TVA - 30.05.2014

Et si vous vendez une camionnette ?

Pour une voiture, la TVA sur 50 % du prix. Si votre société vend une voiture pour laquelle elle n’a récupéré la TVA à l’achat qu’à 50 % maximum, elle ne doit compter la TVA que sur 50 % de son prix de vente.

Pour une camionnette aussi ? Non, car la TVA récupérable n’est pas limitée à 50 % maximum pour une camionnette. Dès lors, si votre société en vend une, elle doit toujours compter la TVA sur la totalité de son prix de vente.

Éventuellement... Si la camionnette a aussi été à usage privé, la TVA récupérable a été limitée à l’usage professionnel : 85 % p.ex. Votre société a alors droit à récupérer encore un peu de TVA («révision») si elle vend le véhicule dans les cinq ans. Plus au-delà de cinq ans, car là, ce «délai de révision» est échu.