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Mai 2014

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DONATION - 22.05.2014

Donation : l’importance du délai de trois ans

Ce délai de trois ans est souvent source de malentendus. Pourquoi peut-il être important d’attendre trois ans entre deux donations et pourquoi vaut-il parfois mieux que le donateur vive encore pendant trois ans ? À quoi être attentif en cas de donation de biens mobiliers ? La situation est-elle différente lorsque vous donnez des biens immobiliers ? Et quid de la donation d’une entreprise familiale ?

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