Comment notifier que vous mettez fin au traitement ?

Un abonné en avait assez du comportement d’un patient. Non seulement celui-ci ne venait parfois pas à un rendez-vous, mais il ne suivait pas non plus le traitement prescrit. «Puis-je dire à ce patient de se chercher un autre médecin pour la poursuite de son traitement, un point c’est tout ? Ou dois-je vraiment lui adresser un courrier lui en donnant explicitement la raison ?», nous a demandé cet abonné. Une bonne question, car tant la loi que la déontologie contiennent à ce sujet des règles qui... ne brillent pas par leur clarté.

Avoir une raison «légitime»

Un praticien, dit la loi, «ne peut sciemment et sans motif légitime interrompre un traitement en cours»(art. 8bis AR n° 78) . La déontologie ajoute qu’il peut s’agir de «raisons personnelles ou professionnelles»(art. 28 du Code) . Sans plus de précision sur le sens à y donner, mais on admet que les raisons précitées peuvent être diverses, p.ex. un excès de patients (et donc de travail), une rupture de confiance découlant de la conduite du patient, une compliance insuffisante, etc.

Attention ! La raison du refus de continuer à traiter un patient ne peut être discriminatoire (d’ordre racial ou religieux p.ex.). Là, elle n’est par définition pas légitime, de sorte qu’un refus de continuer à traiter le patient pourrait apparaître comme irrégulier.

En «avertir» le patient

Par écrit ? La loi ne dit absolument rien de la façon dont il est possible de mettre fin à un traitement. Le Code de déontologie bien : «Vous devez avertir le patient ou son entourage de votre décision». Le Code ne spécifie par contre pas non plus si cela doit se faire par écrit ou peut aussi être verbal, mais on peut admettre que les deux peuvent s’envisager.

Conseil. Si vous le faites verbalement, vous devriez étayer suffisamment la façon dont vous avez procédé dans le dossier médical.

Indiquer une raison ? Ni le texte de la loi, ni celui du Code de déontologie ne vous impose de donner spontanément une raison à l’interruption du traitement, mais on peut déduire du fait que votre raison doit être «légitime» (et aussi sur la base de la loi sur les droits des patients) que le patient a le droit de vous demander votre raison et que là, il vous faut lui répondre.

Garantir la continuité des soins

La loi et le Code de déontologie disent explicitement que le praticien ne peut interrompre le traitement que «s’il a pris toutes dispositions pour assurer la continuité des soins». Ils ne précisent par contre pas comme cela doit se faire concrètement (et jusqu’où cela doit aller), mais il semble au minimum requis d’informer le patient de l’endroit où il peut trouver un praticien de la même discipline.

Attention ! Le praticien qui n’assurerait pas la continuité des soins lors de l’interruption d’un traitement encourt non seulement une sanction disciplinaire, mais aussi pénale. En outre, le patient pourrait lui réclamer un dédommagement, p.ex. s’il n’a pas donné toutes informations utiles au médecin qui lui succède et que la thérapie n’a de ce fait pas été poursuivie à temps et/ou correctement.