En vacances avec la voiture de votre SRL : l’impact fiscal

En vacances avec sa voiture

L’avantage de toute nature (ATN). Si votre SRL met gratuitement une voiture à votre disposition pour votre usage privé, cela vous vaut l’imposition d’un ATN, calculé selon la formule (valeur catalogue x coefficient de vétusté x 6/7 x pourcentage CO₂ ), et d’au minimum 1 600 € (revenus de 2024).

Un usage privé à l’étranger ? Cela n’a pas, en soi, d’impact sur votre ATN. Le nombre de kilomètres privés et le fait de les effectuer en Belgique ou à l’étranger n’a plus d’importance depuis longtemps.

Une nouvelle boule, un porte-vélos ou un coffre de toit ? Faites payer ces frais par votre société : ils feront certes monter votre ATN, puisque les options et accessoires font partie de la valeur catalogue de la voiture, base du calcul de l’ATN, même s’ils ne sont acquis que a posteriori (FAQ sur l’ATN voiture de société, n° 30) , mais légèrement.

Conseil. La correction de vétusté (au maximum 5 x 6 % par année depuis la première immatriculation) s’applique à la valeur catalogue accessoires inclus.

Votre société paie aussi les péages ? Le montant ainsi payé constitue alors une rémunération supplémentaire, imposable comme telle dans votre chef. Ces frais ne sont pas inclus dans l’ATN.

Votre partenaire prend le volant en cours de route ? Vérifiez alors la police d’assurance. Pas de problème si tous les membres cohabitants du ménage peuvent conduire la voiture de votre SRL. Sinon, il vaudrait mieux le signaler à l’assureur.

Conseil. Cela ne fera pas augmenter votre ATN.

Et si elle paie une voiture de location ?

Une voiture de location à ses frais en vacances. Si vous partez finalement en vacances en avion et louez une voiture sur place pour sept jours et 700 € p.ex., vous pouvez faire payer ce loyer par votre société, mais c’est là évidemment une dépense purement privée. Le fisc ne l’acceptera dès lors pas, mais que pourrait-il faire, concrètement ?

Vous compter un ATN en plus ? C’est une possibilité. Cet ATN devrait aussi être calculé selon la formule précitée, mais en étant bien sûr limité à la période de location (dans notre exemple 7/365). Et cela ne sera pas évident, vu que le fisc n’a pas les données nécessaires pour faire ce calcul (valeur catalogue, émission de CO₂ et première immatriculation de la voiture louée). Bref, impossible pour lui de calculer un tel ATN.

Rejeter les frais de la voiture de location. Le fisc pourrait en effet aussi le faire, puisque votre société n’a fait cette dépense que dans votre intérêt personnel, et pas pour acquérir ou conserver des revenus imposables propres (art. 49 CIR 92 ; Cass., 21.06.2019) .

Retenir le loyer comme ATN. C’est la dernière option. Le fisc pourrait vous imposer sur la dépense réelle de 700 € : c’est une dépense que vous auriez dû assumer à titre personnel, alors que c’est votre société qui l’a fait à votre place.

Conseil. Pour éviter des discussions avec le fisc, vous pourriez demander à votre comptable de mettre le prix de la location sur votre compte courant.