Pour optimaliser vos frais de voiture non déductibles

Les frais réels ou l’avantage ?

Une tolérance administrative. Selon le fisc, la déduction de la quotité des frais relative à l’usage d’une voiture par un tiers (dirigeant ou salarié) ne doit pas être limitée quand l’avantage de toute nature correspondant constitue un élément imposable pour ce tiers(Com. IR, 66/41 et 195/109-110) .

En pratique. Comme il n’est pas évident (ou ne l’était en tout cas pas avant) de déterminer, en pratique, quelle partie des frais de voiture se rapporte à l’usage privé du véhicule, on se contente simplement de défalquer le montant de l’avantage imposable des frais de voiture non déductibles.

Souvent plus intéressant avec les frais réels. Votre société aura souvent moins de frais de voiture non déductibles («dépenses non admises») et donc moins d’impôt à payer en appliquant littéralement la tolérance administrative. Il en est ainsi si la partie des frais de voiture réels relative à l’usage privé dépasse l’avantage imposable. Plus l’usage privé est élevé, plus c’est intéressant.

Attention ! Vous devez prouver le pourcentage effectif d’usage privé et pour cela, le mieux serait de tenir un enregistrement des kilomètres faits.

Exemple

Les données. Votre société a acheté, début 2013, une voiture diesel de 30 000 € (hors TVA) et émettant 150 g/km de CO₂ . Elle l’amortit sur cinq ans. En 2013, elle a eu 3 000 € de frais de carburant et 2 000 € d’autres frais de voiture. Vous avez utilisé la voiture à 65 % à titre privé en 2013.

Le total des frais de voiture. L’amortissement annuel de la voiture, calculé sur la valeur d’acquisition plus la TVA non récupérable (65 %), s’élève à 6 819 € (34 095 € / 5). Ajoutez-y les autres frais de voiture et cela vous fait au total 11 819 € de frais de voiture à déduction limitée.

Les frais de voiture non déductibles. La partie non déductible, à mettre en dépenses non admises (DNA), des frais de carburant est de 750 € (3 000 € x 25 %) et celle des autres frais de voiture de 2 645,70 € (8 819 € x 30 % d’après l’émission de CO₂ ). Total des frais de voiture non déductibles avant imputation de l’avantage imposable ou des frais privés réels : 3 395,70 €.

L’avantage imposable. Il est alors de 36 300 € (valeur catalogue) x 6/7 x 11 % = 3 422,57 €.

Défalquer l’avantage. Vous pouvez défalquer 30 % de cet avantage des frais de carburant et autres frais de voiture à déduction limitée (quest. parl. n° 1160, 20.02.2001, de Clippele) . Solde des DNA : 2 420,26 € , à savoir ((3 000 € - 1 026,77 €) x 25 %) + ((8 819 € - 2 395,80 €) x 30 %).

Défalquer l’usage privé réel. Là, le solde des DNA n’est que de 1 188,50 € , à savoir 3 395,70 € de DNA - (3 395,70 € x 65 % d’usage privé) ou 3 395,70 € x 35 %. Soit ± la moitié seulement de DNA par rapport au résultat obtenu en défalquant l’avantage imposable.

Bon à savoir. Avant, ce mode de calcul faisait augmenter l’avantage imposable, vu que celui-ci était calculé d’après les kilomètres privés effectués. À présent, par contre, le niveau de l’usage privé n’intervient plus dans le calcul de l’avantage.

Attention ! L’usage privé intervient aussi pour la TVA récupérable. Voyez donc d’abord avec votre comptable si vous ne risquez pas d’y perdre à ce niveau.