Traiteur ou fournisseur de nourriture et de boissons ?

Un contrôle TVA

Est-ce là le bon taux ?Votre contrôleur TVA s’interroge… Pour ce que vous servez à vos clients dans votre établissement horeca ou ce que vos clients achètent dans votre boucherie ou boulangerie, ce sera sans doute le cas.

Des cas limites. Cela se complique si vous faites enlever des plats préparés, fournissez de la nourriture et des boissons à votre client et/ou lui préparez tout sur place. Là, entre les taux de 6, 12 et 21 %, il y a de quoi «s’égarer»…

Attention ! L’application correcte du taux de 12 % intervient aussi dans l’histoire de la boîte noire. Si vous comptez, en 2014, une TVA de 12 % pour plus de 10 % de votre chiffre d’affaires, vous devez, même si vous êtes boucher et/ou boulanger (!), activer une caisse enregistreuse équipée d’une boîte noire dans votre établissement.

Livraison ou service de restauration ?

Enlèvement ou simple livraison. Si vous ne faites que remettre de la nourriture à votre client, vous êtes un fournisseur et pouvez en principe appliquer le taux de TVA de 6 %. Idem si vous livrez simplement des plats préparés.

Attention 1 ! Vous devez appliquer 21 % de TVA pour quelques produits de luxe, comme le homard, le crabe, les huîtres et le caviar.

Attention 2 ! Il en est de même si vous livrez (aussi) des boissons alcoolisées.

Préparer sur place : d’office à 12 % ? Si vous vous rendez chez votre client pour y préparer ou terminer des plats (catering), votre contrôleur TVA trouvera bien que vous comptiez la TVA à 12 %. Mais vous ne le devez pas toujours !

Vous assurez un BBQ : 6 % de TVA ? Cela dépend. Si vous assurez seulement la préparation chez votre client (vous êtes p.ex. derrière le barbecue et tournez la viande ou êtes dans la cuisine pour préparer les plats servis), vous ne faites rien de plus que livrer de la nourriture. Là, vous pouvez en principe compter la TVA à 6 %.

Service compris ? Si votre facture le spécifie ou si vous le déclarez au contrôleur, vous passez d’une simple livraison à une prestation de catering. Dès que vous quittez le barbecue ou la cuisine de votre client pour servir, vous devez compter 12 % de TVA.

Attention ! C’est bien sûr aussi le cas si vous prévoyez du personnel en plus pour servir.

Jusqu’où va votre service ? Si vous fournissez la nourriture, mais aussi des tables, chaises, assiettes, couverts, verres, etc., vous restez un fournisseur. Par contre, si vous allez plus loin et dressez tout et/ou servez et/ou débarrassez, ces services supplémentaires font passer le taux de TVA de 6 % (livraison) à 12 % (catering).

Attention 1 ! Cela concerne aussi un boucher. Pas de problème à fournir le matériel nécessaire avec la viande commandée pour le barbecue. Par contre, tout service supplémentaire peut mener le service de catering à franchir cette barre des 10 % et obliger à prévoir une boîte noire dans l’établissement pour la fin 2015 au plus tard.

Attention 2 ! Idem p.ex. pour un boulanger, s’il livre régulièrement un buffet de desserts et/ou de la pâtisserie et doit compter les 12 % de TVA du catering du fait de services supplémentaires.