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Septembre 2014

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SUCCESSION - 19.09.2014

Plus facile de refuser une succession...

Depuis le 24 mai, il est nettement plus facile de refuser une succession. Quand est-ce judicieux ? Pouvez-vous élaborer une planification patrimoniale via le refus d’une succession ? Comment pouvez-vous éviter une acceptation tacite d’une succession à votre insu? Quel est à cet égard l’importance de la distinction entre des actes d’administration et des actes conservatoires ?

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