IMMOBILIER - 21.11.2014

L’ancien ou le nouveau régime ?

Remplacée ! La réduction d’impôt fédérale pour l’unique habitation est de 30 à 50 % d’un montant maximum de 2 280 € plus (les 10 premières années) une majoration de 760 € (ex. imp. 2015). Les emprunts pris pour acheter, construire ou transformer votre (propre et) unique habitation, conclus avant le 31.12.2014, relèvent encore de cet ancien régime (qui ne sera plus indexé !). Pour les emprunts conclus dès le 01.01.2015, il y aura une nouvelle réduction d’impôt régionale. Plus petite que la fédérale en Flandre (40 % de 1 520 € max. + une majoration de 760 € les 10 premières années). En Wallonie, elle devrait aussi baisser ; à Bruxelles, pas (encore ?). Il faut attendre les textes légaux pour être plus précis.

Attention ! Pour relever encore de l’ancien régime, la nouvelle habitation doit être votre «propre et unique» habitation au 31.12.2014 !

Votre ancienne habitation vendue au 31.12.2014. Sans quoi la nouvelle ne peut être votre unique habitation bien sûr. Vous ne pouvez plus être le plein ou nu-propriétaire d’une autre habitation à cette date.

Conseil 1. Il suffit en fait que vous l’ayez mise en vente au plus tard le 31.12.2014 et qu’elle soit vendue d’ici le 31.12.2015, au plus tard.

Conseil 2. Sachez ensuite prouver qu’elle était effectivement mise en vente au 31.12, p.ex. au moyen d’un contrat conclu avec un agent immobilier, une annonce passée dans un journal local (en ligne), etc.

Domicilié dans la nouvelle le 31.12.2014. Cela prouve que vous occupez effectivement cette habitation avec votre famille et qu’elle est donc bien devenue votre «propre» habitation.

Conseil. Si vous ne pouvez occuper votre nouvelle habitation le 31.12.2014 au plus tard, vu p.ex. que vous êtes encore occupé à la transformer ou que le vendeur a obtenu de pouvoir y rester jusqu’à ce que sa construction soit terminée, vous pourrez néanmoins encore bénéficier de la réduction d’impôt ancien régime.

Attention ! En principe, vous devez alors l’occuper avec votre famille le 31.12.2016 au plus tard. Sinon, vous perdrez «temporairement» le bénéfice de la réduction d’impôt.