BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - 25.11.2014

Un bail résilié verbalement...

Un locataire peut résilier à tout moment. Alors qu’un bailleur ne peut résilier que pour un motif particulier ou si le terme du bail est en vue, un locataire est libre de le faire à tout moment.

Doit-il le faire par lettre recommandée ? Non, la loi sur les baux de résidence principale ne le prévoit pas expressément. Le principal, c’est qu’il fasse part de sa volonté de résilier. En principe, une résiliation peut donc aussi se faire par simple lettre ou courriel, voire verbalement.

Était-ce ou non une résiliation ? Il arrive plus d’une fois qu’un locataire laisse échapper qu’il voudrait résilier le bail ou qu’il a un autre immeuble en vue. Mais, ensuite, il change d’avis et revient sur ses paroles. Là, si vous avez déjà mis d’autres projets en route pour votre immeuble, cela pourrait vous valoir des problèmes. Dès lors, devez-vous tenir compte d’une telle résiliation pas vraiment claire ?

Un juge s’est prononcé à ce sujet voici peu... Un locataire avait loué un immeuble pour un an. Un tel bail de courte durée, il doit le résilier à temps, sans quoi son bailleur peut partir du principe que le bail est transformé en un contrat de neuf ans. Ce locataire avait indiqué verbalement à son bailleur qu’il songeait à mettre fin à la location. Puis, plus rien. Le bailleur était dès lors parti du principe que le contrat continuait à suivre simplement son cours.

Au locataire de prouver sa résiliation ! La justice (JP Fléron, 30.05.2013) a donné raison au bailleur, estimant qu’il incombait au locataire de prouver qu’il avait résilié et à temps qui plus est. Comme il ne l’avait pas fait clairement, le juge a admis que le bail courait en effet encore et s’était entre-temps transformé en un contrat de neuf ans.

Et si votre locataire vous notifie une résiliation verbale ? Vous pouvez lui dire sans problème que vous n’en tiendrez compte que s’il vous la met par écrit. Établissez éventuellement vous-même un document en ce sens et faites-le lui signer. Le principal, c’est que sa volonté de résilier, dûment datée, en ressorte clairement. Là, si votre locataire change d’avis, il ne pourra plus faire marche arrière sans votre accord.