Impôts - Avantages de toute nature

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - VÉLO - 15.05.2024

Vélo d’entreprise : l’indemnité et un avantage de toute nature imposés si vous prouvez vos frais professionnels réels

Une circulaire du 28 mars 2024 impose d’indiquer, sur la fiche fiscale du bénéficiaire d’un vélo d’entreprise, des informations sur l’indemnité vélo qui lui est versée et sur le vélo qui est mis à sa disposition. Pourquoi donc ?
Lire plus

VOITURE DE SOCIÉTÉ - 15.05.2024

ATN microcars électriques

Microcars électriques ? Il s’agit des «voitures sans permis», c.-à-d. des petites voitures électriques qui ne peuvent généralement accueillir que deux personnes. Techniquement, elles appartiennent à une catégorie de véhicules différente (L7e) de celle des voitures ordinaires. Elles peuvent rouler jusqu’à 90 km/h et emprunter les autoroutes, mais elles sont surtout adaptées aux déplacements urbains. ...
Lire plus

PENSION EXTRALÉGALE - 15.05.2024

Externaliser votre provision pour pension interne ?

Si vous avez encore dans votre société une provision pour pension (interne, donc), vous pouvez l’«externaliser». Pourquoi le feriez-vous ? Et qu’en est-il alors de la règle des 80 % pour vos pensions complémentaires ?
Lire plus

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ - 15.05.2024

Voiture de société : un ATN moindre, donc moins de cotisations sociales et de précompte professionnel ?

Si votre société remplace la voiture «polluante» qu’elle met gratuitement à votre disposition par un modèle «écologique», votre avantage de toute nature (ATN) devrait fortement baisser. Et vos cotisations sociales et votre précompte professionnel (Pr P) ?
Lire plus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE - 13.05.2024

Quels meubles l’ATN d’une habitation meublée inclut-il ?

Un dirigeant occupe gratuitement une habitation meublée de sa société. En contrepartie, il déclare un avantage de toute nature (ATN). Après un contrôle, le fisc décide de lui compter un ATN distinct pour l’usage privé de certains biens de la société. Qu’en a dit la justice ?
Lire plus

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - ATN - 07.05.2024

Le juge n’applique pas l’évaluation forfaitaire de l’ATN prêt gratuit !

A est le représentant permanent de la SRL X, administrateur de la SA Y, et il obtient un prêt de cette seconde société. Le fisc impose la différence entre les intérêts payés par A et les intérêts débiteurs fictifs prévus par l’AR/CIR 92 à titre d’avantage de toute nature (ATN). Le juge rend une décision intéressante…
Lire plus
Impôts - Avantages de toute nature

Astuces & Conseils les plus lus

VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ - 13.03.2024

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
Lire plus

FISCALITÉ - VOITURE - 18.03.2024

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
Lire plus

IMPÔTS - COMPTABILITÉ - 22.04.2024

Déduction des frais de restaurant/de voiture : que prouver ?

Un contrôle fiscal accorde, en général, une attention particulière aux frais de restaurant et de voiture que votre société assume et qu’elle peut déduire (dans une mesure limitée). Que faut-il pouvoir prouver à l’appui de cette déduction et qu’en est-il pour les indemnités kilométriques et de frais de route forfaitaires ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application