Des régularisations en vue… pour qui ?
Entrée en service en 2013
De quoi s’agit-il ? Si un employé a quitté son employeur précédent l’an passé (2013) ou cette année (2014), il s’y est constitué des vacances qu’il ne peut prendre que maintenant, chez vous. Le pécule de vacances (tant simple que double) y relatif a dû être payé par son employeur précédent lors de son départ. À présent, vous devez calculer le pécule de vacances comme si l’employé avait travaillé chez vous toute une année, mais vous pouvez en déduire le pécule de vacances de départ payé par l’employeur précédent. Vous trouverez celui-ci sur l’attestation de vacances. Vous devez donc demander celle-ci aux employés concernés et la transmettre à votre secrétariat social.
Bon à savoir. Si l’employeur précédent a fait faillite, l’employé peut demander son attestation de vacances au curateur.
Conséquence ? Si l’attestation de vacances porte sur des prestations pour toute l’année 2013, l’employé a déjà reçu tout son pécule de vacances pour 2014. Ce n’est que s’il a maintenant un salaire plus élevé, qu’il touchera encore un petit quelque chose. Conséquence : tant le double que le simple pécule (lisez : son salaire du mois de juin) ayant été régularisés, il ne percevra quasi rien en juin. Signalez-le à l’employé pour qu’il puisse prendre les mesures qui s’imposent.
Temps partiel entamé en 2013
De quoi s’agit-il ? Un employé qui a commencé à travailler à temps partiel en 2013, p.ex. dans le cadre du crédit-temps, a déjà perçu son pécule de vacances de 2014 en décembre 2013. Il s’agit non seulement du double, mais aussi du simple pécule (lisez : son salaire du mois de juin). Régulariser signifie que ce que vous avez payé en décembre peut être déduit du montant calculé pour le mois de juin. On fait donc un calcul pour éviter que vous ne payiez deux fois la même chose.
Attention ! La déduction du pécule de vacances de départ doit toutefois être limitée en fonction du salaire actuel de l’employé. Si celui-ci travaille encore à temps partiel en juin, la déduction doit donc être recalculée en fonction de son salaire à temps partiel.
Conséquence ? Assurément si cet employé a repris le travail à temps plein dans l’intervalle, il ne touchera plus grand-chose en juin. À l’instar d’un nouvel employé, il a en effet déjà tout reçu de manière anticipée.
Vacances européennes prises en 2013
De quoi s’agit-il ? Les «vacances européennes» sont un régime spécial de vacances complémentaire pour ceux qui (r)entrent dans le circuit du travail et qui n’ont pas encore droit à des vacances légales complètes. Ces personnes peuvent prendre des jours supplémentaires «en compensation». Si vous avez des employés qui ont pris de tels jours de vacances en 2013, vous pouvez à présent déduire la rémunération payée à l’époque pour ces jours du double pécule de vacances que vous paierez en juin. La loi prévoit en effet que celle-ci peut être imputée sur le double pécule de l’année suivante.
Conséquence ? L’effet de cette régularisation est plus limité que dans les deux autres cas de figure. Le salaire ordinaire du mois de juin ne sera en effet pas «affecté» dans ce cas, l’imputation se faisant uniquement sur le double pécule de vacances.
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