DETTE INTRAGROUPE - 12.09.2014

Remise en cause fiscale de la remise d’une dette intragroupe ?

Il peut s’avérer judicieux de remettre la dette d’une entreprise liée, p.ex. pour éloigner le spectre d’une faillite. La Commission de ruling a toutefois décidé voici peu qu’une telle remise de dette engendrait un «avantage anormal ou bénévole».

Remettre une dette intragroupe, n’est-ce aujourd’hui plus défendable au niveau fiscal ? Quelles en sont les conséquences fiscales pour le créancier et le débiteur ? Quand y aura-t-il effectivement un «avantage anormal ou bénévole» ?

Et quelle est au juste la position de la Commission de ruling ? Y a-t-il une différence selon que la remise de dette est conditionnelle ou non ? Quelle est la conséquence d’une remise de dette «conditionnelle» et comment aborder la question, concrètement ?

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