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Juin 2014

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DIRIGEANT - LOCATION DE BIENS MOBILIERS - 19.06.2014

Louer des machines et du matériel à votre société ?

Un batelier constitue une société, à laquelle il ne cède pas ses deux bateaux : il les lui loue. Pour le fisc, le loyer constitue en fait un revenu professionnel imposable. Qu’en a dit la justice ?

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