Indemniser ces travaux de votre locataire ?

Votre locataire est un bricoleur...

Il fait des travaux dans l’habitation louée. Il pose p.ex. une terrasse, un nouveau revêtement de sol, une clôture dans le jardin, etc.

Qu’en advient-il en fin de location ? L’important, alors, est de voir si la clôture p.ex. est ancrée dans le sol ou pas. Si votre locataire peut tout simplement l’emporter en fin de bail, vous ne pouvez bien évidemment pas l’en empêcher. Tant qu’il laisse votre habitation dans le même état qu’au début de la location, vous ne pouvez rien lui reprocher.

Conseil. De tels travaux, votre locataire peut en fait les exécuter sans votre accord, dès lors qu’il peut toujours vous restituer l’habitation en fin de location dans le même état qu’au début. S’il veut éviter que vous le lui demandiez, il doit par contre vous demander votre autorisation préalablement.

Et le revêtement de sol ? Voilà le genre de travaux que votre locataire ne peut bien sûr pas emporter. Ce revêtement de sol deviendra votre propriété en fin de bail, qu’il le veuille ou non.

Ouille, voilà vraiment du «bricolage» ! Si les travaux ont été mal exécutés et/ou constituent une moins-value pour l’immeuble, vous pouvez demander à votre locataire de réparer ou de payer une indemnité compensatoire.

Peut-il réclamer une indemnité ?

Pour des travaux qu’il peut emmener, oui. S’il a p.ex. fait faire de nouveaux rideaux, il peut vous demander une indemnité pour les maintenir sur place. Si vous refusez, il n’a alors qu’à remettre les anciens rideaux.

Attention ! Il peut aussi enlever la clôture du jardin et l’emmener s’il ne cause pas ce faisant de dégâts dans le jardin.

Il le laisse quand même là. Si votre locataire laisse les nouveaux rideaux sans demander d’indemnité en contrepartie, précisez-le par écrit, p.ex. dans l’état des lieux. Sinon, vous risquez de le voir ensuite vous réclamer encore une indemnité.

Et pour ce qu’il ne peut emmener ? Là, il y a place à la discussion. Certains juges trouvent que vous n’avez rien à payer en contrepartie, surtout si vous n’avez pas donné votre accord. D’autres distinguent les travaux nécessaires des travaux utiles ou de luxe. Eux estiment que vous devez payer une indemnité pour ceux qui sont nécessaires ou utiles. Votre locataire peut donc vous compter la plus-value qu’ils apportent à votre bien...

À régler dans le contrat. Comme cela peut provoquer une discussion en fin de bail, vous pourriez insérer une clause à ce sujet dans votre contrat : prévoyez p.ex. que «tous les travaux de rénovation que le locataire a exécutés seront définitivement acquis au propriétaire sans indemnité à payer par ce dernier».

Ou ultérieurement dans un avenant. Si votre locataire vous demande s’il peut installer une salle de bains ou poser une terrasse, réglez de préférence la question dans un avenant au contrat en cours. Vous y convenez p.ex. du type de terrasse à envisager, des matériaux qui seront mis en oeuvre et du sort des travaux en fin de location (et p.ex. si vous indemniserez la plus-value apportée ou pas). Si vous avez convenu clairement et précisément de tout, cela vous évitera bien des discussions au terme de la location...