IMMOBILIER EN SOCIÉTÉ - USUFRUIT - 02.06.2023
Quid de l’usufruit en cours en cas de dissolution de votre SRL ?
Votre SRL est usufruitière d’un bien dont vous êtes nu-propriétaire à titre privé. En cas de dissolution de votre SRL, deviendrez-vous pour autant plein propriétaire de ce bien ? Et devrez-vous payer des droits d’enregistrement sur l’acquisition de cet usufruit ? Qu’en a dit l’administration fiscale flamande (Vlabel) le 27 février 2023 ?
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DIRIGEANT - FISCALITÉ PERSONNELLE - 02.06.2023
Une faute dans votre déclaration privée
Correction possible. Vous (ou votre comptable) avez rempli votre déclaration IPP, et ce n’est qu’ensuite que vous vous apercevez qu’elle contient une erreur. Pas de problème, cette erreur peut être facilement rectifiée. Comment ? Jusqu’au 15.07, vous et votre mandataire pouvez modifier (une seule fois) une déclaration introduite via Tax-on-Web (et ce toujours via Tax-on-Web). Après le 15.07, et si vous n’avez pas encore reçu d’avis d’imposition, vous pouvez demander la correction via d’autres pages de MyMinfin : «Ma déclaration – Poser une question» ou «Introduire et consulter une réclamation – Poser une question», ou encore «J’ai déjà rentré ma déclaration, mais je souhaite la corriger». Après avoir reçu l’avis d’imposition, vous pouvez également introduire une réclamation via MyMinfin. ...
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DÉCLARATION - SANCTIONS - 02.06.2023
Plus important que jamais de déposer sa déclaration à temps !
La saison des déclarations pour l’année de revenus 2022 a commencé. Jusqu’à quand votre comptable peut-il déposer votre déclaration privée et celle de votre société cette année ? Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard et qu’est-ce qui a récemment changé à cet égard ?
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FISCALITÉ - INDEMNITÉ DE FRAIS - 31.05.2023
Votre indemnité de frais davantage dans le viseur du fisc ?
Si votre société vous verse une indemnité forfaitaire de frais, elle peut en principe en déduire le montant, qui n’est pas pour vous un revenu imposable. Mais il importe plus que jamais de bien en étayer le montant ! Voyons pourquoi et comment procéder.
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SOCIÉTÉ - HABITATION VIA SA SOCIÉTÉ - 26.05.2023
L’usufruit valorisé à 90 % de la pleine propriété ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble à un prix correspondant à 90 % de la valeur de la pleine propriété, son dirigeant en achetant la nue-propriété pour le solde de cette valeur. Ce qui incite le fisc à compter un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Avec l’aval de la justice ?
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RÉMUNÉRATION - RÉMUNÉRATIONS ALTERNATIVES - 23.05.2023
Attribuer la «prime de pouvoir d’achat» en 2023 ?
Vous envisagez d’accorder une prime à quelques travailleurs qui ont travaillé dur au cours de l’année écoulée. La prime de pouvoir d’achat pourrait-elle faire l’affaire ? Pouvez-vous déjà attribuer celle-ci et est-ce une bonne option ?
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