Accorder un tantième cette année ?

De bons résultats annuels

Un joli bénéfice. Après avoir examiné vos résultats annuels (provisoires), votre comptable vous a indiqué que votre SPRL (ou SA) se porte bien sur le plan financier. Vous avez clôturé le dernier exercice sur un bénéfice et/ou avez déjà accumulé d’importantes réserves par le passé.

Distribuer un tantième ? Il vous a donc peut-être suggéré de distribuer une partie de ce bénéfice via un tantième. Vous pourriez en effet ainsi bénéficier d’un avantage supplémentaire cette année.

Qu’implique un tel tantième ?

Une façon de distribuer le bénéfice. À cette époque de l’année, les comptables préparent les rapports annuels de leurs clients en vue de l’assemblée générale annuelle. L’affectation du bénéfice constitue à cet égard un point à examiner. Vous pourriez ainsi distribuer ce bénéfice.

Un complément de rémunération. Si vous optez pour un tantième, vous décidez en fait de vous octroyer sur l’exercice 2013 un complément de rémunération pour vos prestations de gérant.

Conseil. Si vous êtes plusieurs gérants, chacun ne doit pas nécessairement recevoir autant.

La différence avec un dividende. Vous pouvez aussi décider de vous attribuer ce bénéfice sous la forme d’un dividende, mais alors, en votre qualité d’associé ou d’actionnaire pour le «capital» apporté.

Attention ! Si vous décidez de distribuer un dividende, le bénéfice doit en principe être partagé équitablement, c.-à-d. en proportion du nombre d’actions que détient chaque associé ou actionnaire.

Une bonne idée ?

Alternative 1 : «thésauriser» le bénéfice. Si vous ne distribuez pas le bénéfice, vous améliorez la solvabilité de votre société. C’est intéressant si vous devez convaincre votre banque ou vos fournisseurs de la bonne santé financière de votre société…

Alternative 2 : un dividende.Sans être trop technique… Votre SPRL doit d’office retenir et verser le précompte mobilier (25 %). Ce dividende n’est en outre pas déductible pour votre SPRL.

Alternative 3 : un tantième. Ce tantième étant en fait un complément de rémunération que vous vous accordez, votre SPRL peut en principe déduire cette rémunération en frais.

Prestations supplémentaires requises ? Non ! Votre contrôleur ne peut pas exiger que vous prouviez que vous avez fait quelque chose «de plus» pour votre SPRL en 2013 pour pouvoir justifier l’octroi d’un tantième (Liège, 30.10.2013) .

Optimisation fiscale. Même si la décision n’est prise qu’en 2014, votre SPRL peut comptabiliser ce tantième sous l’exercice 2013. Moins de bénéfice, c’est aussi moins d’impôt à payer…

Attention ! Vous-même serez bien sûr imposé sur cette rémunération, mais seulement pour l’exercice d’imposition 2015 (revenus de 2014).

Un avantage en plus cette année. Grâce à la réforme des cotisations sociales à partir de 2015, vous ne devez pas payer de cotisations sur la rémunération et/ou le tantième perçu cette année ! Pour 2014, les cotisations sont en effet encore calculées sur votre rémunération d’il y a trois ans (donc 2011). À partir de 2015, elles le seront sur votre rémunération de l’année en cours (donc 2015). Les cotisations définitives ne seront donc jamais calculées sur votre rémunération de 2014.