Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DONATION - 06.03.2024

Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?

Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

De récents chiffres de la Fédération du Notariat indiquent que plus de 40 000 contrats de mariage ont été conclus en 2023, dont 26 500 environ pour adapter un régime matrimonial existant. Une telle adaptation pourrait-elle s’avérer utile dans votre cas et, si oui, pourquoi ? Comment procéder dans ce cas ?
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SUCCESSION - 22.02.2024

Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
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SUCCESSION - 22.02.2024

Le vendeur de l’immeuble décède avant la passation de l’acte : que déclarer ?

Lors de la vente d’un immeuble, il est d’usage que l’acheteur paie un acompte de 10 % du prix de vente, alors que le transfert de propriété n’a généralement lieu qu’à la passation de l’acte notarié. Quid toutefois si le vendeur décède après la signature du compromis mais avant la passation de l’acte notarié ? Comment les héritiers du vendeur doivent-ils alors compléter la déclaration de succession ?
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PLANNING SUCCESSORAL - 08.02.2024

Planification successorale avec un immeuble : attention à l’obligation de rénovation flamande !

En 2023, la Région flamande a instauré une obligation de rénovation de grande envergure pour les logements résidentiels. Cette obligation de rénovation est également importante en ce qui concerne votre planification successorale. L’obligation de rénovation s’applique-t-elle également après une donation immobilière ou après l’apport d’une habitation à la communauté conjugale ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Tous les transferts de propriété tombent-ils dans son champ d’application ou y a-t-il des exceptions ? Et existe-t-il des différences entre les immeubles résidentiels et non résidentiels ?
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DONATION - 08.02.2024

Optimisation fiscale par la donation avec une étape intermédiaire ?

Il arrive souvent que les parents fassent des donations à leurs enfants, mais souhaitent par la suite y apporter des modifications. Est-il possible de faire une donation par un chemin détourné, en vue de l’optimiser fiscalement ? Et comment procéder pour éviter les problèmes ?
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DROIT - CONTRAT DE MARIAGE - 04.03.2024

Pourquoi faire établir ou modifier un contrat de mariage ?

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DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE - 29.01.2024

Vendre après un achat scindé ?

Si vous avez effectué l’achat scindé d’un immeuble (p.ex. un appartement) pour des raisons de planification successorale, pourriez-vous quand même le revendre ensuite ? Tout en préservant intacte votre planification successorale ?
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DONATION - 06.03.2024

Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?

Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ?
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