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Contrôle TVA

TVA - Contrôle TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

CONTRÔLE TVA - DIVERS - 21.03.2023

Nouvelles procédures à venir ?

Un récent projet de loi contient une série de modifications en termes de procédure, qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi s’agit-il ?

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CONTRÔLE TVA - DIVERS - 21.02.2023

Délais de prescription plus longs !

Les délais de prescription en matière de TVA ont été adaptés depuis le 1er janvier 2023. Qu’en retenir, et à quoi être attentif ?

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CONTRÔLE & LITIGES - CONTRÔLE FISCAL - 22.12.2022

La procédure fiscale modifiée à partir de 2023

Une loi du 20.11.2022 (MB 30.11.2022) apporte diverses modifications à la procédure fiscale. Passons-en en revue les plus significatives pour vous...

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DÉCLARATION - IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES - 14.10.2022

Jusqu’au 28.10.2022 pour faire déposer votre déclaration IPP par un mandataire !

Outre la déclaration TVA de votre société, en octobre, votre comptable doit déposer sa déclaration ISoc, et cela après avoir dû déposer votre déclaration IPP, en principe pour le 30.09. Heureusement, le ministre des Finances est intervenu...

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DÉCLARATION - TVA - 30.09.2022

Report de la déclaration de TVA du 3e trimestre

Délai normal de dépôt. Votre déclaration de TVA pour le troisième trimestre 2022 ou le mois de septembre doit normalement être déposée avant le 20.10.2022. Plusieurs échéances proches. Si votre comptable s’en occupe, votre déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’année de revenus 2021 doit être déposée avant le 30.09.2022. De plus, la date ultime de dépôt de la déclaration à l’impôt des sociétés a été fixée, pour l’exercice d’imposition 2022 (bilan du 31.12.2021 au 28.02.2022) au 17 octobre 2022. Pour votre comptable, cela fait beaucoup... ...

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TVA - CONTRÔLE - 12.09.2022

Une amende réduite si vous collaborez ?

Amende réduite pour cause de coopération. À la suite d’un contrôle TVA, une entreprise avait été condamnée à une amende, à cause de factures irrégulières. Le contrôleur avait réduit l’amende, car l’entreprise s’était montrée coopérative, mais cette dernière la trouvait toujours trop élevée, et elle a donc saisi la justice pour obtenir une nouvelle réduction. ...

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