Tous les domaines

2014 - Octobre

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 30.10.2014

Des frais qui sont déductibles à 120 % ?

En général, des frais sont déductibles à 100 %, en partie ou pas du tout. Mais certains le sont aussi à 120 %. Lesquels ? Faut-il faire quelque chose pour l’obtenir ? Et y a-t-il là une possibilité d’optimalisation ?

ACTIONNAIRES - CONVENTION D’ACTIONNAIRES - 30.10.2014

Grand temps de mettre diverses conventions sur papier

Votre associé dans votre SPRL vous fait savoir qu’il compte mettre ses actions en société. De quoi vous préoccuper au niveau juridique ? Comment réagir en pareil cas ?

FRAIS DE VOYAGE - 30.10.2014

Dans le collimateur du fisc !

Le fisc accordera une attention particulière à la déduction des frais de voyage au cours de l’actuelle «période de contrôle». Quel enseignement en tirer ?

FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.10.2014

Pour un immeuble situé à l’étranger


INDEMNITÉ DE FRAIS - 30.10.2014

Moindre au-delà de 30 jours ?


DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.10.2014

Vendre un immeuble après l’avoir retiré de sa société...

Récemment, un immeuble de votre société a abouti dans votre patrimoine privé (suite p.ex. à la liquidation de cette société ou l’échéance de son usufruit). Et si vous le vendez après quelques années, votre bénéfice sera-t-il imposé ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 30.10.2014

De meilleurs délais fiscaux avec un exercice à cheval ?

À en croire certains, un exercice comptable «à cheval» donnerait un gain de temps au niveau fiscal par rapport à un exercice comptable ordinaire, qui coïncide avec l’année civile. En est-il effectivement ainsi ?

ACTIONS - CESSION - 30.10.2014

Comment financer la reprise d’une société ?

Si vous voulez reprendre une autre société, vous vous heurtez à une interdiction de financement de l’opération par cette société. Jusqu’où va-t-elle toutefois ? Une récente décision de justice a fait preuve de largesse de vues à ce sujet...

CAPITAL - 30.10.2014

La réduction de capital directement distribuée...

Pour qu’une réduction de capital soit exonérée d’impôt, elle doit se faire en respectant les règles du droit des sociétés. Qu’est-ce que cela signifie au juste ?

INVESTISSEMENTS - 30.10.2014

À la condition d’être une PME ?

Les sociétés ont droit à des déductions pour investissement, mais pour certaines, seulement si elles sont une PME. Voyons ce qu’il en est exactement.

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - 30.10.2014

Des assouplissements fiscaux en vue

Deux mesures fiscales, qui seront importantes à court terme pour une société, sont annoncées dans l’accord du nouveau gouvernement fédéral.

PLACEMENTS - ACTIONS - 30.10.2014

Son investissement en actions, côté fiscal

Votre société détient des actions à titre de placement. Les récentes turbulences sur les bourses l’incitent à les vendre. Ou alors elle y voit plutôt une opportunité d’en (r)acheter. À quoi prêter dans ce cas attention sur le plan fiscal ?

ACTIONS AU PORTEUR - 30.10.2014

La taxe de conversion


PROMESSE DE PENSION - 30.10.2014

Tenue de l’enregistrer !


TAXATION ÉTALÉE - 30.10.2014

Réinvestir dans une voiture ?


RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉMUNÉRATION - 30.10.2014

Non déductible si ce n’est pas dans le procès-verbal ?

Le fisc avait rejeté la déduction de la rémunération du gérant d’une société au motif que l’assemblée annuelle ne l’avait pas approuvée et... a eu gain de cause en justice ! Pourquoi et comment éviter pareille mésaventure ?

FINANCEMENT - VOITURE - 30.10.2014

Achat direct, leasing ou renting pour la prochaine ?

Il va falloir remplacer votre voiture de société et vous ne savez pas trop si vous devriez acheter la prochaine ou la prendre en leasing ou en renting. Quelles sont les différences à prendre en compte entre ces trois options ?

FORMES SOCIÉTAIRES - SNC & SCS - 30.10.2014

Céder les actions de votre SNC ou SCS

Bien des choses peuvent être réglées en souplesse dans une SNC ou une SCS. Sur tous les plans ? Faut-il être attentif à des points spécifiques quand vous cédez les actions de ces deux sociétés «particulières» ?

BANQUE - COMPTES - 30.10.2014

Les procurations sont-elles toujours correctes ?

Voici peu, une banque a soudain bloqué tous les comptes de la société en liquidation d’un collègue. Comment cela se faisait-il ? Dans quelle mesure cela pourrait-il aussi vous arriver et comment éviter ce genre d’ennuis ?

LÉGISLATION SUR L’EMPLOI DES LANGUES - 30.10.2014

Pas de règlements ou de plans de bonus en anglais !

La langue véhiculaire au sein d’une entreprise est l’anglais. Les règlements et plans de bonus sont ainsi aussi p.ex. rédigés dans cette langue. Saviez-vous que cela peut poser problème si vous voulez les utiliser contre un travailleur ?

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE - INDEMNITÉ COMPENSATOIRE - 30.10.2014

Y renoncer aussi s’il ne va pas à la concurrence !

Un employé part pour une entreprise non concurrente. Devez-vous alors quand même aussi renoncer à l’application de sa clause de non-concurrence pour échapper à l’indemnité compensatoire ? La Cour de cassation nous éclaire...

BON À SAVOIR - SITE INTERNET - 30.10.2014

Outil de calcul de l’allocation de crédit-temps


ASSURANCE GROUPE - 30.10.2014

Statut unique et pension complémentaire

L’étape suivante vers le statut unique tient à ce qu’à partir de 2015, plus aucune distinction en matière de pension complémentaire (p.ex. une prime plus élevée/plus faible ou une prime/pas de prime) ne pourra être faite. C’est-à- dire ?

PRIME DE FIN D’ANNÉE - 30.10.2014

Moins de prime si pas d’assimilation !

Vous ne devez pas budgéter de prime de fin d’année complète pour tous vos travailleurs. À quoi être attentif à cet égard ?

JOURS D’ABSENCE - 30.10.2014

Obligation d’affichage avant le 15.12.2014


OUTPLACEMENT - DÉLAI DE PRÉAVIS - 30.10.2014

Imputer sur le congé de sollicitation : c’est-à-dire ?

Selon les nouvelles dispositions relatives à l’outplacement prévues par la loi sur le statut unique, vous pouvez imputer l’outplacement sur le congé de sollicitation durant le préavis. Qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce intéressant pour vous ?

BONUS SALARIAL - 30.10.2014

Avez-vous déjà trouvé votre ou vos objectifs pour 2015 ?

Vous voulez instaurer un plan de bonus salarial (le système des avantages non récurrents liés aux résultats) pour 2015. Dans ce cas, vous avez intérêt à déjà fixer votre ou vos objectifs. Quelles sont les possibilités et comment procéder ?

RÉMUNÉRATION - INDEXATION - 30.10.2014

Les conséquences d’une (éventuelle) indexation négative

Ces dernières semaines, les médias ont évoqué l’éventualité d’une baisse des salaires à la suite d’une indexation négative imminente. Pouvez-vous en pareil cas effectivement diminuer les salaires bruts de vos travailleurs ?

TVA RÉCUPÉRABLE - LIMITES LÉGALES À LA RÉCUPÉRATION - 29.10.2014

Votre fournisseur ne l’a pas versée, donc pas de récupération ?

Un grossiste en composants informatiques s’est vu refusé la récupération de la TVA car son fournisseur ne l’avait pas versée. D’après l’administration, il s’agissait d’un carrousel TVA. Mais le juge n’a pas vu les choses de la même manière...

VOITURE - DIVERS - 29.10.2014

Plus d’attestation TVA pour les voitures de société étrangères !

Depuis le 1er  octobre 2014, les résidents belges n’ont plus besoin d’attestations TVA pour circuler dans la voiture d’un employeur étranger. Ont-ils besoin d’autre chose, ou n’y a-t-il vraiment plus aucun problème sur ce point ?

TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 29.10.2014

La TVA sur des travaux d’assainissement est-elle récupérable ?

Vous faites réaliser des travaux d’assainissement sur les terrains de votre entreprise. Sous quelles conditions pouvez-vous récupérer la TVA sur les dépenses ainsi exposées ? La destination des terrains est-elle importante ? À quoi faut-il faire attention ?

TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS RÉPERCUTÉS - 29.10.2014

La TVA n’est pas due sur tous les frais répercutés !

Depuis que les avocats et les notaires sont aussi assujettis, il est plus important que jamais de savoir si la TVA est due sur les divers frais refacturés. Qu’en est-il exactement, et quel est l’intérêt de la question ?

AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 29.10.2014

Les «services intellectuels» suivent-ils aussi la règle générale ?

Les règles relatives aux services transfrontaliers, modifiées il y a quelques temps, s’appliquent-elles aussi aux services intellectuels ? Ceux-ci font-ils encore l’objet de règles dérogatoires comme c’était le cas dans le passé ? Examinons la question en détail...

RÉGIMES PARTICULIERS - RÉGIME DE LA MARGE - 29.10.2014

Vendre sous le régime de la marge bénéficiaire ?

Parfois, certaines marchandises sont vendues sous le régime de la «marge bénéficiaire». Qu’est-ce exactement que ce régime ? Qui concerne-t-il ? Quelles sont les formalités à respecter ? Et quelles sont les conséquences en cas de mauvaise application ?

TVA RÉCUPÉRABLE - PRORATA GÉNÉRAL - 29.10.2014

Compter les subsides dans le calcul du prorata ?

Une ASBL est partiellement assujettie car une partie de ses activités consiste à fournir gratuitement des services à la population. Elle perçoit pour ceux-ci des subsides des autorités publiques. Comment déterminer le droit à la récupération de cette ASBL ?

TAUX TVA - 6 % TVA - 29.10.2014

Plus de cinq ans, mais pas de TVA à 6 % ?

Certains logements doivent-ils être vieux de plus de 15 ans pour que les travaux qu’on y réalise puissent bénéficier du taux réduit de 6 % ? Qu’en est-il exactement ?

CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION - 29.10.2014

Y a-t-il un prix minimum pour la TVA ?

En principe, la TVA doit toujours être calculée sur le prix convenu. Dans certains cas, c’est toutefois sur un montant supérieur. Mais dans quels cas exactement ?

TVA - TRANSFORMATIONS - 29.10.2014

Vite rénover, sans quoi ce sera plus cher ?


BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 29.10.2014

Une baisse de loyer en vue pour cause de déflation ?

La perspective d’une déflation a été évoquée pour la première fois en septembre 2014. Cela signifie-t-il que vous devrez payer un loyer moins élevé l’année prochaine ? Qu’est-ce qui est important pour vous en tant que locataire ?

IMMOBILIER - ACHAT - 29.10.2014

Immeuble à vendre, mais peut-être pas quitte…

Lorsque vous achetez un immeuble, vous partez sans doute du principe qu’il est «quitte et libre». Quand un créancier du vendeur peut-il toutefois refuser de lever l’hypothèque et comment vous couvrir au mieux contre ce risque ?

PERSONNEL - ENGAGER - 29.10.2014

Recruter maintenant, sans devoir payer de salaire…

Le nouveau gouvernement entend réduire les charges salariales. Mieux vaut-il dès lors postposer un recrutement ou pouvez-vous déjà «occuper» un travailleur moyennant un minimum de salaire ? À quoi faut-il être attentif à cet égard ?

DROIT - PAIEMENT - 29.10.2014

L’impact de la législation anti-blanchiment plus stricte

L’inspection économique peut, depuis le 27 septembre 2014, appliquer des amendes dans bien plus de cas d’infraction à la législation anti-blanchiment. Que vous faut-il en retenir ?

PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ - 29.10.2014

Une publicité sous forme de clin d’œil ? C’est autorisé ;-)

Si votre publicité fait rire celui qui l’a sous les yeux, vous marquez des points. Dans quelle mesure pouvez-vous p.ex. attirer l’attention de vos clients avec une parodie ? La Cour européenne a ouvert grand la porte début septembre 2014.

BANQUE - DIVERS - 29.10.2014

Épargner plus pour votre pension après votre emprunt ?

D’ici quelques années, vous aurez remboursé l’emprunt pris pour votre habitation. Entamez à temps une «épargne à long terme» pour en optimiser l’avantage fiscal, vous dit votre banque. Est-ce exact ? Et quand le faire alors ?

MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT - 28.10.2014

Un plan d’apurement assorti d’une astreinte...


IMMOBILIER - FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - 28.10.2014

Devez-vous vous presser ?

Vous emprunterez pour transformer votre habitation principale. Comme vous avez aussi une seconde résidence, vous n’aurez de toute façon pas droit à la réduction pour la propre (et unique) habitation. Inutile alors de vous hâter ?

MAUVAIS PAYEURS - DIVERS - 28.10.2014

Désolé, vous n’êtes pas correctement inscrit...


IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 28.10.2014

Déflation en septembre = loyer en baisse ?

Pour la première fois depuis longtemps, il y a eu de la déflation en septembre 2014, ont annoncé les médias. Votre locataire aura-t-il dès lors moins de loyer à payer ? À quels points être attentif en ce moment ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE - 28.10.2014

La déduction des frais de voyage sous la loupe !

Le fisc a annoncé qu’il examinera surtout de plus près la déduction des frais de voyage durant la période de contrôle à venir. Sous quel angle plus précisément ? Et comment éviter les ennuis à ce sujet le cas échéant ?

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 28.10.2014

Désormais «remboursable», le crédit d’impôt !

Si vous êtes en nom personnel et financez un investissement sur fonds propres, vous avez droit à une déduction spéciale : le «crédit d’impôt». Une modification de la loi permet d’en tirer plus souvent parti depuis l’année de revenus 2014…

FISCALITÉ - 28.10.2014

Plus de possibilités de «réclamer» !

Si vous découvrez une erreur dans votre note d’impôt, vous devez réagir à temps. Si vous le faites trop tard, c’est peut-être moins grave depuis le début de l’année...

PERSONNEL - COÛTS SALARIAUX - 28.10.2014

Un nouveau régime pour l’aide ménagère...

Les règles relatives aux «travailleurs domestiques» ont changé au 1er  octobre 2014 : en principe, ceux-ci sont aussi soumis aux cotisations ONSS à présent. Dès lors, sont-ils désormais aussi coûteux qu’un travailleur ordinaire ?

SOCIÉTÉ - 24.10.2014

Oui à la société de management...

Le fisc peut-il nier l’existence de votre société de management et en imposer les revenus dans votre chef ? Voyons ce qu’en a dit un récent arrêt.

SITUATION PERSONNELLE - RÉDUCTION D’IMPÔT - 24.10.2014

Frais de garde d’enfants : l’AR...


PRÉCOMPTE MOBILIER - DIVIDENDE - 24.10.2014

Pas discriminatoire, ce précompte de 15 % !


SOCIÉTÉ - CONTRÔLE - 24.10.2014

Ce compte courant n’est pas à moi...

Si la comptabilité de votre société fait état d’une dette de sa part envers vous, actée à votre compte courant (C/C), le fisc peut s’en servir dans le cadre d’une taxation indiciaire. Que faut-il surtout noter à ce sujet ?

DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION - 24.10.2014

Des nouveautés en matière de droits de donation

La législation relative aux droits de donation a été adaptée voici peu en Wallonie et en Flandre. En quoi exactement ? Voici les principales nouveautés intervenues en cette matière.

PENSION - PROVISION POUR PENSION - 24.10.2014

Enregistrer la promesse de pension d’ici le 31.12.2014 !

Si votre société a encore une promesse de pension interne, entre-temps «gelée», à son bilan, elle doit l’enregistrer dans la banque de données des pensions le 31.12.2014 au plus tard. Et si ce n’était pas fait à temps ?

FRAIS PROFESSIONNELS - CONTRÔLE - 24.10.2014

Le contrôleur sera-t-il aussi du voyage ?

Le fisc a annoncé qu’il contrôlera davantage la déduction des frais de voyage au cours des mois à venir. Quand courez-vous un risque en ce domaine et que pouvez-vous le cas échéant encore y faire ?

IMMOBILIER - ÉTRANGER - 24.10.2014

Illégale, la taxation des immeubles situés à l’étranger !

Si vous avez un immeuble à l’étranger, vous devez en reprendre la valeur locative dans votre déclaration d’impôt belge. Et son RC (moindre) s’il est situé en Belgique. Qu’a dit la justice de cette «discrimination» ?

SOCIÉTÉ - PRÉCOMPTE MOBILIER - 24.10.2014

Encore intéressant de procéder à un rachat d’actions ?

Aujourd’hui, le taux du Pr M applicable à un rachat d’actions ou à un dividende est identique. Un rachat d’actions ne présenterait-il dès lors plus d’avantage fiscal ? Ou quand pourrait-il s’avérer encore intéressant ?

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 24.10.2014

Constater des dégâts locatifs à moindre coût ?


BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 24.10.2014

Le boiler est en panne, vous dit votre locataire


COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE - 24.10.2014

Faire payer le copropriétaire pour son locataire ?

Un locataire est cause de désagréments excessifs dans l’immeuble. Comment l’association des copropriétaires peut-elle faire pression sur le bailleur/copropriétaire pour qu’il intervienne ? Réponse d’une récente décision de justice...

VENTE - COMPROMIS - 24.10.2014

L’information du syndic fait défaut...

Il faut demander certaines informations au syndic avant de conclure un compromis de vente. Et si cela n’a pas été fait ? La justice s’est prononcée...

FISCALITÉ - SOCIÉTÉ - 24.10.2014

Comment retirer votre habitation de votre société ?

À l’époque, c’est votre société qui a acheté en pleine propriété l’habitation où vous résidez. À terme, vous voulez toutefois vendre votre société, mais sans cette habitation. Comment préparer tout cela sans qu’il en coûte de trop ?

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 24.10.2014

Ne commettez pas cette faute lors du renouvellement...

Pour le bailleur aussi, le renouvellement d’un bail commercial est une procédure très formelle. En pratique, bon nombre, qui veulent lier ce renouvellement à de nouvelles conditions de location, font des erreurs. Voyons ce qu’il en est.

RÉGION BRUXELLOISE - PERMIS D’URBANISME - 24.10.2014

Parfois, plus besoin de permis d’urbanisme à Bruxelles...

En Région bruxelloise, il ne faut pas de permis d’urbanisme pour toutes modifications apportées à une habitation. Depuis septembre 2014, les règles relatives aux travaux de façade et aux antennes ont été assouplies. Où en est-on ?

DROITS D’ENREGISTREMENT - ABATTEMENT - 24.10.2014

Et l’obligation d’habiter le bien pour l’abattement ?

L’acheteur n’a droit au taux réduit pour une «habitation modeste» que s’il y établit effectivement son domicile et l’y maintient assez longtemps. Une condition également prévue pour «l’abattement» de la Région bruxelloise ?

DONATION - 24.10.2014

Donner seulement pour acheter une maison ?

Souvent, les parents veulent donner un coup de pouce financier à leurs enfants au début de leur vie professionnelle. Ils songent parfois à préciser dans l’acte de donation que celle-ci ne peut être utilisée que pour acheter une maison. Une telle clause est-elle valable ? Quelles autres conditions pouvez-vous éventuellement stipuler ? Quand ces conditions sont-elles aussi fiscalement intéressantes ?

PLACEMENTS - 24.10.2014

Les bourses ne sont-elles pas trop chères ?

Après que de nombreux indices boursiers aient battu des records ces dernières semaines, un vent de tempête a soufflé à nouveau sur les bourses. La conjoncture économique européenne n’incite en effet pas vraiment à l’optimisme. Il y a toutefois peu d’alternatives rentables aux actions. La récente baisse des bourses n’est-elle pas le moment idéal pour (r)acheter des actions ? Quelle est aujourd’hui la meilleure stratégie pour vos placements ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 24.10.2014

Donner sans renoncer ?

En tant que donateur, vous souhaitez conserver le contrôle des biens donnés et les revenus générés par ceux-ci via une réserve d’usufruit. Pouvez-vous aussi donner des biens consommables (p.ex. une cave à vins) avec une réserve de (quasi-)usufruit ? Cette technique est-elle aussi envisageable pour une collection d’art ? Et pouvez-vous aussi l’utiliser pour contrôler davantage la gestion de titres ?

IMMOBILIER - 24.10.2014

État des lieux : quid s’il ne coopère pas ?…

Que faire si votre locataire refuse de coopérer pour dresser un état des lieux au début ou à la fin du contrat de bail ? Pouvez-vous éviter ce problème en désignant dans le bail un tiers indépendant dont la décision sera contraignante ? Un état des lieux est-il obligatoire et quid si vous n’en dressez aucun ? Comment dresser un tel état des lieux et qui en supporte les frais ?

DONATION - 24.10.2014

Scinder votre donation en deux ?

Pour éviter les droits de donation, les parents font souvent une donation via un don manuel ou bancaire ou devant un notaire néerlandais. Pourquoi peut-il alors être préférable de scinder cet acte de donation en deux ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un parent tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ?

PLACEMENTS - 24.10.2014

Un rendement plus élevé via des trackers ?

Qu’est-ce qu’un tracker ? En quoi diffère-il d’un fonds géré activement au niveau des frais de gestion et d’entrée ? Un fonds géré activement ne vous procure-t-il quand même pas un rendement plus élevé ? Quand devez-vous tenir compte du double précompte sur les dividendes et comment pouvez-vous aussi l’éviter avec des trackers ? Est-il parfois judicieux d’investir dans des trackers synthétiques ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 24.10.2014

Un petit plus pour l’un de vos enfants ?

Dans quelle mesure pouvez-vous favoriser l’un de vos enfants via une donation hors part ? Comment réaliser une telle donation ? Pourquoi vous offre-t-elle plus de flexibilité qu’un testament ? Les autres héritiers peuvent-ils en outre d’ores et déjà renoncer à leur droit à réduction ? Et une assurance-vie vous offre-t-elle encore de plus larges possibilités ?

PLACEMENTS - 24.10.2014

Encore acheter des sicafi ?

Beaucoup de banquiers conseillent à leurs clients en quête de rendement d’investir dans des sicaf immobilières. Leurs cours ne sont-ils pas trop élevés aujourd’hui ?

LOGICIELS - WINDOWS - 22.10.2014

Un vent de fraîcheur avec Windows 10

Microsoft a récemment annoncé Windows 10. Le nouveau système d’exploitation sortira en 2015, mais est déjà disponible en version test publique. Quelles sont les nouveautés et est-il judicieux d’essayer la version test ?

LOGICIELS - DIVERS - 22.10.2014

Saisie semi-automatique sur Mac


SERVICES EN LIGNE - VIDÉO - 22.10.2014

Vidéos interactives avec Zaption


SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 22.10.2014

Google Fusion Tables

Google Docs est un outil en ligne pratique, entres autres pour créer des feuilles de calcul. La fonction «fusion table» étoffe encore ses options.

SERVICES EN LIGNE - TRADUCTION - 22.10.2014

Top trois des services de traduction sur Internet

Besoin de la traduction d’une phrase, d’un paragraphe ou d’un texte ? Ou envie de lire plus confortablement une page Web dans une autre langue ? Les services de traduction automatique peuvent être utiles. Quels sont les meilleurs ?

SERVICES EN LIGNE - DIVERS - 22.10.2014

Google Dashboard centralise tout


VIE PROFESSIONNELLE - FINANCES - 22.10.2014

Crowdfunding : une piste à explorer ?

Le crowdfunding permet de récolter de l’argent pour financer des projets. Où trouver des informations en ligne sur cette forme de financement ?

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 22.10.2014

Outils de gestion des contacts

Les chefs d’entreprise ont toujours un carnet d’adresses bien rempli : clients, fournisseurs, etc. Quels outils utiliser pour gérer ces contacts et en assurer le suivi ?

COURRIEL - USAGE - 22.10.2014

Suivi de réception des e-mails

Vous voulez savoir si un destinataire a effectivement lu votre e-mail ? C’est possible. Voici comment faire.

SÉCURITÉ - WINDOWS - 22.10.2014

Perfectionnement du contrôle de compte d’utilisateur

Dans Windows Vista, 7 et 8, les notifications du contrôle de compte d’utilisateur s’affichent à toute opération risquée ou exécution d’un programme en tant qu’administrateur. Est-il utile et peut-on le rendre moins envahissant ?

SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 22.10.2014

Présentez vos idées sur un tableau

Quand vous discutez d’une idée avec un client par téléphone, Skype ou visioconférence, il est parfois utile de visualiser p.ex. un dessin ou un graphique. Quels outils simples et gratuits utiliser ?

LOGICIELS - OFFICE - 22.10.2014

Office 2013 et ses nombreux modèles utiles

Pour faire bonne impression, vos rapports et présentations doivent offrir un contenu de qualité, mais aussi une présentation attrayante. Avez-vous déjà essayé les nombreux modèles gratuits d’Office 2013 ?

ÉDUCATION - COURS EN LIGNE - 22.10.2014

Formation continue via un MOOC

Vous cherchez une formation pour vous-même ou vos collaborateurs ? Savez-vous que vous pouvez la suivre en ligne, souvent gratuitement, auprès d’universités renommées, en particulier via un MOOC ?

DONNER ET HÉRITER - DIVERS - 22.10.2014

Une date certaine pour votre remise de dette !


COMPTES BANCAIRES - 22.10.2014

Comment payer une facture «mixte» ?


VOITURE - AMORTISSEMENTS - 22.10.2014

Le fisc fait la pub de Volvo !


TVA - CONTRÔLE - 22.10.2014

Jours ouvrables ou calendrier ?


REVENUS IMPOSABLES - DIVERS - 22.10.2014

En route avec un autre (expert-)comptable...

Vous n’êtes plus satisfait des services de votre comptable ou expert-comptable. Pouvez-vous en changer du jour au lendemain ou risquez-vous alors d’avoir à payer une indemnité de rupture ? Voyons comment cela se présente.

FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION - 22.10.2014

Journée portes ouvertes : et le fisc vous tombe dessus…

Si vous organisez un événement (journée portes ouvertes p.ex.), vous risquez de voir ensuite votre contrôleur, tant des Contributions que de la TVA, critiquer certaines factures. Avec, parfois, l’aval de la justice ensuite. Sachez dès lors…

BIEN IMMOBILIER - TVA - 22.10.2014

Location + services : avec ou sans la TVA ?

Une simple location d’un immeuble n’est pas soumise à la TVA, des prestations hôtelières oui. Mais le fisc a une interprétation très stricte de cette notion. Un peu trop, a estimé une récente décision de justice. Voyons en quoi.

IMMEUBLE À L’ÉTRANGER - 21.10.2014

Trop imposé à cause d’un immeuble à l’étranger ?

La Cour de justice européenne (CJE) a condamné la manière dont vous devez déclarer votre immeuble non loué situé à l’étranger dans votre déclaration fiscale belge. Avec quelles conséquences pour votre seconde résidence en France ?

BANQUE - DIVERS - 21.10.2014

Votre banque veut «prêter» vos titres


PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 21.10.2014

Obligations étrangères : rendement et frais plus élevés ?

Avec les taux actuels, très bas, votre banque vous conseille des obligations en devises pour accroître votre rendement. Combien rapportent-elles vraiment et quels sont les frais de change à l’achat, à la vente et à la perception du coupon ?

CONTRÔLE - 21.10.2014

Le temps venu de comparer dépenses et revenus...

L’année 2014 est écoulée à plus des trois quarts et il est donc grand temps de vérifier si vos revenus de l’année sont suffisamment élevés au regard de vos dépenses. À quoi devez-vous vous montrer attentif à ce sujet ?

FRAIS DE VOITURE - 21.10.2014

Avantageuse, une voiture hybride ?

Les «grandes» marques aussi ont une voiture hybride dans leur gamme et en vantent parfois le régime fiscal avantageux. Jusqu’à quel point l’est-il ?

COMPTABILITÉ - 21.10.2014

Sûrement le résultat d’un grand nettoyage ?

Le fournisseur d’un collègue lui avait soudain adressé une facture pour une livraison d’il y a cinq ans. Arrivait-il trop tard ou fallait-il lui payer cette facture ? Et tout cela était-il encore en règle vis-à-vis des Contributions et de la TVA ?

FRAIS DE VOITURE - 21.10.2014

Combien de voitures dans les frais de votre SPRL ?

Votre SPRL unipersonnelle déduit les frais de trois voitures. Que risquez-vous si le fisc le conteste lors d’un contrôle ? Quelles pourraient alors être les conséquences fiscales ? Qu’en pense la jurisprudence ?

ASSURANCES - ASSURANCE VOL - 21.10.2014

Un sinistre, et votre assureur vous fait des difficultés…

Les assureurs font de plus en plus souvent des difficultés lorsqu’un sinistre est déclaré. Tous les «arguments» sont alors bons pour échapper au paiement d’une indemnité. À quoi devez-vous être attentif à cet égard ?

SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 21.10.2014

Assurer la déduction de son usufruit

Votre SPRL a l’usufruit d’une habitation et en déduit les frais. Le fisc n’apprécie guère... Et voilà que la Cour de cassation semble le suivre. En quel sens ?

HONORAIRES - TARIF - 21.10.2014

Pouvez/devez-vous arrondir le tarif conventionnel ?

Depuis le 1er octobre 2014, de nouvelles règles permettent d’arrondir des montants à 5 cent ou à l’euro (et d’éviter ainsi les pièces de 1 et 2 cent). Ne concernent-elles que les détaillants ou aussi les médecins et dentistes ?

EXAMEN APPROFONDI - MÉDECIN HOSPITALIER - 21.10.2014

Quand demander, ou non, une réintégration ?

Le médecin hospitalier qui estime avoir été révoqué à tort pour motif grave peut demander sa réintégration en justice (procédure de référé). Mais est-ce toujours judicieux ? Un jugement s’est prononcé sur ce point...

FISCALITÉ - AMORTIR - 21.10.2014

Pas moyen d’amortir plus vite ?

Vous achetez un immeuble pour un usage en partie professionnel, en contractant un crédit hypothécaire sur 20 ans. Le fisc vous impose-t-il alors néanmoins d’amortir sur 33 ans ou avez-vous des alternatives ?

FISCALITÉ - DIVERS - 20.10.2014

Stoppez au sommet de votre activité en nom personnel

Indépendant en nom personnel, vous envisagez de passer en société. Que pouvez-vous demander, du point de vue fiscal, pour votre clientèle ? Pourquoi un passage en société est-il encore plus avantageux cette année ?

ASSURANCES - INCENDIE - 20.10.2014

Ne pas tarder pour faire assurer votre nouvelle maison ?

Pour encore vite bénéficier de l’actuel régime du bonus logement, nombreux sont ceux qui se dépêchent d’acheter une maison. Quid toutefois de l’assurance incendie ? Devez-vous aussi la souscrire rapidement ?

DEVIS & CONTRATS - DIVERS - 20.10.2014

Plus besoin de vous pour cause de divorce ?

Des clients vous font savoir qu’ils vont divorcer et que vous ne devez donc plus effectuer les travaux prévus. Ce divorce constitue-t-il un cas de force majeure leur permettant de se soustraire purement et simplement au devis signé ?

DROIT - INTERNET - 20.10.2014

Une nouvelle adresse pour votre site Internet ?

À côté des adresses suivies de l’extension «.be» ou «.com», vous pouvez aussi avoir maintenant p.ex. l’extension .brussels. Cela en vaut-il la peine ? Le timing a-t-il ici son importance ? Et comment procéder, concrètement, le cas échéant ?

PERSONNEL - LICENCIEMENT - 20.10.2014

Moi, un voleur !? Allez, dehors sur-le-champ…

Les relations sont à l’orage entre vous et l’un de vos ouvriers et voilà à présent qu’il porte une grave accusation contre vous. Comment a réagi votre collègue face à une telle situation et qu’en a pensé le juge ?

TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE JARDIN - 20.10.2014

Optimisez votre prix pour l’abattage d’arbres

Il importe de connaître précisément les travaux que vous pouvez facturer au taux de TVA de 6 %. Vous pouvez ainsi optimiser aussi votre prix pour des travaux de jardin, notamment d’abattage d’arbres. Voyons cela de plus près.

CONGÉ-ÉDUCATION - ADMINISTRATION - 20.10.2014

Preuves d’inscription à remettre pour le 31.10


SÉCURITÉ & SANTÉ AU TRAVAIL - 20.10.2014

Protéger le «travailleur sur écran» ?

Si le travail sur écran ne semble guère présenter de risques, il peut néanmoins générer des problèmes de santé s’il est prolongé. Il suffit de songer aux douleurs dans le dos, aux épaules et dans le cou. Comment les prévenir ?

PENSION - TRAVAIL AUTORISÉ - 20.10.2014

Travailler après la pension : vérifiez !


CHÔMAGE ÉCONOMIQUE - 20.10.2014

Une bonne répartition pour éviter l’amende…

L’employeur qui met ses ouvriers trop souvent – plus de 110 jours par an et par personne – en chômage économique (CE), risque de devoir payer une «amende» à l’ONSS. Comment pouvez-vous l’éviter ?

CONGÉ PARENTAL - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 20.10.2014

Pas (encore) protégé en cas de demande prématurée ?

Un travailleur qui fait une demande de congé parental est protégé contre le licenciement. Cette protection ne joue-t-elle plus si la demande est introduite trop tôt (plus de trois mois au préalable) ? Réponse d’un arrêt récent…

PÉCULE DE VACANCES - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - 20.10.2014

Le décompte de décembre coûtera moins

Suite à une modification législative entrée en vigueur le 1er  janvier 2014, le décompte de décembre du pécule de vacances sera un peu «moins cher» pour celui qui a commencé à travailler à temps partiel. Qu’est-ce qui a changé ?

DÉMISSION - RUPTURE - 20.10.2014

Éviter des frais supplémentaires inhérents à une rupture

Un travailleur remet sa démission et (bien) avant l’expiration de son délai de préavis, vous ne voyez plus l’utilité de le maintenir en service. Vous rompez dès lors son contrat. Ou n’y a-t-il pas une meilleure solution à envisager ?

GESTION DU PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 20.10.2014

Prendre en leasing ou donner un vélo de société ?

Mettre un vélo à la disposition du personnel est intéressant sur le plan fiscal. Selon certains médias, ce système de «vélo de société» serait toutefois encore relativement méconnu. Comment pouvez-vous le mettre en œuvre ?

MOTIF DE LICENCIEMENT - 20.10.2014

Quid d’une réponse trop vague ?

Un travailleur licencié vous demande de préciser votre motif de licenciement. Pourquoi répondre vaguement «vous ne conveniez plus» n’est-il pas indiqué ?

AVANTAGES DE TOUTE NATURE - 15.10.2014

Une tablette ou un smartphone aux frais du fisc ?

Aujourd’hui, vos collaborateurs comme vous-même devez être hautement joignables et les PC, tablettes ou smartphones vous le permettent tout particulièrement.

Quelles sont les conséquences fiscales quand ces appareils sont mis à disposition, y compris pour l’usage privé ? Qu’a dit la Commission de ruling récemment concernant l’évaluation de l’avantage lié à une tablette ou un smartphone ? Cela peut-il aussi vous intéresser ?

Quelles indemnités (exonérées d’impôt) votre société peut-elle vous verser, à vos collaborateurs ou vous, si vous vous servez d’un appareil personnel à titre professionnel ?

Et pourquoi le régime du travail à domicile est-il parfois plus intéressant ?


PLANIFICATION SUCCESSORALE - 15.10.2014

De nouvelles règles pour les donations de biens meubles en Région wallonne

La Région wallonne a récemment apporté d’importantes modifications en matière de droits de donation. Depuis le 19 mai 2014, les taux réduits s’appliquent sans (presque) plus de limite.

Avec quelles conséquences pratiques ? Pouvez-vous désormais donner tous biens mobiliers à ces taux réduits ? Même si vous le faites avec réserve d’usufruit ? Pouvez-vous aussi donner à ces taux réduits les actions d’une société de patrimoine ? Quand devez-vous tout de même prêter attention à la disposition anti-abus ?

Quelles exceptions subsistent-elles et avec quelles conséquences pour la donation d’une assurance vie ?


PLAN D’AFFAIRES - 15.10.2014

Un plan d’affaires réaliste : une aide de poids quand vous vendez votre entreprise

Quelle est l’importance de votre plan d’affaires si vous vendez votre entreprise ? Pourquoi un lien clair et net entre votre stratégie et les chiffres de ce plan est-il essentiel ?

Comment établir un plan d’affaires solide ? Quelle importance y occupent les facteurs générateurs de revenus ou de coûts, les investissements et le fonds de roulement ?

Quels pièges absolument éviter en établissant un tel plan dans le contexte d’une vente de votre entreprise ? Que risquez-vous avec des prévisions irréalistes ? Ne pouvez-vous pas intégrer un gain de productivité ou le développement de nouveaux marchés ?

Comment un plan trop optimiste lors des pourparlers pourrait-il se retourner contre vous ?


RÈGLEMENT DES CONFLITS - 15.10.2014

Conflits entre actionnaires : l’exclusion et le retrait en dernier recours ?

Quelles possibilités offre la procédure de règlements des conflits quand un grave conflit entre les actionnaires nuit à la société ou à vos intérêts ou risque de le faire ? Quelle est, à cet égard, la différence entre une action en exclusion et une action en retrait ?

Pour quels «justes motifs» pouvez-vous entamer une telle procédure et comment se déroule-t-elle concrètement ? Qu’advient-il si les actionnaires demandent leur exclusion mutuelle ?

Existe-t-il des alternatives ? Pouvez-vous prévoir dans les statuts des clauses qui vous éviteront d’avoir à chercher votre salut dans cette procédure de règlement des conflits ? Une médiation pourrait-elle être p.ex. une bonne alternative ?


VOITURES - 15.10.2014

Comment contrôler mieux encore les frais de votre parc de voitures ?

À quels points être attentif pour la TMC, la TVA et l’avantage de toute nature ?

Quelles sont les économies opérationnelles possibles ? Pourquoi fixer les budgets de leasing à partir du «total cost of ownership» ? Comment faire, en pratique ? Pourquoi limiter le nombre de marques ? Comment aborder la question des dommages de fin de contrat ?

Où se situent les possibilités d’optimalisation d’un tel contrat de leasing ?


PERTES REPORTÉES - 15.10.2014

Pas toujours de report des pertes sans limite de temps ?

La Cour de cassation a décidé il y a peu qu’après la cession d’une société, le fisc peut lui refuser pour la première fois la déduction de ses pertes fiscales des années après le changement de contrôle.

Quelles sont les règles applicables à la déduction des pertes fiscales ? De quelles limites faut-il tenir compte ? Pouvez-vous transférer ainsi des activités, ou lancer une toute nouvelle activité, dans une société (dormante) déficitaire ? Est-ce aussi risqué de reprendre une entreprise déficitaire ? Quelle est l’importance des «motifs économiques ou financiers légitimes» ?


RECOUVREMENT - 15.10.2014

Une caution pour vos factures aussi ?

Dans le climat économique actuel, un entrepreneur doit malheureusement s’enquérir régulièrement de la solvabilité de l’un ou l’autre client ou prospect. Pouvez-vous alors demander à son gérant, ou même à un tiers, de se porter caution de ses obligations ?

Comment procéder et quels éléments prendre en considération ?

Chacun peut-il se porter ainsi caution des obligations de votre client ? Quand parle-t-on d’une «caution gratuite» ? Quelles strictes conditions faut-il alors remplir ?

Et êtes-vous certain, avec un tel cautionnement gratuit, d’être finalement payé ? Quels risques courez-vous ?


BONNE GOUVERNANCE - 15.10.2014

Tout aussi pertinente pour votre PME ?

Pour les PME, il n’existe que des recommandations en matière de bonne gouvernance («code Buysse»). En quoi consiste, concrètement, cette bonne gouvernance et pourquoi est-elle tout aussi importante pour votre PME ?

Bien des dirigeants hésitent à impliquer des personnes extérieures dans la gestion de leur entreprise. Aussi est-il souvent utile d’y aller par phases. Quelle est à cet égard l’importance d’une bonne gouvernance d’entreprise et le rôle d’un conseil d’avis ?

Pourquoi un conseil d’administration professionnel et actif offre-t-il souvent une plus-value ? À quels critères doivent répondre les administrateurs externes et quel est leur principal rôle ?


TVA - CADEAUX D’AFFAIRES - 15.10.2014

Un plafond annuel pour les cadeaux ?


IMMOBILIER - ENTREPRENEUR - 15.10.2014

Vous avez épuisé toute votre patience...

Voici quelque temps, vous avez signé le devis d’un entrepreneur, mais depuis lors, il ne se manifeste plus ou vous n’avez plus confiance en lui. Pouvez-vous alors contracter ainsi avec un autre ou comment devriez-vous procéder ?

IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 15.10.2014

Une ASBL ou votre propre SPRL, du pareil au même ?

Si vous louez un immeuble à votre propre société, le loyer est traité comme une rémunération au niveau fiscal au-delà d’un certain plafond. En est-il de même si vous le louez à une ASBL où vous avez un mandat d’administrateur ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE - 15.10.2014

Pas de taxation au gré de son imagination !

Lors d’un contrôle, le fisc peut majorer votre chiffre d’affaires à partir de présomptions fondées sur des faits certains. La Cour de cassation a nuancé quelque peu ce principe récemment. Dans quel sens et avec quel impact, en pratique ?

FISCALITÉ - FRAIS DÉDUCTIBLES - 15.10.2014

Vous devez amortir, n’est-ce pas…


FISCALITÉ - DÉCLARATION - 15.10.2014

Une déduction fiscale en plus en cas d’embauche ?

Vos affaires tournent bien et vous envisagez d’engager un travailleur. Vous avez entendu dire que vous aurez alors droit à une déduction fiscale supplémentaire. Est-ce exact, à combien s’élève-t-elle et que devez-vous faire, concrètement ?

PERSONNEL - CRÉDIT-TEMPS - 15.10.2014

Il veut réduire son temps de travail...

Un de vos travailleurs vous demande de travailler à 4/5 plutôt qu’à temps plein. Êtes-vous tenu d’accepter ou pouvez-vous le lui refuser ? Et quoi de neuf à ce propos concernant le pécule de vacances ?

IMMOBILIER - VENTE - 15.10.2014

Avant de vendre un immeuble dont vous avez hérité…

Vous songez à vendre la maison de votre père, dont vous avez récemment hérité. Attention, disent alors certains, sans quoi cela peut vous valoir une double imposition. À quoi pensent-ils en fait et… est-ce bien exact ?

PERSONNEL - LICENCIEMENT - 15.10.2014

Des demi-jours pour allonger le préavis ?


PERSONNEL - ENGAGER - 15.10.2014

Proposer des contrats journaliers… où est le problème ?

Un syndicat a qualifié les contrats journaliers de nuls et non avenus. Les règles légales en la matière sont-elles dès lors devenues plus strictes ou ne devez- vous pas vous soucier de tout ce tintouin. À quoi devez-vous attentif ?

DROIT - PAIEMENT - 15.10.2014

Pas évident d’arrondir correctement…

Depuis le 1er  octobre, vous pouvez en principe arrondir le montant à payer par vos clients. Comment le faire correctement ? Les points sur les «i»…

BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT - 10.10.2014

Je ne refuserai pas le renouvellement...


COPROPRIÉTÉ - 10.10.2014

Au syndic de payer une SAC ?


DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS - 10.10.2014

Des photos qui font partie de l’état des lieux...

Un bon état des lieux au début d’une location, c’est bien sûr essentiel pour un bailleur. Comment doit-il apparaître ? Et si vous y ajoutez des photos, quelle en est la valeur ? Une récente décision de justice s’est prononcée sur ces points.

VENTE - PROMESSE D’ACHAT - 10.10.2014

La loi Breyne applicable à une promesse d’achat ?

Un promoteur immobilier vous demande de vendre un ou plusieurs appartements encore en construction et d’opérer avec une promesse d’achat. Devez-vous établir celle-ci en tenant compte de la «loi Breyne» ?

FISCALITÉ - ÉTRANGER - 10.10.2014

Agir pour votre résidence de vacances à l’étranger ?

Les médias s’en sont fait l’écho : l’Europe n’admet pas que la Belgique impose plus lourdement une seconde résidence non louée si elle est située à l’étranger plutôt que sur son sol. Qu’en est-il au juste et... que faire ?

PLACEMENTS - CHAMBRES D’ÉTUDIANTS - 10.10.2014

Investir dans des chambres d’étudiants neuves ?

Des promoteurs proposent des studios d’étudiants tout neufs. Est-ce sans risque ? Quel rendement en escompter ? Ou n’est-ce intéressant que si vous avez des enfants aux études et pouvez ainsi économiser un kot ?

VENTE - DIVERS - 10.10.2014

Une procuration pour vendre...

Un des vendeurs d’un immeuble réside à l’étranger. Peut-il mandater quelqu’un depuis ce pays étranger ? Il y a eu récemment du changement à ce sujet...

BANQUE - EMPRUNT - 10.10.2014

Le transformer en puisant dans votre PLCI ?

Vous voulez transformer un immeuble ou faire réparer des dégâts de grêle, mais pour les finances, c’est juste et votre banque ne veut pas (assez) vous épauler. Vous avez une PLCI depuis plusieurs années. Pourriez-vous y puiser ?

PRÉCOMPTE MOBILIER - RÉSERVES - 10.10.2014

Une utilisation optimale du taux réduit de Pr M

Votre société se constitue des réserves. Le Pr M est passé à 25 % pour les dividendes et le boni de liquidation. La «période transitoire» pour liquider encore au taux de 10 % est échue. Alors, comment optimaliser aujourd’hui ?

PLUS-VALUES - PLUS-VALUE INTERNE - 10.10.2014

Justifiées, ces «liquidités excédentaires» ?

Depuis le 28.11.2013, la position de la Commission de ruling s’est faite plus stricte au sujet des liquidités excédentaires dans le cadre d’une «plus-value interne». Comment défendre encore leur présence aujourd’hui ?

CONTRÔLE - MOYENS DE PREUVE - 10.10.2014

Désormais admise, la «cascade de présomptions» ?

Lors d’un contrôle, le fisc ne peut en principe fonder une «présomption» menant à un revenu imposable plus élevé que sur un fait certain, pas sur une autre présomption. La Cour de cassation aurait-elle changé la donne ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 10.10.2014

Pas si simple qu’il y paraît parfois d’éviter l’avantage ?

Un gérant avait demandé à la Commission de ruling de ne pas avoir d’avantage imposable pour sa voiture de société. Il semblait remplir toutes les conditions pour cela et pourtant, la réponse a été négative. Voyons ce qui a coincé.

FRAIS PROFESSIONNELS - RÉMUNÉRATION - 10.10.2014

Préservez la déduction de vos managementfees !

Le gérant d’une société en constitue une deuxième, qui facture des «managementfees» à la première. Le fisc en rejette la déduction chez cette dernière. La justice l’a-t-elle suivi sur cette voie ?

DÉDUCTION - PERSONNEL SUPPLÉMENTAIRE - 10.10.2014

Un avantage fiscal pour un travailleur en plus ?

Régulièrement, des abonnés nous interrogent à propos de l’exonération pour personnel supplémentaire dans les PME. Qu’est-elle et quand y avez-vous droit ? Quel en est le montant et que faut-il faire pour en bénéficier ?

CONTRÔLE - 10.10.2014

Des factures pas assez détaillées ?

Des contrôleurs ont assez vite tendance à rejeter une comptabilité au motif que les factures n’y seraient pas assez détaillées. Le peuvent-ils ainsi ?

DITES, DOCTEUR - ASSURANCE REVENU GARANTI - 09.10.2014

Couvert, le burn-out, s’il est «bien» déclaré ?

Il semble que dans le cadre d’une police revenu garanti, les assureurs ne veuillent guère intervenir pour des affections psychiques comme la dépression, le SFC ou le burn-out. Comment éviter les problèmes à ce sujet ?

BON À SAVOIR - PLACEMENTS - 09.10.2014

L’échappatoire d’une Branche 21 ?


BON À SAVOIR - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 09.10.2014

Mandat : une nouvelle loi depuis le 1er  juin


IMMOBILIER - SUCCESSION - 09.10.2014

Logement familial : exempté dans chaque région ?

Après la Flandre, la Wallonie et Bruxelles ont aussi exempté le logement familial de droits de succession pour le partenaire survivant. À quelles conditions ? Et comment optimiser cette exemption ?

FISCALITÉ - CONTRÔLE - 09.10.2014

Emprunter à votre père : qu’en pense le fisc ?

Vous avez besoin d’argent pour procéder à des travaux dans l’habitation qui abrite votre cabinet. Votre père est disposé à vous épauler. À quoi vous montrer alors attentif pour éviter des ennuis fiscaux ?

NOTE D’IMPÔT - 09.10.2014

Un remboursement transformé en VA

Quand votre note d’impôt (pour 2013) arrivera, vous aurez a priori un remboursement. Serait-il intéressant de le convertir en un versement anticipé (VA) ?

DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS - 09.10.2014

De nouvelles compétences au médecin-chef

À la suite d’une modification législative, le médecin-chef doit tenir un dossier personnel pour chaque médecin. La façon d’organiser un audit a aussi été précisée. Quels sont les droits du médecin individuel à ce sujet ?

DROIT MÉDICAL - DROITS DES PATIENTS - 09.10.2014

Comment notifier que vous mettez fin au traitement ?

Vous désirez ne plus assurer le traitement d’un patient qui manque tout particulièrement de tact. Êtes-vous tenu de motiver une telle interruption d’un traitement en cours ? Comment procéder, à vrai dire ?

EXAMEN APPROFONDI - DÉCLARATION D’IMPÔT - 09.10.2014

À déclarer alors que cela n’a pas encore été perçu ?

Il n’est pas inhabituel qu’un hôpital ne reverse à ses médecins les honoraires des prestations du quatrième trimestre que l’année qui suit. Pour quelle année doivent-ils alors les déclarer au fisc ? Réponse d’un récent jugement...

DROITS RÉDUITS - 07.10.2014

Pourriez-vous perdre le bénéfice de ces droits réduits ?

Il y a des conditions à respecter pour acheter une «habitation modeste» en payant des droits d’enregistrement réduits. En perdez-vous le bénéfice si vous ne les respectez plus ensuite ? Le ministre des Finances a précisé les choses…

PRÉCOMPTE MOBILIER - 07.10.2014

Pas trop de Pr M sur vos fonds mixtes !


BANQUE - EMPRUNTS - 07.10.2014

Urgent de faire réviser le taux de votre crédit ?

La forte baisse des taux doit vous inciter à faire réviser le taux de votre crédit hypothécaire, ont annoncé les médias. Cela en vaudrait-il la peine dans votre cas ? Pour les seuls crédits au logement ou aussi les crédits professionnels ?

DROITS DE DONATION - 07.10.2014

Pouvez-vous faire jouer le timing à votre profit ?

Si vous donnez des biens meubles à vos enfants (don bancaire ou donation devant un notaire néerlandais p.ex.), vous pouvez ensuite le faire enregistrer en payant 3 % de droits de donation. Sur quelle base ? Et le timing est-il important ?

FRAIS DÉDUCTIBLES - 07.10.2014

Déterminer forfaitairement vos frais professionnels ?

On vous a dit que les gérants de sociétés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire de frais de leur société. Comme titulaire de profession libérale en personne physique, pouvez-vous aussi déterminer forfaitairement vos frais ?

USUFRUIT - 07.10.2014

Un usufruit sûr pour vos bureaux !

Un avocat entend acheter l’usufruit d’un immeuble de bureaux via sa société et demande à la Commission de ruling si cela est fiscalement «sûr». Est-ce le cas ?

FRAIS DE VOITURE - 07.10.2014

Prendre votre voiture en leasing plutôt que l’acheter ?

Les grandes sociétés n’achètent pas les voitures de leur personnel et de leurs gérants, mais les prennent en leasing, dit-on souvent. Est-ce aussi plus intéressant pour vous que de les acheter avec un simple financement ?

SERVICES EN LIGNE - STOCKAGE EN LIGNE - 07.10.2014

Dropbox privé et professionnel


SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 07.10.2014

Exportation PDF sur iPad


SERVICES EN LIGNE - OFFICE EN LIGNE - 07.10.2014

Office Delve : informations sur mesure

Microsoft Office 365 est une suite bureautique en ligne tirant parti des avantages du cloud. Delve, une nouvelle fonction gratuite, entend vous faciliter davantage la vie. Intéressant pour vous et votre entreprise ?

LOGICIELS - GRAPHIQUE - 07.10.2014

Composez votre propre suite Adobe Creative

Adobe Photoshop, Illustrator, InDesign... sont d’excellents logiciels pour les créatifs, mais leur prix les rend peu accessibles à la plupart des particuliers. Il existe cependant des logiciels gratuits offrant les mêmes fonctionnalités.

LOGICIELS - SMARTPHONE - 07.10.2014

iOS 8 : look inchangé, mais plus de fonctionnalités

Contrairement à la version 7 du système d’exploitation iOS, la 8 n’apporte rien de neuf visuellement, mais offre de nouvelles fonctionnalités. Lesquelles ?

SÉCURITÉ - STOCKAGE EN LIGNE - 07.10.2014

Travailler en sécurité dans le cloud

Vous hésitez à enregistrer des données professionnelles en ligne vu ce qu’on a récemment dit sur iCloud? Voici des conseils pour le faire en toute sécurité.

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 07.10.2014

Protime 360° pour le suivi de projets

Si vous employez du personnel, il n’est peut-être pas toujours facile de savoir qui fait quoi. Le nouvel outil en ligne Protime 360° entend vous aider à suivre toutes leurs activités.

COURRIEL - LOGICIELS - 07.10.2014

Postbox boosté

Postbox est un client e-mail basé sur Thunderbird. Quelles sont ses possibilités et comment en tirer meilleur parti ?

SÉCURITÉ - MOTS DE PASSE - 07.10.2014

Mot de passe Windows ou Wi-Fi perdu ?

Que faire si vous oubliez votre mot de passe Windows ou Wi-Fi ? Des solutions existent en pareille situation d’urgence.

VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 07.10.2014

Outils en ligne pour les starters

Se lancer comme indépendant requiert une bonne préparation. Quels sites peuvent vous aider ?

LOGICIELS - WINDOWS - 07.10.2014

Utilitaires pratiques intégrés à Windows 7 et 8

Windows 7 et Windows 8 renferment des outils pratiques qui ne sont pas activés par défaut. Lesquels, comment y accéder et que peut-on faire avec ?

SITE PERSONNEL - VIDÉO - 07.10.2014

Une vidéo sur votre site ? Pas de problème !

Vos clients regardent autant YouTube que la télé. Les vidéos en ligne prennent donc de plus en plus de place dans leur quotidien. L’indépendant ou chef d’entreprise que vous êtes doit-il jouer là-dessus ? Et comment faire ?

TÉLÉPHONIE - GSM ET SMARTPHONE - 07.10.2014

Petit nettoyage de routine du smartphone

Votre smartphone contient des contacts qui ne vous disent plus rien ? Vous avez plein d’applis et de widgets que vous n’utilisez plus ? Remettez-y de l’ordre.

FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 07.10.2014

Aussi avantageux, un vélo électrique ?


IMMOBILIER - DIVERS - 07.10.2014

Pour les immeubles à l’étranger