FAIRNESS TAX - 19.03.2014

Votre société elle aussi visée par la «fairness tax» ?

L’instauration de la fairness tax en 2013 continue de susciter des questions. Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi consiste-t-elle exactement ? Quand s’applique-t-elle ? À quelles entreprises ?

Comment se calcule ce nouvel impôt ? Pourquoi distingue-t-on la distribution de réserves taxées du passé de la distribution de «nouvelles» réserves taxées ? Quelles sont les «mauvaises» déductions qui ont un impact sur le niveau de ce nouvel impôt ?

Pouvez-vous éviter la fairness tax en distribuant un dividende lors de la prochaine assemblée générale ? Quelles autres optimalisations envisager ? Quels en sont les inconvénients ?

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