? Réponse d’un arrêt récent…
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - 04.09.2014
Des exigences de forme surannées…
La notification d’un motif grave est soumise à des conditions de forme strictes. Et c’est encore le cas à l’heure de la «communication moderne»…
HARCÈLEMENT AU TRAVAIL - 04.09.2014
La «nouvelle» personne de confiance
La nouvelle loi sur le harcèlement redéfinit le rôle de la personne de confiance (PC) à partir du 1er septembre 2014. À quoi devez-vous être attentif si vous disposez d’une telle personne ? Quid si ce n’est pas encore le cas ?
CONGÉ-ÉDUCATION PAYÉ - 04.09.2014
Congé-éducation 2014-2015 : le point sur la question
Depuis le 1er juillet 2014, le congé-éducation n’est plus une matière fédérale. Le transfert aux autorités régionales est toutefois encore en phase transitoire. De quoi devez-vous tenir compte si vous recevez une demande ?
ENGAGER - VACANCES - 04.09.2014
Quelles vacances pour les jeunes diplômés engagés ?
Si vous engagez un jeune diplômé, celui-ci a-t-il encore droit cette année à des jours et un pécule de vacances ou doit-il attendre l’année prochaine ? Petit aperçu des régimes existants pour un tel jeune...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL - 04.09.2014
Salarié dans votre société ou celle de votre partenaire ?
Le statut social d’un salarié est meilleur que celui d’un indépendant sur plusieurs plans. Vous vous demandez dès lors si vous pourriez l’adopter dans votre propre société ou celle de votre partenaire. Qu’en est-il ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 04.09.2014
Une scission suivie d’une vente d’actions ?
Votre société opérationnelle a des immeubles que vous voudriez, par une scission, mettre dans une société distincte dont vous vendriez les actions par la suite. Y a-t-il là un problème fiscal ? Qu’en a dit la Commission de ruling ?
ACTIONS - CESSION - 04.09.2014
Combien d’actions céder au maximum ?
Vous envisagez de vous défaire d’une partie des actions de votre SPRL. Combien pouvez-vous en donner ou vendre sans perdre pour autant le contrôle de votre société ?
AVANTAGES IMPOSABLES - 04.09.2014
De combien pour un smartphone ?
Si vous vous servez aussi d’un smartphone ou d’une tablette de votre société à titre privé, cela vous vaut un avantage imposable. De quel montant ?
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 04.09.2014
Répartis selon la même clé que le loyer ?
Vous louez une partie de votre habitation à votre société et lui comptez, en plus du loyer, une participation aux frais de chauffage et d’électricité. De combien peut-elle être ?
ACTIONS - CESSION - 04.09.2014
Et au terme d’une interdiction de concurrence ?
En reprenant une société, vous convenez d’une interdiction de concurrence. Et si le cédant réapparaît ensuite sous un nom commercial comparable ? Avez-vous un moyen d’agir à son égard si l’interdiction de concurrence est échue ?
