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Novembre 2014

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CONTRÔLE ET LITIGES - AVIS DE RECTIFICATION - 21.11.2014

Quand et comment le fisc peut-il la modifier ?

Si le fisc entend modifier vos revenus et/ou frais déclarés, après un contrôle où vous n’avez pas signé pour accord, il a certaines règles à respecter. Lesquelles et comment la jurisprudence les interprète-t-elle ?

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