Créez votre profil en quelques secondes

Sans engagement. Sans frais.

mes Domaines

Immobilier

Donation & succession

Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.11.2023

Donation : comment vaincre le syndrome de la Ferrari et le syndrome de la sorcière ?

Vous voulez donner un coup de pouce financier à vos enfants en leur faisant une donation. Peuvent-ils alors utiliser les biens donnés comme bon leur semble ? Et comment éviter que le patrimoine donné revienne au partenaire de vos enfants ? Une donation à vos enfants étant irrévocable, mieux vaut y intégrer une forme de contrôle.

Lire plus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 22.11.2023

Donner un immeuble par le biais d’un «double acte» ?

La technique classique de donation par «double acte» est devenue moins utile depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit successoral. Elle est pourtant encore régulièrement utilisée. En quoi consiste-t-elle, et quand pourriez-vous y recourir ?

Lire plus

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ - 20.11.2023

Conservez-en donc la preuve dans le cloud !

Rappel du contexte. Le principe d’un achat scindé est le suivant : les parents achètent p.ex. l’usufruit d’un appartement à la mer, et les enfants en achètent la nue-propriété. Ainsi, les parents peuvent l’occuper, le louer, etc. leur vie durant. À leur décès, leur usufruit s’éteint, et les enfants deviennent les pleins propriétaires du bien, sans devoir payer de droits de succession. À une condition : prouver qu’ils ont acquis leur nue-propriété sur fonds propres. De ce fait, les parents commenceront par donner aux enfants l’argent qui leur permettra de payer leur part (la nue-propriété du bien). ...

Lire plus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 09.11.2023

Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession

Si vous décédez en laissant un immeuble à vos enfants, il leur coûtera en général beaucoup de droits de succession. Le coût fiscal serait-il moindre si vous le leur donnez de votre vivant ? À quoi devez-vous alors prêter attention ?

Lire plus

DROITS DE SUCCESSION - TESTAMENT - 07.11.2023

Le legs entre amis à Bruxelles également ?

En Flandre. Depuis le 1er juillet 2021, il est possible en Flandre (c’est le lieu de résidence qui compte) de laisser une part successorale de maximum 15 000 € au total à un ou plusieurs ami(s) cher(s) à 3 % au lieu de 25 % de droits de succession. ...

Lire plus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 25.10.2023

Un legs de residuo du logement familial pour les enfants

Si le logement familial passe en pleine propriété au conjoint survivant, les enfants paieront finalement plus de droits de succession lorsqu’ils le recueilleront. Comment adoucir quelque peu la note ?

Lire plus

> Astuces & Conseils récemment ajoutés

Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils les plus lus

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.09.2023

Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire

À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ?

Lire plus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 09.11.2023

Le coût d’une donation est inférieur à celui d’une succession

Lire plus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION - 25.10.2023

Un legs de residuo du logement familial pour les enfants

Lire plus

> Astuces & Conseils les plus lus