ASSURANCE GROUPE - 13.03.2014

Le capital versé plus tard ?

Ce qui changera. On a pu lire dans la presse que le gouvernement ne veut autoriser le versement de la pension complémentaire constituée par votre assurance groupe qu’au moment où vous prendrez effectivement votre pension. Comme vous le savez, vous ne pourrez, dès 2016, prendre une pension (anticipée) qu’à partir de 62 ans. Vous ne pourriez donc percevoir le capital de votre assurance groupe qu’à partir de cet âge et plus à partir p.ex. de 60 ans (échéance de bien des contrats d’assurance groupe). Ce ne sera toutefois pas le cas ! Non, vous ne pourrez plus, c’est ce qui va changer, demander à percevoir le capital de votre assurance groupe qu’à partir de 60 ans, comme c’est déjà le cas pour votre PLCI.

Conseil 1. Ce n’est pas grave en soi, car un versement avant 60 ans est déjà très désavantageux : le capital est alors imposé aux taux «normaux», soit jusqu’à 50 % et non entre 10 et 20 %.

Conseil 2. Vous pourrez aussi toujours, comme aujourd’hui, demander une avance avant votre 60^ème anniversaire pour acheter ou transformer un bien immobilier (art. 59, §6 CIR) .

Conseil 3. Vous pourrez aussi toujours, si vous changez de société, transférer les réserves déjà constituées dans une assurance groupe de votre nouvelle société, en exonération d’impôt (art. 364ter CIR) .

Que pourriez-vous faire ? Profitez de l’occasion pour (faire) examiner votre assurance groupe. Depuis le 1^er  juillet 2013, les versements à 60 et 61 ans sont davantage imposés (à 20 et 18 % contre 16,50 % ou 10 % si vous travaillez jusqu’à 65 ans). Si votre contrat vient à échéance à 60 ans, faites-le prolonger à 65 ans pour bénéficier de la taxation réduite.

Conseil. Si vous cessez avant, vous pourrez néanmoins demander votre capital de pension (peut-être en payant des frais de rachat ).

Attention 1 ! Selon la durée restant à courir, votre assureur pourrait appliquer un taux d’intérêt moindre pour les années à venir.

Attention 2 ! En retardant l’échéance, il se pourrait que la règle des 80 % soit dépassée. À vérifier. Adaptez votre prime le cas échéant.