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Immobilier

Donation & succession

Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

VENTE - SUCCESSION - 30.05.2023

Planification successorale, immeuble et mandat de protection

La vente ou la donation de la maison familiale ou d’autres biens immobiliers d’une personne âgée avant son décès permet d’éviter des droits de succession élevés. Réglez explicitement dans un mandat de protection le cas où la personne n’est plus capable d’exprimer sa volonté, p.ex. en cas de démence. Que faut-il faire ?

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DROIT - RÉGIMES MATRIMONIAUX - 25.05.2023

Les conséquences (fiscales) d’une «confusion» sur un compte

La confusion résultant du versement d’argent propre à un conjoint sur un compte commun constitue en pratique un gros problème pour un couple marié. Qu’en est-il en cas de divorce d’après un nouvel arrêt de cassation ? Et qu’en dit le fisc ?

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DONATION - 25.05.2023

Donner, c’est donné… ou quand même pas toujours ?

Une donation est-elle toujours définitive ou pouvez-vous parfois encore la révoquer ultérieurement ? Comment pouvez-vous la remettre en question pour cause d’ingratitude du donataire ? Quels sont vos droits en tant que donateur si le donataire ne respecte pas les charges liées à la donation ? Les règles sont-elles différentes entre époux ? Qu’implique la clause de retour que vous pouvez prévoir dans le cadre d’une donation ?

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 25.05.2023

Moins de droits de succession pour les amis et les cohabitants à Bruxelles ?

Le gouvernement bruxellois a annoncé deux mesures relatives aux droits de succession, destinées à répondre aux tendances sociales actuelles et aux formes de cohabitation modernes. Il entend tout d’abord permettre, à partir du 1er janvier 2024, d’effectuer un legs entre amis au taux préférentiel de 3 %. Il souhaite en outre assimiler les cohabitants de fait aux couples mariés et aux cohabitants légaux.

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SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 11.05.2023

Gardez quelques actions de votre SRL immobilière !

Celui qui donne les actions d’une société à ses enfants les leur donne souvent toutes pour éviter les droits de succession. Il ferait mieux, pour des raisons fiscales, d’en conserver quelques-unes s’il y a de l’immobilier dans cette société...

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PLANNING SUCCESSORAL - 11.05.2023

Périodes suspectes moins connues de trois ou cinq ans

Nous savons que, après un don manuel ou bancaire, le donateur doit rester en vie pendant encore trois (ou cinq) ans, mais également qu’il est recommandé d’attendre aussi trois ans entre deux donations d’un bien immeuble. Cependant, dans quels autres cas existe-t-il une période suspecte de trois (cinq) ans dont vous feriez mieux de tenir compte ?

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Immobilier - Donation & succession

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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - COMPTE COURANT - 13.04.2023

Donner votre créance en C/C en exonération d’impôt ?

Celui qui veut donner (une partie de) son compte courant (C/C) doit en principe passer chez le notaire et payer des droits de donation. Mais, en pratique, une technique qui évite le notaire et les droits de donation a fait son apparition depuis peu.

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SUCCESSION & DONATION - DROITS DE SUCCESSION - 11.05.2023

Gardez quelques actions de votre SRL immobilière !

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FISCALITÉ - DONATION - 19.04.2023

Scinder un don bancaire des parents peut être fiscalement avantageux !

Les parents qui font un don bancaire à leurs enfants ne scindent presque jamais ni le virement, ni le document probant. Ils le font à deux, en une fois. Pourtant, ils feraient en général mieux de scinder l’opération. Pourquoi donc ?

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