IMMOBILIER - RÉDUCTION D’IMPÔT - 21.11.2014

Encore refinancer votre crédit en 2014 ?

La réforme de la fiscalité immobilière et les faibles taux d’intérêt incitent pas mal de gens à refinancer encore au plus vite leur crédit en cours. Y a-t-il là effectivement un avantage fiscal à en retirer ?

Un refinancement

Le principe. Il s’agit de rembourser le solde restant dû de votre crédit en cours au moyen d’un nouveau crédit contracté à un taux moindre auprès de la même banque ou d’une autre.

Les modalités ? En principe, vous maintiendrez la durée initiale de votre crédit, mais votre mensualité baissera. Vous pouvez aussi, en refinançant, abréger ou allonger cette durée.

Les conséquences financières

Moins d’intérêts ou moins à rembourser. Si vous abrégez la durée de votre crédit, vous paierez moins d’intérêts. Si vous l’allongez, votre mensualité baissera et vous conserverez autant de liquidités en plus. Mais, refinancer, cela a un coût, vous connaissez les banques…

Auprès de la même banque. Il vous en coûtera alors, en général, des frais de dossier (de 150 à 200 €) et une indemnité de remploi (de trois mois d’intérêts, en principe, calculés sur le solde restant dû que vous remboursez avant terme).

Auprès d’une autre banque. Là, vous aurez en général plus de frais encore : pour la «mainlevée» (les frais de radiation de l’ancienne inscription hypothécaire), la constitution de la nouvelle et les frais d’expertise.

Conseil. Ces frais de refinancement, vous pouvez aussi les emprunter si vous le souhaitez.

Attention 1 ! Ils ne seront pas pour autant déductibles fiscalement !

Attention 2 ! Si vous changez de banque, le coût de votre assurance solde restant dû et incendie pourrait augmenter, il vous sera sans doute demandé de domicilier votre rémunération, etc.

Les conséquences fiscales

Pas de changement ! Votre emprunt de refinancement bénéficiera du même régime fiscal que votre crédit initial, dont la date sera toujours déterminante. Donc, si vous refinancez en 2014 ou 2015 un crédit contracté entre le 01.01.2005 et le 31.12.2013 et bénéficiant de la réduction d’impôt pour (la propre et) unique habitation, vous aurez toujours droit à cet incitant fiscal.

Attention 1 ! La réduction d’impôt fédérale sera sous peu remplacée par un nouveau régime régional.

Attention 2 ! La réduction est majorée les dix premières années (760 € pour l’année de revenus 2014). Un emprunt de refinancement n’ouvre pas de nouvelle période de dix années de majoration.

Les frais de refinancement empruntés. Ils ne vous donnent pas d’avantage fiscal. Les amortissements de capital et intérêts de votre emprunt de refinancement ne vous en donnent un que selon le prorata solde restant dû du crédit initial / montant de l’emprunt de refinancement.

L’effet fiscal du refinancement ? En principe, vous ne pouvez ni perdre d’avantage fiscal, ni en gagner, sauf si vous avez abrégé ou allongé votre crédit. Dans le premier cas, vous laissez de côté quelques années d’avantage fiscal et dans le second, vous en gagnez. Le tout est de calculer !

Conseil. Vous ferez bien, d’office, de conserver l’original, ou au moins une copie, de l’attestation de base unique de votre crédit initial et du solde restant dû du crédit qui a été refinancé, au cas où le fisc vous demanderait des explications.

Un refinancement de votre crédit en cours n’a en principe pas d’impact fiscal, même après le 1er  janvier 2015, sauf si vous abrégez ou allongez la durée de votre crédit initial. Si vous empruntez aussi les frais de refinancement, vous n’en retirerez pas d’avantage fiscal, mais cela ne réduira pas votre avantage actuel.

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