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Novembre 2014

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CONTRÔLE TVA - DIVERS - 28.11.2014

Certains peuvent envoyer les tickets de caisse par e-mail...

Certains assujettis équipés d’un système de caisse enregistreuse peuvent enregistrer et conserver les opérations pour lesquelles ils ne doivent pas émettre de facture sous forme digitale, mais ils devaient encore remettre un ticket papier au client. Ce n’est plus le cas ?

Rouleaux de caisse digitaux...

Pas pour tout le monde ? Non, ce n’est possible que pour ceux qui travaillent avec un registre de caisse et qui ne sont pas obligés de remettre des factures à leurs clients. Ils peuvent être autorisés à tout conserver de manière digitale, au lieu de tenir un journal des reçus (Déc. E.T.103.018, 27.06.2002 et 02.06.2003) .

Attention ! Celui qui doit émettre des souches TVA ou qui doit travailler avec une boîte noire n’est pas concerné.

Plus besoin de ticket de caisse physique

Ticket de caisse par e-mail ! C’est ce que l’administration vient de faire savoir. Celui qui peut enregistrer ses opérations sous forme digitale peut émettre des tickets digitaux, et les envoyer par e-mail.

Attention ! Des conditions strictes doivent être respectées. Cela ne concerne p.ex. que les clients qui ont une carte de fidélité.

Déc. TVA E.T.124.772, 20.10.2014 – code VA 02.06.05.

Ceux qui doivent déjà enregistrer et conserver les opérations de leur système de caisse sous forme digitale peuvent aussi émettre des tickets de caisse digitaux. Les clients qui ont une carte de fidélité peuvent donc recevoir leur ticket de caisse par e-mail s’ils le souhaitent.

Certains peuvent envoyer les tickets de caisse par e-mail...

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