Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SUCCESSION - 20.03.2020

Comment demander un legs ?

Pouvez-vous vous approprier comme ça les biens qui vous ont été attribués par testament ? À qui pouvez-vous en demander la délivrance ? Dans quels cas devrez-vous passer par le tribunal ? Que faire si vous êtes confronté à un refus de délivrance ? En demandant celle-ci, risquez-vous aussi de devoir supporter les dettes du défunt ?
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INDIVISION - 20.03.2020

Louer un immeuble «indivis» ?

Pouvez-vous décider seul de chercher un locataire ou de résilier le bail lorsque vous possédez un bien immobilier avec d’autres héritiers ou le partenaire avec lequel vous avez jadis cohabité ? Qui peut alors agir en cas d’arriérés de loyer ? Comment se répartir les loyers ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si les copropriétaires refusent de coopérer ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 20.03.2020

Capital propre : évitez la confusion

Si vous êtes marié sous un régime de communauté, comme le régime légal, et que vous acquérez des biens par donation ou succession, il est important d’éviter une confusion entre votre patrimoine propre et le patrimoine commun, au risque de perdre en partie ces biens en cas de divorce ou de décès de votre conjoint. Quid si une telle confusion a déjà eu lieu et comment empêcher simplement qu’elle se produise ?
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DONATION - 12.03.2020

Clause de retour : pièges et solutions

La plupart des donations comportent une clause de retour, en vertu de laquelle le bien donné revient au donateur si le donataire décède avant lui.Qu’implique une telle clause de retour dans la pratique ? Quels sont les pièges (fiscaux) auxquels vous devez faire attention, et comment pouvez-vous les éviter facilement ?
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COHABITATION - 12.03.2020

Comment protéger au mieux le partenaire cohabitant ?

Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées.En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ?
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DONATION & SUCCESSION - DIVERS - 27.02.2020

Transmettre votre société via une remise de dette ?

Vous envisagez de transmettre une partie de votre société familiale ou immobilière à l’un de vos enfants. Pouvez-vous lui vendre une partie des actions et le dispenser (le moment venu) de vous payer le prix de vente ? Est-ce possible sans notaire ?
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Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils les plus lus

DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 16.01.2020

Enregistrer un don bancaire le week-end ?

Il est possible de l’enregistrer. Un don manuel ou bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais offrent l’avantage d’échapper à l’obligation de l’enregistrer et de payer des droits de donation. Le donateur doit cependant rester en vie durant trois ans (bientôt quatre en Flandre). S’il tombait gravement malade durant ces trois (quatre) ans, vous pourriez toujours enregistrer au plus vite la preuve p.ex. du don bancaire (deux lettres recommandées ou un document probant signé) auprès du bureau de l’enregistrement. Entre parents et enfants p.ex., vous paieriez alors 3 % de droits de donation (3,3 % en Wallonie) et l’embêtant délai de trois (quatre) ans ne jouerait plus. ...
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 12.02.2020

Une donation réciproque sans notaire et à moitié prix ?

Une donation mobilière réciproque entre époux revient moitié moins cher en faisant enregistrer un document sous seing privé qu’en passant par le notaire. La Cour constitutionnelle n’y a vu aucun problème récemment...
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DROITS DE SUCCESSION - PLACEMENTS - 26.02.2020

Vérifiez la clause bénéficiaire de votre assurance-vie !

Si vous avez une assurance-vie en cours, il vous est conseillé de confronter régulièrement sa «clause bénéficiaire en cas de décès» à votre situation personnelle, et si nécessaire de l’adapter. À quels points prêter attention ?
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