Pouvez-vous faire jouer le timing à votre profit ?

Devant un notaire belge

Des droits de donation. Si vous donnez des biens meubles (argent, portefeuille de placements p.ex.) devant un notaire belge à vos enfants, ceux-ci paieront 3 % de droits de donation (3,3 % en Wallonie). De la famille plus éloignée et des étrangers en paieront 7 % (la Wallonie a aussi un taux intermédiaire de 5,5 %).

Sur quelle base ? Ces 3 % de droits de donation sont calculés sur la valeur de la donation résultant d’un état estimatif qui est en général annexé à l’acte. Pour un portefeuille de placements, ce sera p.ex. un aperçu du portefeuille, fourni par la banque et donnant sa valeur exacte. Si la bourse baisse de 20 % la semaine suivante, dommage pour vous…

Pas d’intervention d’un notaire belge

Pas de droits de donation. Si vous donnez ces biens meubles devant un notaire néerlandais ou au moyen d’un don manuel ou bancaire, il ne faut pas payer de droits de donation, mais le donateur doit encore rester trois ans en vie après sa donation pour que les biens donnés ne soient pas non plus soumis aux droits de succession.

L’enregistrer néanmoins ? En pratique, on fait parfois enregistrer l’acte de donation néerlandais ou le document probant du don manuel ou bancaire («pacte adjoint» ou lettres recommandées) du fait p.ex. que le donateur tombe gravement malade dans les trois ans suivant sa donation ou simplement pour «être sûr», tout en évitant les honoraires du notaire (± 1 500 à 1 800 €). Au bureau de l’enregistrement, vous payez les droits de donation avec un chèque de banque ou en liquide ou encore par virement.

Sur quelle base ? Si vous voulez payer les droits de donation p.ex. un an après la donation, ils seront de 3 % de la valeur des biens lors de l’enregistrement, non de celle reprise dans l’acte notarié néerlandais ou le cas échéant dans le document probant du don manuel ou bancaire.

De l’argent reste de l’argent. Si vous avez p.ex. donné une somme d’argent de 200 000 €, sa valeur ne change pas et les droits de donation sont calculés simplement sur cette base.

D’autres biens meubles. Leur valeur peut par contre évoluer au fil du temps. Les droits de donation sont alors calculés sur la valeur lors de l’enregistrement. Si vous donnez p.ex. un portefeuille de titres, un bon timing de l’enregistrement peut s’avérer avantageux, vu l’importance ici des cours de bourse et de change.

Concrètement. En pratique, la plupart des receveurs de l’enregistrement vous demandent de fournir lors de l’enregistrement un aperçu récent (datant d’au maximum une/deux semaines) des biens donnés, délivré p.ex. par la banque dépositaire. S’il ne s’agit pas de titres cotés, à vous d’en donner une évaluation (crédible).

Comment l’évaluer ? De l’or, à partir p.ex. des pages financières des journaux. Sinon, vous pouvez comparer aux choses analogues mises en vente sur Internet. Des actions, p.ex. d’une société immobilière ou d’une société de droit commun, faites-les évaluer p.ex. par votre expert-comptable. Là, vous avez une latitude au niveau du timing et de la valeur de la donation…