TANTIÈME - 30.05.2014

Lors de la prochaine assemblée...

L’attribution d’un tantième. Si l’assemblée annuelle de votre société, qui se tiendra sous peu, vous attribue un tantième, votre société peut encore le déduire au niveau de son exercice comptable 2013. De votre côté, ce n’est un revenu imposable que de l’année de revenus 2014.

À indiquer sur votre fiche 281.20 ? Oui, dès lors qu’un tantième est de la rémunération imposable et que votre société doit reprendre sur une fiche toute forme de rémunération qu’elle vous paie (art. 57, 2° CIR 92) .

Mais pour quelle année ? Comme vous ne percevez effectivement le tantième qu’au cours de l’année de revenus 2014, il ne doit aussi figurer que sur votre fiche relative à cette année de revenus, à déposer au début de 2015. Le fisc lui-même le dit clairement (dans «l’avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel») . Il ne faut donc pas faire établir de fiche (complémentaire) pour l’année de revenus 2013, celle pour laquelle votre société a repris ce tantième dans ses charges.

Et pour le précompte professionnel (Pr P) ? Lui, votre société doit le retenir et le payer durant cette année de revenus 2014. Si elle a retenu moins de 25 000 € de Pr P sur la totalité de votre rémunération de l’année de revenus 2013, elle peut déposer des déclarations trimestrielles durant cette année de revenus 2014. Sinon, il lui faut déposer des déclarations mensuelles. Si elle est un déclarant trimestriel, il lui faut déclarer et payer le Pr P dû sur un tantième attribué en juin 2014 (deuxième trimestre) au plus tard le 15 juillet. Des règles ou barèmes spécifiques déterminent le montant exact du Pr P à (faire) retenir (annexe III, point 3.8 de l’AR/CIR 92) .

Attention ! Le fait que vous fassiez des versements anticipés n’exonère pas votre société de cette obligation de retenir et payer le Pr P. Si elle ne retient pas de Pr P sur votre tantième, ce Pr P non retenu en devient pour vous un avantage imposable. Le fisc a indiqué l’an passé qu’il contrôlerait plus strictement le respect de cette obligation à partir de cette année-ci (avis du 25.10.2013) . Vous voilà prévenu...