PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.06.2022
Que savoir sur le «nouvel» usufruit ?
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau droit des biens est entré en vigueur en Belgique. À première vue, celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec la planification successorale. Ce nouveau droit a toutefois un impact notamment sur la situation de l’usufruitier, pour les usufruits constitués depuis le 1er septembre 2021. L’usufruit remodelé va également de pair avec quelques nouvelles règles. Quelles en sont les conséquences, à quoi devez-vous être attentif et comment pouvez-vous anticiper ?
Lire plus
LÉGISLATION - 28.06.2022
Nouveau Code des relations patrimoniales des couples, des successions et des libéralités en vue
Le 1er juillet 2022, une partie du nouveau Livre 2 et le nouveau Livre 4 du Code civil entreront en vigueur. Ces livres portent sur les relations patrimoniales des couples, les successions et les libéralités. Quelles modifications interviennent à partir de cette date ? Vont-elles au-delà d’une simple adaptation de la structure du code, des numéros d’articles et de la terminologie et d’une intégration de diverses lois dans un seul et même code ? Y a-t-il aussi des modifications au niveau du contenu dont vous devez tenir compte ?
Lire plus
FISCALITÉ - DONATION - 17.06.2022
Un cadeau préférable à une donation sur le plan fiscal ?
Vous voulez offrir un beau bijou à votre enfant pour son anniversaire. Saviez-vous toutefois qu’un «gros» cadeau pourrait être considéré comme une donation ? Quand est-ce le cas et pourquoi la différence est-elle importante ?
Lire plus
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 30.05.2022
Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ?
Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ?
Lire plus
DONATION - 23.05.2022
Conséquences d’une donation sur les avantages sociaux du bénéficiaire ?
Être bénéficiaire d’une donation présente-t-il aussi des inconvénients ? Le bénéficiaire d’une donation risque-t-il de perdre les divers avantages sociaux dont il bénéficie ? Existe-t-il des solutions pour anticiper cette perte ? Le fait de recevoir un héritage peut-il aussi avoir un impact négatif sur les avantages sociaux dont bénéficie l’héritier ?
Lire plus
PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.05.2022
Une assurance-vie sur deux têtes ?
De plus en plus d’assureurs proposent des assurances-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés. Pourquoi opter pour une telle assurance ? Quelles sont les conséquences au décès d’un des preneurs ? Quand des droits de succession ou l’impôt successoral sont-ils dus ?
Lire plus
