2014 -
Mai
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 30.05.2014
Qu’en est-il à présent pour ces titres-services ?
Le régime de déduction fiscale des titres-services a été soudain modifié en 2013. À quoi être dès lors attentif en complétant votre déclaration d’impôt cette année et en commandant des titres-services en 2014 ?
FISCALITÉ - TVA - 30.05.2014
Traiteur ou fournisseur de nourriture et de boissons ?
L’été approche et donc, des clients feront appel à vous pour l’une ou l’autre fête à leur domicile. Dans quelle mesure un restaurateur/traiteur peut-il leur compter la TVA à 6 % ou un boucher doit-il la leur compter à 12 % ?
IMMOBILIER - CONSTRUCTION/TRANSFORMATIONS - 30.05.2014
Prendre un architecte…
Vous avez des projets de construction/rénovation. Pouvez-vous demander une simple esquisse à un architecte ? En cas de dépassement du budget, pouvez-vous contester sa facture ? Plusieurs juges se sont penchés sur le sujet…
SOCIÉTÉ - RÉSULTATS ANNUELS - 30.05.2014
Accorder un tantième cette année ?
Votre société pourra, selon votre comptable, présenter d’excellents résultats. Il vous suggère dès lors d’accorder un «tantième». De quoi parle-t-il exactement et est-ce effectivement une bonne idée ?
PERSONNEL - ACCIDENT DU TRAVAIL - 30.05.2014
Un accident du travail couvert ou non ?
Les assureurs sont de plus en plus réticents lorsqu’il s’agit de reconnaître un accident du travail. Des juges se sont prononcés récemment sur une série de cas. Quels sont les points importants et que retenir de la législation récente ?
JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE - TRAVAIL DU DIMANCHE - 30.05.2014
Ouvrir le dimanche ?
La presse a largement commenté la possibilité et/ou «l’obligation» d’ouvrir ou non les magasins le dimanche. Quelles sont les règles en la matière ? Dans quelle mesure vos coûts salariaux sont-ils plus élevés ce jour-là ?
DROIT - DIVERS - 30.05.2014
La liste noire s’allonge
L’inspection économique continue à mettre en garde contre les escrocs et autres démarcheurs publicitaires malveillants et a publié une série de nouveaux noms.
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE - 30.05.2014
Quand lui louer une partie de votre propre habitation ?
Vous achetez ou construisez une habitation donnant droit à la «déduction pour la propre et unique habitation», que vous louerez en partie à votre société. Devriez-vous alors conclure le bail l’année de votre emprunt ou après ?
ACTIONS - CESSION - 30.05.2014
Acheter un immeuble en société...
Vous voulez acheter un immeuble qui se trouve dans une société. En soi, aucun problème. Vous pouvez même en acheter les actions. Mais qu’en est-il alors de la responsabilité du vendeur en matière de vices cachés ?
TANTIÈME - 30.05.2014
Lors de la prochaine assemblée...
Un tantième attribué par l’assemblée relative à l’exercice comptable 2013 doit-il encore figurer sur la fiche de 2013 ? Et le précompte professionnel alors ?
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS - 30.05.2014
Votre société a-t-elle aussi des «réserves occultes» ?
Durant un contrôle fiscal, le contrôleur évoque des «réserves occultes» qui seraient selon lui imposables. Que sont, au juste, ces réserves occultes ? Pouvez-vous éviter une telle imposition et sinon, que faire ?
FINANCEMENT - DIVERS - 30.05.2014
Aussi un piège fiscal, une caution personnelle ?
La banque de la société d’un collègue a fait jouer la caution personnelle qu’il avait fournie. Et, comme si cela ne suffisait pas, le fisc y a aussi ajouté son grain de sel... À quoi donc être attentif si vous vous êtes ainsi porté caution ?
IMMOBILIER - BAUX À LOYER - 30.05.2014
Un immeuble loué avec application de la TVA ?
Votre société de patrimoine construit un immeuble pour le louer à votre société opérationnelle ou à des tiers. Ne pourra-t-elle donc pas récupérer les TVA qu’elle a payées, une location n’étant en principe pas non plus soumise à la TVA ?
SOCIÉTÉ - IMMOBILIER - 27.05.2014
Il reste crucial d’évaluer correctement un usufruit...
Un récent arrêt de cassation fait une fois encore ressortir toute l’importance d’évaluer correctement un usufruit. À quoi être attentif à ce sujet et qu’en est-il au fait de cette action de contrôle de l’an passé en matière d’usufruit ?
DROIT - MAUVAIS PAYEURS - 27.05.2014
N’abattez pas trop vite vos atouts...
Quand pouvez-vous conserver des biens que vous avez réparés en attendant que votre client vous paie ? Dans quelle mesure pouvez-vous aussi lui compter une indemnité s’il attend p.ex. un mois pour reprendre son bien ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 27.05.2014
Des contrôles fiscaux un peu moins coûteux ?
Dès 2015, vos cotisations sociales seront calculées sur votre revenu de l’année même et plus sur celui de la troisième année antérieure. Un contrôle fiscal n’a donc pour l’instant plus d’impact sur vos cotisations sociales. Voyons cela...
FISCALITÉ - DROITS DE DONATION - 27.05.2014
Pourquoi donner devant un notaire néerlandais ?
Le fisc a récemment indiqué que les donations faites devant un notaire néerlandais ne lui posent pas de problème. Mais pourquoi faire une telle donation devant un notaire néerlandais plutôt qu’un notaire belge ?
PERSONNEL - VACANCES - 27.05.2014
À combien de vacances vos travailleurs ont-ils droit ?
Les vacances d’été en vue, vos travailleurs vous demandent à combien de jours ils ont exactement droit. Quelles sont les règles en la matière et quoi de neuf à ce sujet ? Devez-vous accorder quatre semaines de vacances à chacun ?
PRATIQUES DU COMMERCE - 27.05.2014
Nouvelle réglementation économique
Une partie importante du nouveau Code de droit économique (C. éco.) est entrée en vigueur à la fin mai. Voyons ce qu’il vous faut surtout en retenir.
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 26.05.2014
Où donc enregistrer votre bail ?
Probablement ne pouvez-vous plus vous rendre à votre bureau familier, depuis le 1er avril 2014, pour enregistrer un bail. Voyons ce qu’il en est au juste.
VENTE - DIVERS - 26.05.2014
De nouvelles règles pour les personnes protégées
Au 1er juin, les statuts de protection tels que l’administration provisoire et la minorité prolongée seront remplacés par un seul nouveau statut. Qu’en est-il alors si une telle personne achète, vend ou loue par votre intermédiaire ?
COPROPRIÉTÉ - DROIT DE VOTE - 26.05.2014
Ils arrivent tard à l’assemblée et en partent tôt...
Lors de chaque assemblée générale, vous avez des participants qui quittent la réunion plus tôt ou y arrivent trop tard et ratent ainsi quelques points de l’ordre du jour. Comment compter les votes en pareil cas ?
FISCALITÉ - EMPRUNT - 26.05.2014
Déduire les intérêts d’un prêt pour l’achat d’actions ?
Vous voulez racheter les actions d’un associé de votre société de patrimoine. Il vous faudra emprunter. Pourrez-vous alors déduire les intérêts du prêt à titre de frais professionnels ? Une récente décision de justice met les points sur les i.
FISCALITÉ - USUFRUIT - 26.05.2014
Lui vendre l’usufruit d’un de vos immeubles ?
Vous voudriez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société, mais pouvez-vous encore vous y risquer aujourd’hui ou est-ce devenu d’office un «abus fiscal» ? Un récent ruling apporte en tout cas de bonnes nouvelles !
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS - 26.05.2014
Résilier le bail pour cause «d’occupation personnelle»
Quand pouvez-vous résilier le bail commercial d’un immeuble que vous-même, un membre de votre famille, ou une société ou association qui vous est apparentée, voulez utiliser ? La Cour constitutionnelle s’est prononcée voici peu...
FACTURE - FACTURE ÉLECTRONIQUE - 23.05.2014
Qu’en est-il de la facture électronique ?
Depuis début 2013, la forme matérielle d’une facture n’a plus d’importance en elle-même. Celle-ci peut, très simplement, être établie et émise sous forme électronique. La TVA a récemment publié une circulaire approfondie sur le sujet...
RÉVISION TVA - BIENS D’INVESTISSEMENT - 23.05.2014
La différence entre un portable à 999 € et un à 1 000 € HTVA
Début de l’année, la limite des biens d’investissement est passée de 250 € à 1 000 € HTVA. De ce fait, les plus petits achats ne doivent plus être «revus». Mais alors, quand est-ce exactement le cas, et quelle est la différence avec un prélèvement ?
TVA RÉCUPÉRABLE - IMMOBILIER - 23.05.2014
Récupérer la TVA du lave-vaisselle lors de la vente de l’immeuble ?
Si vous vendez un immeuble neuf avec TVA, vous êtes un «assujetti occasionnel». Et vous avez le droit de récupérer de la TVA payée pour cet immeuble. L’administration a récemment fait savoir que cela valait aussi pour l’électroménager intégré de la cuisine !
DIFFÉRENdS ET CONTENTIEUX - DIVERS - 23.05.2014
Une facturation erronée constitue un «abus fiscal» ?
Votre société patrimoniale loue votre bâtiment d’entreprise à votre société opérationnelle. L’immeuble nécessite des travaux importants. Pouvez-vous faire facturer les travaux à la société opérationnelle, afin qu’elle récupère la TVA ? À quoi faut-il faire attention ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 23.05.2014
Le divertissement n’est pas seulement culturel !
La fourniture d’accès à une installation culturelle, sportive ou de divertissement est soumise au taux de 6 %. Pour les services à la personne, c’est le taux de 21 % qui s’applique. La Cour de cassation a récemment mis les points sur les «i» concernant un sauna...
AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 23.05.2014
Quand un client est-il établi en Belgique ?
Les services prestés pour une entreprise établie à l’étranger doivent en principe être «autoliquidés», c’est-à-dire facturés sans TVA. Cela vaut-il aussi si ces clients ont un numéro de TVA belge ou un établissement stable en Belgique ?
TAUX TVA - 6 % TVA - 23.05.2014
6 % sur les travaux immobiliers : les cas particuliers
La TVA envisage une grande action de contrôle relative à l’application correcte du taux de TVA de 6 % en ce qui concerne les travaux réalisés dans les «dépendances» des habitations, comme les garages, les allées, etc. À quoi devez-vous faire attention ?
ASSUJETTISSEMENT - DIVERS - 23.05.2014
Éclaircissements pour la TVA des avocats
Depuis le 1er janvier 2014, les avocats ne sont plus exonérés de TVA. De nombreuses questions subsistent toutefois en pratique. La TVA y a récemment répondu...
TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS - 23.05.2014
Moto : quelle récupération TVA ?
L’arrivée de l’été vous donne envie d’acheter une moto pour votre usage professionnel. Quelle est la TVA récupérable, et à quoi faire attention ?
DONNER ET HÉRITER - DROITS DE SUCCESSION - 22.05.2014
Jusqu’à quand peut se manifester le receveur ?
Vous héritez d’une maison et la déclarez aux droits de succession. Deux ans plus tard, on vous en offre bien plus que la valeur que vous avez déclarée. Devrez-vous payer un complément de droits si vous vendez ? Que faire ?
BÉNÉFICE FORFAITAIRE MINIMUM - 22.05.2014
Imposable sur un bénéfice forfaitaire minimum ?
On peut se voir imposé sur un bénéfice forfaitaire minimum, avez-vous entendu dire. À qui cela s’applique-t-il au juste ? Vous faudra-t-il donc reprendre un revenu minimum déterminé dans votre prochaine déclaration ?
RÉDUCTIONS FISCALES - PERSONNES À CHARGE - 22.05.2014
Déductible, une rente alimentaire payée à vos parents ?
En général, le fisc ne critique pas la rente alimentaire que vous devez payer à vos enfants. Mais qu’en est-il si vous en payez une à vos parents ? Pourrez-vous aussi la déduire dans votre prochaine déclaration d’impôt personnelle ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - DIVERS - 22.05.2014
Comme si cela ne suffisait pas déjà...
Ces derniers temps, le nombre de faillites a à nouveau fort augmenté. Que faire alors de votre facture si cela arrivait chez un de vos clients ?
FRAIS DÉDUCTIBLES - FRAIS DE RESTAURANT - 22.05.2014
Refacturer correctement vos frais de restaurant
Vous exposez régulièrement des frais (de restaurant p.ex.) en exécutant une mission pour des clients et souhaitez bien sûr les leur répercuter. Comment faire, de préférence, du point de vue fiscal ? Qu’en a dit la Cour de cassation ?
LOGICIELS - NAVIGATEUR - 22.05.2014
Faites une sauvegarde de votre navigateur
Votre navigateur contient de nombreux favoris, vos paramètres et diverses extensions. La sauvegarde de ces données sera donc utile en cas de panne de disque ou quand vous achèterez un nouvel ordinateur. Comment procéder ?
CONSOMMATEUR & VIE PROFESSIONNELLE - 22.05.2014
Besoin de primes et subsides ?
Les aides financières pour indépendants et particuliers sont légion. Où se renseigner ?
SERVICES EN LIGNE - COLLABORATION EN LIGNE - 22.05.2014
Le brainstorming en ligne
Pour vous concerter avec des collègues ou des relations d’affaires sur un sujet, vous ne devez pas forcément être dans la même pièce. Stormboard est une nouvelle plate-forme en ligne. Nous l’avons testée.
CONSOMMATEUR - ENCHÈRES - 22.05.2014
Conseils pour les débutants sur eBay
L’achat de marchandises sur eBay ne doit pas être comparé aux achats sur les boutiques en ligne classiques. Il faut être attentif à certains points, surtout si c’est la première fois que vous achetez.
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 22.05.2014
Des présentations interactives
Quand vous faites une présentation, votre public peut seulement écouter et prendre des notes. Un outil comme EverySlide rendra vos présentations plus interactives. Intéressant ?
OUTILS DE RECHERCHE - VOTRE ORDINATEUR - 22.05.2014
Recherches plus rapides et efficaces sous Windows 8
Il vous arrive toujours bien de chercher l’un ou l’autre programme ou fichier sur votre PC, mais sous Windows 8, vous ne savez peut-être pas comment le faire le plus efficacement possible.
LOGICIELS - LECTURE - 22.05.2014
Lecture accélérée sur tablette ou dans le navigateur
Vous lisez beaucoup sur votre tablette ou dans votre navigateur ? Il est possible d’aller plus vite. Il existe en effet des «logiciels de lecture rapide» qui vous feront gagner du temps. Mode d’emploi.
LOGICIELS - OFFICE - 22.05.2014
Écrire sans Word
Vous utilisez Microsoft Word pour rédiger vos textes et courriers ? C’est un excellent traitement de texte, mais il coûte assez cher. Il existe une foule d’autres solutions de qualité. Quel programme utiliser dans quelle situation ?
LOGICIELS - GESTION DE L’ORDINATEUR - 22.05.2014
Le bureau, les arbres et la forêt
Le bureau de votre PC fourmille peut-être de raccourcis vers des programmes, documents, feuilles de calcul, factures, photos, liens Internet, etc. Il faut agir !
COURRIEL - ADRESSE - 22.05.2014
Changement d’adresse e-mail
Vous avez l’intention de changer d’adresse e-mail ? À quoi devez-vous être attentif pour assurer une transition parfaite ?
SITE PERSONNEL - BOUTIQUE EN LIGNE - 22.05.2014
Dopez vos ventes en ligne !
Dans les boutiques en ligne, seul un visiteur sur cinq a l’intention d’acheter. Comment améliorer votre taux de conversion en achat ?
RÉMUNÉRATION - 22.05.2014
Et si l’avantage a été mis au C/C ?
Vos avantages de toute nature sont-ils aussi de la «rémunération» pour les taux réduits de l’impôt des sociétés ? Des précisions d’un récent arrêt...
PROCÉDURE - TAXATION D’OFFICE - 22.05.2014
Taxé d’office s’il manque quelques factures ?
Lors d’un contrôle, un collègue n’avait pu produire de pièces justificatives pour certains frais. Le contrôleur avait alors procédé à une taxation d’office. En avait-il toutefois le droit ? Qu’en a dit la justice ?
IMMOBILIER - PLUS-VALUES - 22.05.2014
Imposable à 33 % pour un immeuble privé, si...
Vous achetez un terrain à titre privé, y faites construire des appartements et les vendez à court terme avec bénéfice. En principe, c’est alors imposé à 16,50 %, mais parfois, le fisc veut le faire à 33 %. Qu’en dit alors la jurisprudence ?
IMMOBILIER - DROIT DE SUPERFICIE - 22.05.2014
Quelque chose échoit «gratuitement» à votre société...
Votre société opérationnelle a construit un immeuble sur un terrain de votre société de patrimoine dans le cadre d’un droit de superficie de p.ex. 15 ans. Qu’en est-il alors si l’immeuble lui échoit gratuitement à l’échéance ?
SITUATION PERSONNELLE - REVENUS IMMOBILIERS - 22.05.2014
Plutôt emprunter à votre société qu’à une banque ?
Vous voulez acheter un immeuble pour le louer à votre société. Pour cela, il vous faut emprunter. Si votre société a assez de liquidités, il peut être plus avantageux qu’elle vous en prête, plutôt qu’une banque...
SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 22.05.2014
L’exonération relative au logement familial
Voici peu, la Région bruxelloise a instauré un nouveau régime de droits de succession pour le logement familial. Où se situent au juste les différences par rapport au régime flamand et qu’en sera-t-il (bientôt) en Wallonie ?
SOCIÉTÉ - PERTES - 22.05.2014
Rémunération et prise en charge de pertes
Vous reprenez une société déficitaire d’un collègue. Pour rétablir sa santé financière, vous prenez les pertes à votre charge dès après la reprise. Est-ce une bonne idée ou comment devriez-vous plutôt procéder ?
PLACEMENTS - 22.05.2014
Acheter des obligations : à quoi être attentif ?
Quels facteurs déterminent le rendement d’un placement obligataire ? Quelle est l’importance (fiscale) du prix d’achat et de l’intérêt couru ? Devez-vous aussi vous soucier du risque de taux ? Comment vous protéger via une bonne diversification des durées ? Un placement en devises étrangères est-il justifié ? Quel est l’impact du taux de change sur votre rendement ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 22.05.2014
Optimiser l’exonération du logement familial
En Flandre et depuis peu aussi à Bruxelles, les conjoints et cohabitants (légaux) héritent du logement familial en exonération de droits de succession. Et cela va arriver bientôt aussi en Wallonie. Les partenaires peuvent-ils économiser des droits de succession en se léguant mutuellement leur part dans le logement familial par testament ? En léguant 1 % de l’habitation en pleine propriété à chaque enfant, vous faites naître une indivision. Pourquoi cela offre-t-il des avantages ?
PENSION - 22.05.2014
La bonne stratégie pour une épargne-pension
Mieux vaut-il opter pour un fonds ou une assurance d’épargne-pension, ou pour l’épargne à long terme, et dans quel ordre ? Quelles sont les différences entre une assurance d’épargne-pension et un fonds d’épargne-pension sur le plan du risque et du rendement ? Comment adapter votre stratégie si vous approchez de l’âge de la pension ? Et comment limiter les frais et optimiser votre rendement ?
PLACEMENTS - OBLIGATIONS - 22.05.2014
Investir en devises étrangères ?
Nul besoin de vous rappeler que les taux d’intérêt sont très bas dans la zone euro. Les obligations d’entreprises sont-elles toujours une bonne alternative aux obligations d’État ? Le moment est-il venu d’intégrer plus d’obligations en devises étrangères dans votre portefeuille ?
PLACEMENTS - 22.05.2014
Des actions à haut rendement ?
Les actions belges qui distribuent un dividende élevé suscitent un intérêt croissant. Quelle sécurité vous offrent-elles pour l’avenir ?
IMMOBILIER - 22.05.2014
Réparations : qui paie les frais ?
Les locataires essaient de plus en plus de faire payer les petites réparations par le propriétaire. Quelles sont les réparations à charge du locataire ? Pouvez-vous y déroger contractuellement ? Comment réduire les risques de discussion ? Quid si l’entrepreneur vous envoie directement la facture ? Comment éviter que le locataire ait droit à une indemnité si vous devez effectuer de gros travaux ?
DONATION - 22.05.2014
Donation : l’importance du délai de trois ans
Ce délai de trois ans est souvent source de malentendus. Pourquoi peut-il être important d’attendre trois ans entre deux donations et pourquoi vaut-il parfois mieux que le donateur vive encore pendant trois ans ? À quoi être attentif en cas de donation de biens mobiliers ? La situation est-elle différente lorsque vous donnez des biens immobiliers ? Et quid de la donation d’une entreprise familiale ?
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 22.05.2014
Envisager une tontine d’assurance ?
Des cohabitants qui achètent une habitation recourent souvent à une clause d’accroissement ou une tontine pour protéger le survivant et économiser des droits de succession. Une telle tontine est-elle aussi possible pour des placements ? Comment fonctionne-t-elle exactement ? Pour qui peut-elle être intéressante ? Quels sont les conditions pour éviter les droits de succession ? Pourquoi votre partenaire est-il ainsi aussi mieux protégé ?
DROIT MÉDICAL - MÉDECINS HOSPITALIERS - 20.05.2014
Consulter le procès-verbal du Conseil médical ?
Le Conseil d’administration de l’hôpital où vous exercez demande un avis à votre sujet au Conseil médical, p.ex. dans le cadre d’une promotion ou d’une sanction. Avez-vous alors accès au contenu de cet avis ?
ASSURANCES - ASSURANCE AUTO - 20.05.2014
Votre fils ou fille sur la route avec votre voiture...
Votre fils ou fille a son permis de conduire et circule donc de temps à autre avec votre voiture et/ou celle de votre conjoint. Est-ce possible sans autre formalité ou faut-il tout de même faire attention ? Voyons ce qui importe à votre niveau.
CERTIFICAT DE MALADIE - ÉLECTIONS - 20.05.2014
Du même modèle que celui destiné à l’employeur ?
Un patient vous demande un certificat prouvant qu’il ne pourra pas voter ou siéger pour cause de maladie le dimanche 25 mai. Ce certificat peut-il être du même modèle que celui servant à attester d’une incapacité de travail ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION - 20.05.2014
Une forte amende en cas de retard ?
Voici peu, les médias ont laissé transparaître qu’un dépôt tardif de la déclaration d’impôt peut vite mener à une amende de 5 000 €. À ce point, vraiment ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 20.05.2014
Un enfant coûte davantage que ce qu’il mange et boit !
Celui qui divorce et paie une pension alimentaire pour ses enfants, a souvent des ennuis fiscaux peu après, le fisc refusant d’admettre la déduction de tout ce qu’il a payé. Comment peut-on tenter de l’éviter ?
EXAMEN APPROFONDI - FRAIS PROFESSIONNELS - 20.05.2014
De votre cabinet au Parlement, vu du point de vue fiscal
L’exercice d’un mandat politique peut avoir un impact sur les frais déductibles des revenus de votre cabinet. Quelles sont les règles applicables en la matière ? Réponse d’un récent arrêt...
IMMOBILIER - 19.05.2014
Quand spéculez-vous au yeux du fisc ?
Si vous achetez un immeuble et le revendez, le fisc peut imposer votre plus-value si l’opération est, selon lui, spéculative. Quand est-ce le cas et à quoi prêter attention ? Un récent jugement vous l’explique...
TVA - 19.05.2014
Mettre votre facture d’électricité à votre nom personnel ?
Depuis le 1er avril, un client privé ne paie plus que 6 % de TVA pour son électricité. Devriez-vous désormais faire facturer votre consommation à votre nom personnel ? Ou faut-il distinguer selon que vous êtes en société ou pas ?
CONTRÔLE - 19.05.2014
Envoyez-moi un autre contrôleur ?
Les médias ont évoqué le cas d’un politicien qui avait demandé un autre contrôleur dans son dossier. Pouvez-vous aussi le faire si vous estimez être harcelé ?
PLACEMENTS - 19.05.2014
Un fonds indiciel ou plutôt un fonds à gestion passive ?
L’investisseur qui désire acheter un fonds à faibles frais peut opter pour un fonds à gestion passive ou un fonds indiciel coté. Quelle est au juste la différence entre ces deux produits de placement et lequel choisir ?
DONATION - 19.05.2014
Une donation à un enfant marié…
Vous versez, à titre de donation, une somme d’argent sur le compte de votre fils. Si celui-ci est marié, veillez à faire les choses «correctement» afin d’éviter de coûteuses procédures par la suite. Comment éviter les problèmes ?
PERSONNEL - RECRUTEMENT - 19.05.2014
L’intérim, une alternative à la période d’essai ?
Depuis le 1er septembre 2013, une agence d’intérim peut rechercher pour vous un collaborateur permanent. Une telle «insertion» via l’intérim est cependant soumise à des règles spécifiques. Qu’est-ce qui est important pour vous ?
TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 19.05.2014
Une discussion avec votre client : 6 % ou 21 % de TVA ?
Selon un collègue, les travaux de rénovation d’un vieil immeuble professionnel comportant une annexe d’habitation étaient soumis à 21 % de TVA. Selon son client, 6 % suffisaient. Un juge s’est penché récemment sur la question…
FACTURE - NOTE DE CRÉDIT - 19.05.2014
Ne créditez pas trop vite à la demande de votre client…
À la demande de son client, votre collègue avait établi une note de crédit et refacturé ensuite les travaux effectués, en partie à la société de son client. Le juge a récemment attiré son attention sur les risques que cela comporte…
SOCIÉTÉ - MARCHÉ PUBLIC - 19.05.2014
Vos chiffres annuels sont-il en ordre ?
Si vous avez obtenu une agréation, celle-ci est «revue» tous les cinq ans. Si cette révision est pour bientôt, vérifiez si vos chiffres annuels sont conformes. Qu’est-ce qui est important à cet égard et comment «optimiser» ces chiffres ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 15.05.2014
Avez-vous vendu des actions ou un immeuble ?
Voici peu, une Cour d’appel a jugé que la vente des actions d’une société était en fait la vente déguisée d’un immeuble, pour laquelle il fallait donc encore payer les droits d’enregistrement. Comment éviter de tels problèmes fiscaux ?
USUFRUIT - 15.05.2014
Lui vendre celui d’un immeuble ?
Vous voulez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société, mais n’y a-t-il pas trop de risques fiscaux ? Un récent ruling vous dit que non !
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS - 15.05.2014
L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?
Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine...
INDEMNITÉ DE FRAIS - 15.05.2014
Une indemnité kilométrique de 17 700 € ?
Un gérant avait une voiture dans deux sociétés, qui lui versaient encore une indemnité kilométrique de quelque 17 703 € ! De la rémunération, a dit le fisc...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - LIQUIDATION - 15.05.2014
Liquidée en un jour, s’il n’y a pas de dettes...
Une société peut être dissoute et liquidée en un seul acte, à quatre conditions toutefois. L’une d’elles, c’est qu’il n’y ait plus de passif. Que faut-il entendre par là ?
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS - 15.05.2014
Immeuble à usage privé et impôt des sociétés
Un récent ruling admet qu’un immeuble, qui n’est pas à usage privé, serve de réinvestissement pour la taxation étalée d’une plus-value. Et s’il était à usage privé ? Quel impact fiscal a un immeuble (en partie) privé pour votre SPRL ?
FORMES SOCIÉTAIRES - SOCIÉTÉ DE DROIT COMMUN - 15.05.2014
À communiquer, une société de droit commun belge ?
Le fisc vous oblige à lui communiquer certaines constructions juridiques par le biais de votre déclaration. Y compris une société de droit commun belge ? En quoi consiste-t-elle au juste ? Aurait-elle aussi de quoi vous intéresser ?
STATUT DES TRAVAILLEURS - 15.05.2014
Les ouvriers de Ford étaient-ils en fait des employés ?
Vous avez sans doute aussi lu qu’environ un an après leur licenciement, des ouvriers de Ford Genk réclament aujourd’hui le statut d’employé. Cela pourrait-il aussi arriver chez vous ? Et si oui, avec quelles conséquences ?
PLAINTE POUR HARCÈLEMENT - PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT - 15.05.2014
Ne licenciez pas du fait qu’une action en justice est envisagée
Un travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement auprès du conseiller en prévention vous demande une copie de son rapport car il envisage d’introduire une action en justice. Conséquences ? Un arrêt récent nous éclaire…
DURÉE DÉTERMINÉE - 15.05.2014
Seul le premier contrat est résiliable
«Depuis le 1er janvier 2014, nous préférons donner un second contrat à durée déterminée avant d’embaucher définitivement». Pourquoi ce raisonnement est-il faux ?
PÉCULE DE VACANCES - 15.05.2014
Des régularisations en vue… pour qui ?
Le mois prochain, vous paierez sans doute le double pécule de vacances de vos employés. Parfois, vous n’aurez cependant pas grand-chose voire rien à verser du fait de la régularisation du pécule déjà payé. Dans quels cas ?
JOURS D’ABSENCE - MALADIE - 15.05.2014
Malade avant un long week-end : quid du jour de pont ?
Un travailleur se déclare malade juste avant un week-end prolongé. Les jours d’absence du week-end prolongé doivent-ils dès lors être convertis en jours de maladie et l’intéressé peut-il prendre ces jours d’absence plus tard ?
ACCIDENTS DU TRAVAIL - 15.05.2014
Ne devez-vous plus déclarer les petits accidents ?
Suite à une récente modification législative, vous n’êtes plus tenu de déclarer les accidents du travail bénins à l’assureur, à condition de consigner ces accidents dans le registre des premiers secours. Fonctionnement et avantage ?
DURÉE DÉTERMINÉE - 15.05.2014
Rompre un contrat conclu en 2013 peut coûter cher…
Comme un contrat à durée déterminée ayant déjà pris cours en 2013 ne peut être résilié (même si sa première moitié n’est pas encore écoulée), vous décidez de le rompre. Pourquoi n’est-ce toutefois pas une bonne idée ?
DROIT - DEVIS ET CONTRATS - 14.05.2014
La collection d’été sera bientôt livrée…
Un collègue avait commandé sa collection d’été auprès d’un de ses fournisseurs à la fin de l’année dernière. Dans quelle mesure peut-il refuser la livraison si celle-ci n’a pas encore eu lieu ? Qu’est-ce qui est important à cet égard ?
DROIT - AVOCAT - 14.05.2014
Une note d’honoraires surprenante...
Si vous faites appel à un avocat, vous faites bien de passer de bonnes conventions préalables avec lui concernant ses honoraires, a-t-on encore pu voir récemment. Qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ? Et si cela dérape ?
PERSONNEL - RECRUTER - 14.05.2014
L’intérim, une alternative à la période d’essai ?
Depuis le 1er septembre 2013, une agence d’intérim peut rechercher pour vous un collaborateur permanent. Une telle «insertion» via l’intérim est cependant soumise à des règles spécifiques. Qu’est-ce qui est important pour vous ?
TVA - CONTRÔLE - 14.05.2014
De la revue en cas d’erreur sur la facture du fournisseur
Dernièrement, plusieurs juges – et non des moindres – ont souligné l’importance de bien vérifier les factures de vos fournisseurs. À quoi devez-vous être attentif pour éviter les problèmes en cas de contrôle TVA ?
BAUX COMMERCIAUX - LOYER - 14.05.2014
Imputer des frais, en plus du loyer…
Après plusieurs années, le bailleur d’un immeuble commercial a présenté subitement à votre collègue une note plutôt salée concernant les charges communes du bâtiment dans lequel se trouve son commerce. En a-t-il le droit ?
PERSONNEL - RECRUTER - 14.05.2014
Ne pas engager ce dixième travailleur ?
Si vous occupez actuellement neuf travailleurs, votre prochain engagement pourrait vous coûter cher. Pourquoi est-il donc si important de rester sous les dix travailleurs et comment faites-vous le décompte ?
FISCALITÉ - RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 14.05.2014
Indemnités pour l’étranger : la liste 2014 a été publiée !
Voici peu est parue la nouvelle liste des montants, exonérés d’impôt, que vous pouvez retirer de votre société par jour où vous êtes en voyage d’affaires à l’étranger. Soulignons donc les points désormais importants en cette matière.
LOGEMENT FAMILIAL - 12.05.2014
Comment optimaliser l’exonération de droits de succession du logement familial ?
En Flandre et depuis peu aussi à Bruxelles, les conjoints et cohabitants (légaux) héritent du logement familial en exonération de droits de succession. Et cela va arriver bientôt aussi en Wallonie.
Les partenaires peuvent-ils économiser des droits de succession en se laissant mutuellement leur part dans le logement familial par testament ? Pourquoi les droits de succession dus au total seront-ils de ce fait plus élevés ?
En délaissant 1 % de l’habitation en pleine propriété à chaque enfant, vous faites naître une indivision. Pourquoi cela offre-t-il des avantages, tant au moment où le survivant veut continuer à occuper l’habitation qu’au moment où il ne le désire plus ?
RÉDUCTION DE CAPITAL - 12.05.2014
Incorporation des réserves : comment réduire ensuite au mieux le capital ?
Dans une circulaire du 23 janvier 2014, le fisc commente la mesure de distribution des réserves à 10 % de précompte mobilier (Pr M), avec incorporation au capital. Le ministre des Finances a par ailleurs précisé (question parlementaire du 8 janvier 2014) les règles applicables pour qui a ainsi incorporé des réserves et aussi procédé à une augmentation de capital ordinaire.
Comment calculer la période d’attente à respecter avant de pouvoir distribuer de telles réserves en exonération d’impôt ? Et si tous les associés n’ont pas participé à l’opération ?
Comment réduire le capital d’ici quelques années pour avoir le résultat fiscal optimal si vous avez incorporé des réserves et procédé à une augmentation de capital ordinaire ? Payez-vous aussi un Pr M complémentaire sur les réserves incorporées si vous arrêtez votre entreprise ?
SOCIÉTÉ DE MANAGEMENT - 12.05.2014
Toujours judicieux d’opérer avec une société (de management) ?
Avec le gouvernement Di Rupo, il est devenu bien moins avantageux d’opérer avec une société. À un moment donné, la presse a même parlé de milliers d’indépendants qui envisageraient de liquider leur société. Lors d’un récent congrès électoral, on a à nouveau évoqué la «nécessité» de s’en prendre à «l’abus des sociétés».
Est-il dès lors toujours intéressant (du point de vue fiscal) d’opérer au sein d’une société ? En retirez-vous encore un net plus élevé en payant d’abord l’impôt des sociétés, puis en distribuant un dividende ? Quelles sont vos autres possibilités d’optimalisation ? Existe-t-il d’intéressantes alternatives à la liquidation d’une société ?
Et enfin, le recours à une société (de management) est-il un abus fiscal ?
TANTIÈMES - 12.05.2014
Optimiser le résultat fiscal par un tantième : plus intéressant encore aujourd’hui ?
Un tantième alloué lors de l’assemblée annuelle vous permet encore de moduler votre bénéfice fiscal de l’exercice comptable antérieur. Avec quel impact fiscal pour votre société ?
Le droit des sociétés met-il des limites aux tantièmes que votre société peut vous attribuer ? Peut-elle les déduire d’office ? Et, de votre côté, comment sont-ils imposés ? Pourquoi un tantième vous offre-t-il plus de flexibilité qu’un dividende ?
Dès 2015, vos cotisations sociales seront calculées sur votre revenu de l’année même. Pourquoi cela rend-il un tantième encore plus avantageux cette année ?
STATUT UNIQUE - 12.05.2014
Êtes-vous désormais tenu de motiver tout licenciement ?
Une obligation de motivation a été instaurée pour les licenciements intervenus depuis le 1er avril 2014 (CCT 109 du 12.02.2014) . Quand s’applique-t-elle exactement ? Quelles sont les règles et la sanction ? Avez-vous intérêt à motiver spontanément un licenciement ?
Le juge peut condamner au paiement d’une indemnité de 3 à 17 semaines de salaire si le licenciement est «manifestement déraisonnable». Mais quand l’est-il ?
La charge de la preuve se répartit-elle différemment selon que vous avez motivé ou non le licenciement ? Selon quelles modalités, concrètement ?
Et quelles sont les règles pour les licenciements antérieurs au 1er avril 2014 ?
FRAIS DE VOITURE - 12.05.2014
Voitures, motos et vélos de société : un état de la situation (fiscale)
Le calcul de l’avantage de toute nature (ATN) relatif à votre voiture de société a changé au 1er janvier. Quel est-il à présent ? Dans quelle mesure des frais de voiture sont-ils à présent déductibles et qu’en est-il pour la TVA ? Les règles sont-elles différentes pour les utilitaires ?
L’entreprise dont vous êtes le gérant peut-elle déduire plus d’une voiture ? Et avez-vous aussi un ATN imposable si vous avez aussi une voiture privée et que votre voiture de société ne sert qu’à un usage professionnel ?
Les frais d’une moto sont en principe déductibles intégralement. Pour un vélo, c’est même une déduction à 120 % que l’on admet. Et vous, comment êtes-vous imposé si votre entreprise met une moto ou un vélo à votre disposition ?
ÉPARGNE-PENSION - 12.05.2014
Quelle est aujourd’hui la meilleure stratégie pour une épargne-pension (au sens large) ?
Une pension complémentaire, vous pouvez la constituer à des conditions fiscales avantageuses par l’épargne-pension classique et/ou l’épargne à long terme (à côté de la PLCI et de l’assurance groupe).
Optez-vous plutôt pour un fonds ou une assurance d’épargne-pension, ou pour l’épargne à long terme, et dans quel ordre ? Quelles sont les différences entre une assurance d’épargne-pension et un fonds d’épargne-pension sur le plan du risque et du rendement ?
Comment adapter votre stratégie au fur et à mesure que vous approchez de l’âge de la pension ? Et comment limiter les frais et maximaliser le rendement ?
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS - 12.05.2014
Une responsabilité personnelle en votre qualité de gérant ou d’administrateur ?
Administrateur ou gérant d’une société, vous êtes responsable du bon exercice de votre mandat. Vous avez une responsabilité tant interne qu’externe. Quand peut-on l’invoquer ? Vous qui êtes actionnaire majoritaire de la société, n’êtes-vous pas automatiquement protégé d’une action en responsabilité de sa part ?
Quand une relation d’affaires ou une connaissance vous demande de devenir administrateur ou gérant de sa société, vous ne vous occuperez en général pas de la gestion quotidienne. Ne suffit-il alors pas que l’assemblée générale vous ait accordé la décharge ? Pourquoi importe-t-il malgré tout d’avoir fait votre travail ? Et que faire si vous êtes fondamentalement en désaccord avec l’évolution de l’entreprise ? Une assurance en responsabilité des administrateurs vous protège-t-elle efficacement ?
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX - 12.05.2014
Constater les dégâts si le locataire ne collabore pas...
Votre locataire a disparu ou refuse de collaborer à l’état des lieux de sortie. Pouvez-vous alors vous servir de l’état des lieux d’entrée établi avec le nouveau locataire pour constater les dégâts ? Ou y a-t-il alors une autre solution ?
FISCALITÉ - PRÉCOMPTE IMMOBILIER - 12.05.2014
Plus il y a d’enfants, moins il y a de précompte ?
Si vous avez des enfants à charge, vous bénéficiez d’une réduction de votre précompte immobilier (Pr I). Automatiquement ou avez-vous une démarche à faire pour cela ? La réponse n’est pas la même dans les trois Régions...
DROITS D’ENREGISTREMENT - 12.05.2014
Pas au taux réduit, finalement...
L’acheteur d’une habitation modeste paie moins de droits s’il occupe effectivement les lieux. Et si cela échoue ? Réponse du ministre des Finances...
BAUX À LOYER - TRAVAUX & TRANSFORMATIONS - 12.05.2014
Indemniser ces travaux de votre locataire ?
Votre locataire vous demande s’il peut poser une terrasse ou un nouveau revêtement de sol dans la maison que vous lui louez. Qu’en advient-il alors en fin de bail ? Peut-il vous demander une indemnité en contrepartie ?
COPROPRIÉTÉ - STATUTS - 12.05.2014
À qui les charges si tout n’a pas encore été vendu ?
Vous achetez un appartement dans un bloc où tous les lots ne sont pas encore prêts. Il y reste des finitions à faire. Peut-être recevrez-vous alors un décompte où on vous fait assumer toutes les charges. Est-ce bien correct ?
AGENT IMMOBILIER - HONORAIRES - 12.05.2014
Il ne veut plus vendre pour un problème de douche...
Vous avez une mission exclusive pour un client et il vous fait savoir qu’il ne veut plus vendre ou qu’il veut mettre fin à cette mission. Une récente décision de justice a précisé quand vous avez droit à une indemnité en pareil cas...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 12.05.2014
Apurer une dette en compte courant par un dividende ?
Il apparaît, à la clôture des comptes annuels, que votre dette en compte courant a fort augmenté et vous voudriez l’apurer. La distribution d’un dividende est-elle alors une bonne solution ? Même si vous avez incorporé des réserves ?
COMPTE COURANT - 12.05.2014
Tenu d’en justifier chaque mouvement ?
Votre compte courant augmente et baisse régulièrement en cours d’exercice. Il en résulte un nouveau solde en fin d’exercice par rapport à l’exercice précédent. Attention tout de même, parfois, comme en témoigne un récent arrêt...
BAUX À LOYER - 12.05.2014
Demandez-lui un loyer suffisant !
Une récente décision de justice a admis de demander un loyer trop élevé à votre société pour un immeuble appartenant pour moitié à votre partenaire...
USUFRUIT - 12.05.2014
Retirer un immeuble à bon compte de la société ?
Pour mieux pouvoir vendre votre société à terme, vous voulez en retirer un immeuble et le faire passer dans votre patrimoine privé. Un simple rachat serait coûteux. Est-ce possible à moindre coût fiscal, nous a demandé un abonné ?
CONTRÔLE - 12.05.2014
Votre secrétaire remet vos livres au contrôleur...
Un contrôleur passe à l’improviste et vous êtes absent. Peut-il demander à votre secrétaire, réceptionniste, conjoint, fils, etc. de le laisser entrer, de lui présenter votre comptabilité, etc. ? Un récent arrêt précise les choses...
DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 12.05.2014
Ce compte, il faudra bientôt aussi le communiquer !
Si vous avez un compte bancaire à l’étranger, vous devez le reprendre dans votre déclaration personnelle, mais en principe aussi le communiquer au point de contact central. Où en est-on, a-t-on demandé au ministre des Finances ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - 12.05.2014
Toujours indiqué de scinder un apport mixte ?
Si vous apportez un immeuble professionnel à titre de capital à votre société, les droits d’enregistrement dus sont de 50 €. C’est plus pour un «apport mixte». Combien ? Pouvez-vous l’éviter en «scindant» cet apport mixte ?
CESSION DU CABINET - PATIENTÈLE - 08.05.2014
Toujours intéressant de louer sa patientèle ?
Quand vous êtes en nom personnel et passez en société, vous pourriez louer votre patientèle à votre société. Le résultat fiscal serait intéressant. Voilà ce qu’on entend parfois dire, mais qu’en a pensé une récente décision de justice ?
ORDRE DES MÉDECINS - SOCIÉTÉ - 08.05.2014
L’Ordre admet désormais aussi le PCIA
Depuis peu, l’Ordre des médecins autorise l’apport des actions d’une société de médecins au «patrimoine commun interne adjoint» (PCIA) que vous avez avec votre conjoint. De quoi s’agit-il donc et pourquoi le feriez-vous ?
EXAMEN APPROFONDI - IMMOBILIER - 08.05.2014
Quand spéculez-vous aux yeux du fisc ?
Si vous achetez un immeuble et le revendez, le fisc peut imposer votre plus-value si l’opération est, selon lui, spéculative. Quand est-ce le cas et à quoi prêter attention ? Un récent jugement vous l’explique...
HONORAIRES - DÉFAUT DE PAIEMENT - 08.05.2014
Qui paie : les parents, le mineur ou... personne ?
Vous procédez à une intervention ou un examen sur un mineur et envoyez votre note d’honoraires à ses parents. Ceux-ci refusent de la payer, car vous ne les avez pas préalablement informés à ce sujet. Le peuvent-ils ainsi ?
FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT - 08.05.2014
Quels enfants font «partie de votre ménage» ?
Pour que des enfants fassent partie de vos «personnes à charge» (dans la déclaration fiscale à déposer sous peu), il faut qu’ils fassent encore «partie de votre ménage». Qu’en est-il alors des enfants qui sont en kot ou à l’étranger ?
FISCALITÉ - CONTRÔLE - 08.05.2014
Entrée libre dans votre vie privée ?
Voici peu, les journaux en ont parlé abondamment : le fisc pourrait aussi farfouiller à sa guise dans vos pièces, ordinateurs, etc. privés. Est-ce bien exact ?
COURRIEL - MESSAGERIE WEB - 08.05.2014
Zoho Mail pour les utilisateurs avertis
Zoho Mail reste dans l’ombre de Gmail et Outlook.com, mais est depuis longtemps une excellente alternative à ces grands noms. Outre ses fonctions de base, qu’en est-il de ses fonctionnalités avancées ?
SÉCURITÉ - LOGICIELS ANTI-MALWARE - 08.05.2014
XP et Heartbleed, deux gros risques pour la sécurité
Deux grands problèmes de sécurité ont fait l’actualité de ces dernières semaines : la fin du support de Windows XP et la faille Heartbleed. Qu’en est-il et quelles mesures faut-il prendre ?
VIE PROFESSIONNELLE - SERVICES EN LIGNE - 08.05.2014
La communication dans le cloud
Nous avons déjà présenté Jive, un outil en ligne pour partager des informations sur des projets au sein d’une équipe. Nous venons maintenant de tester une solution moins chère : Inc.
SITE PERSONNEL - DÉVELOPPEMENT DE SITE - 08.05.2014
Un bouton d’action efficace
Sur les pages Web, le bouton d’action («call to action») est mis en évidence pour inviter le visiteur à exécuter une action (p.ex. acheter un produit). Voici quelques conseils pour maximiser son efficacité.
DÉTENTE - PHOTOGRAPHIE - 08.05.2014
Appareil photo compact avec propriétés reflex
Vous voulez faire de meilleures photos qu’avec un smartphone ou un appareil compact, mais sans perdre en portabilité ? Les appareils «Micro Four Thirds» sont une solution. Explications.
LOGICIELS - WINDOWS - 08.05.2014
Windows 8.1 Update : enfin bien ?
Une mise à jour gratuite de Windows 8.1 est récemment sortie, apportant plusieurs changements et améliorations majeurs. Windows 8.1 est-il enfin «utilisable» pour les utilisateurs de bureau ordinaires ?
VIE PROFESSIONNELLE - DROIT - 08.05.2014
Besoin d’infos juridiques ?
Vous cherchez un texte législatif, une jurisprudence, etc. Quels sites consulter ?
SERVICES EN LIGNE - VIDÉO EN LIGNE - 08.05.2014
Des instructions sous forme de vidéo
Pour guider un client ou un collaborateur sur votre site ou l’aider à comprendre le fonctionnement d’une application, vous pouvez créer un didacticiel vidéo. Quels outils pouvez-vous utiliser ?
ORDINATEUR - ÉCRAN - 08.05.2014
Plusieurs écrans sous Windows 7 et 8
Nombreux sont ceux qui travaillent simultanément sur plusieurs écrans : il suffit d’un écran supplémentaire (bon marché) et d’un ordinateur avec plusieurs sorties vidéo. Comment faire sous Windows 7 et 8 ?
SERVICES EN LIGNE - AGENDA EN LIGNE - 08.05.2014
Quelques conseils utiles pour Google Agenda
Au fil des ans, Google Agenda est devenu un outil d’agenda taillé pour les environnements professionnels. Voici quelques conseils pour optimiser votre agenda d’indépendant ou de chef d’entreprise.
SÉCURITÉ - VIE PRIVÉE - 08.05.2014
Gmail avec moins de pubs
Gmail est un excellent service de webmail, mais il scanne automatiquement vos e-mails pour vous présenter des annonces (discrètes). Voici quelques trucs pour réduire la quantité de publicités (personnalisées).
VOITURE - ACHAT ET VENTE - 08.05.2014
Quelle TVA en cas de reprise par le garage ?
Un collègue avait acheté une voiture neuve et son garage lui avait repris son ancienne pour 10 000 €, TVA incluse. Cette TVA n’était-elle due que sur 50 % du prix de vente ou sur 100 % quand même, comme le garage le prétendait ?
TVA - RÉCUPÉRATION - 08.05.2014
20 000 € de chiffre d’affaires, mais une petite entreprise ?
Le seuil a été porté à 15 000 € pour les «petites entreprises». Voilà qui prête parfois çà et là à confusion. Ainsi, pour un collègue qui a réalisé un chiffre d’affaires de 20 000 € et est pourtant encore «petit». Comment cela se fait-il ?
PLACEMENTS - 07.05.2014
Investir dans le monde entier ?
Les investisseurs prudents entrent aussi de plus en plus dans des fonds d’actions et l’engouement se marque surtout pour les fonds d’actions investis au niveau mondial et à dividende élevé. Pourquoi ? Lesquels sont intéressants ?
PENSION - 07.05.2014
Le revenu de votre conjoint et sa pension...
Si votre conjoint vous aide dans votre cabinet, il ne paie sans doute que peu ou pas de cotisations sociales. Peut-il être utile de lui attribuer un revenu plus élevé et donc faire payer plus de cotisations ? Sera-ce bon pour sa pension ?
ACTIONS - 07.05.2014
Comment transférer ces actions à votre partenaire ?
Vous voudriez mettre une partie des actions de votre société au nom de votre partenaire. Par le biais d’une vente ou d’une donation ? Existe-t-il une différence entre mariés et cohabitants ? À quoi vous montrer attentif ?
AMORTIR - 07.05.2014
Un amortissement dégressif pour payer moins d’impôts ?
Vos chiffres de 2013 sont meilleurs que prévu et vous risquez donc d’avoir à payer plus d’impôts. Pouvez-vous encore y pallier en appliquant un amortissement dégressif à certains investissements ?
PLUS-VALUE - 07.05.2014
Imposable, le bénéfice réalisé sur cette habitation ?
Si la vente d’un bâtiment sort du cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé, le bénéfice réalisé est imposable. La totalité de ce bénéfice et pas seulement sa «partie anormale», a dit la Cour de cassation voici peu...
IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.05.2014
Le fisc trop strict vis-à-vis de petites erreurs ?
Le fisc est trop strict à l’égard de qui veut rectifier une petite erreur de sa déclaration d’impôt après quelque temps, a dit le service de médiation fédéral. Ce n’est en effet plus possible que pour une «erreur matérielle». Qu’entend-on par là ?
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES - 07.05.2014
Voilà la nouvelle liste pour l’étranger !
Une nouvelle liste d’indemnités de frais est parue voici peu pour les voyages d’affaires à l’étranger. Quel montant pouvez-vous désormais percevoir ?
ABSENCE - 06.05.2014
Voter, travailler ou siéger le 25 mai ?
Le 25 mai 2014 se tiendront les élections législatives. Dans votre entreprise, on travaille cependant le dimanche. Votre travailleur doit-il dès lors venir travailler ou aller voter ? Et quid s’il doit siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement ?
ACCIDENT DU TRAVAIL - 06.05.2014
Qui peut réagir si un accident n’est pas reconnu ?
L’assureur refuse de reconnaître un accident qui s’est produit au travail comme étant un accident du travail parce que, selon lui, l’une des conditions «légales» n’est pas remplie. Qui doit et peut réagir pour contester ce point de vue ?
DÉLAI DE PRÉAVIS - 06.05.2014
Nouveaux délais pour le contre-préavis
La loi sur le statut unique a également réformé les délais du contre-préavis dans le chef du travailleur. Il peut ainsi quitter plus tôt votre entreprise s’il a trouvé un nouvel emploi. Comment devez-vous aborder un tel contre-préavis ?
CONTRAT DE REMPLACEMENT - 06.05.2014
Un remplacement après deux ans à durée déterminée ?
Un travailleur est occupé depuis deux ans en vertu de contrats à durée déterminée successifs. Peut-il aujourd’hui encore remplacer quelqu’un en vertu d’un contrat de remplacement ou faut-il lui donner un contrat à durée indéterminée ?
