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Septembre 2014

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DROITS DE DONATION - 19.09.2014

Des droits de donation mobiliers simplifiés ?

Le décret wallon du 11 avril 2014 a profondément modifié les droits de succession dus sur les biens mobiliers. Pouvez-vous désormais donner tout bien mobilier aux taux réduits ? Y a-t-il encore des restrictions pour une donation avec réserve d’usufruit ? Il n’est par ailleurs plus possible de donner une assurance vie au taux réduit. Existe-t-il dès lors une alternative ?

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