Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 28.06.2022

Que savoir sur le «nouvel» usufruit ?

Depuis le 1er  septembre 2021, un nouveau droit des biens est entré en vigueur en Belgique. À première vue, celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec la planification successorale. Ce nouveau droit a toutefois un impact notamment sur la situation de l’usufruitier, pour les usufruits constitués depuis le 1er  septembre 2021. L’usufruit remodelé va également de pair avec quelques nouvelles règles. Quelles en sont les conséquences, à quoi devez-vous être attentif et comment pouvez-vous anticiper ?
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LÉGISLATION - 28.06.2022

Nouveau Code des relations patrimoniales des couples, des successions et des libéralités en vue

Le 1er  juillet 2022, une partie du nouveau Livre 2 et le nouveau Livre 4 du Code civil entreront en vigueur. Ces livres portent sur les relations patrimoniales des couples, les successions et les libéralités. Quelles modifications interviennent à partir de cette date ? Vont-elles au-delà d’une simple adaptation de la structure du code, des numéros d’articles et de la terminologie et d’une intégration de diverses lois dans un seul et même code ? Y a-t-il aussi des modifications au niveau du contenu dont vous devez tenir compte ?
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FISCALITÉ - DONATION - 17.06.2022

Un cadeau préférable à une donation sur le plan fiscal ?

Vous voulez offrir un beau bijou à votre enfant pour son anniversaire. Saviez-vous toutefois qu’un «gros» cadeau pourrait être considéré comme une donation ? Quand est-ce le cas et pourquoi la différence est-elle importante ?
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DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION - 30.05.2022

Une renonciation à un usufruit est-elle soumise aux droits ?

Souvent, des parents qui se sont réservé un usufruit dans le cadre d’une donation (d’une entreprise familiale, d’un immeuble, ...) veulent renoncer à cet usufruit à un certain âge. Est-ce possible sans payer de droits de donation ?
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DONATION - 23.05.2022

Conséquences d’une donation sur les avantages sociaux du bénéficiaire ?

Être bénéficiaire d’une donation présente-t-il aussi des inconvénients ? Le bénéficiaire d’une donation risque-t-il de perdre les divers avantages sociaux dont il bénéficie ? Existe-t-il des solutions pour anticiper cette perte ? Le fait de recevoir un héritage peut-il aussi avoir un impact négatif sur les avantages sociaux dont bénéficie l’héritier ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE - 23.05.2022

Une assurance-vie sur deux têtes ?

De plus en plus d’assureurs proposent des assurances-vie avec deux preneurs d’assurance et deux assurés. Pourquoi opter pour une telle assurance ? Quelles sont les conséquences au décès d’un des preneurs ? Quand des droits de succession ou l’impôt successoral sont-ils dus ?
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Immobilier - Donation & succession

Astuces & Conseils les plus lus

FISCALITÉ - DONATION - 19.04.2022

Don manuel : pallier au risque du délai de 3 ou 5 ans... 

Le don manuel et le don bancaire sont deux techniques très populaires de donation sans paiement de droits de donation. Le hic, toutefois, c’est que le donateur doit rester en vie pendant encore trois ans, voire cinq en Wallonie. Comment y pallier ?
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FISCALITÉ - DONATION - 17.06.2022

Un cadeau préférable à une donation sur le plan fiscal ?

Vous voulez offrir un beau bijou à votre enfant pour son anniversaire. Saviez-vous toutefois qu’un «gros» cadeau pourrait être considéré comme une donation ? Quand est-ce le cas et pourquoi la différence est-elle importante ?
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FISCALITÉ - DONATION - 16.05.2022

Une véritable donation, mais assortie d’un filet de sécurité ?

Celui qui donne en nue-propriété à ses enfants donne en fait «sur papier», vu qu’il conserve le contrôle et les revenus des biens donnés. Et si vous les donnez «vraiment», en pleine propriété, comment ne manquer malgré tout de rien ensuite ?
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