GESTION DURABLE - REPORTINGS - 29.04.2024

Les explications sur les normes ESRS apportent de la clarté

ESRS. La directive européenne concernant la publication d’informations en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD) obligera à l’avenir les entreprises de grande taille à établir un rapport sur les trois piliers ESG et ce, selon les normes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Nous vous en avons déjà parlé en détail dans A&C Gestion durable, 1e année, n° 2, p. 4, 20.02.2024 .

EFRAG. Les normes ESRS ont été développées par le European Financial Reporting Advisory Group ou EFRAG ( https://www.efrag.org ), un conseil consultatif et indépendant qui conseille la Commission européenne. Celui-ci distingue :

• deux normes ESRS générales (transversales) qui s’appliquent à tous les thèmes liés à la durabilité ;
• dix normes thématiques : cinq relatives à l’environnement (E), quatre relatives à la société (S) ;
• et une relative à la gouvernance (G).

Plus de détails. Douze normes au total donc, mais celles-ci contiennent encore toute une série de sous-catégories. Vous trouverez un relevé des détails sur cette feuille Excel : https://tinyurl.com/ESRSDetails . L’EFRAG a en outre publié une note explicative – en anglais – ( https://tinyurl.com/ESRSNote ) qui fournit un complément d’informations.

Explications supplémentaires

Comme les normes sont loin d’être claires pour tout le monde, l’EFRAG diffuse régulièrement des explications (en anglais). Celles-ci sont basées sur les questions que cet organe consultatif reçoit sur une plateforme Q&A prévue à cet effet : https://tinyurl.com/EFRAGFAQ .

Deux séries. Une première série de FAQ ( https://tinyurl.com/EFRAG01 ) a été publiée en février 2024 et une deuxième ( https://tinyurl.com/EFRAG02 ), en mars. Nous y avons relevé quatre questions pertinentes qui sont fréquemment posées en pratique.

1. Y a-t-il un nombre minimum de questions matérielles qui doivent être mentionnées dans la déclaration de durabilité ?

Réponse. Il n’y a pas de nombre minimum ou maximum requis de questions matérielles de durabilité. L’importance ou la pertinence est en effet basée sur les faits et circonstances spécifiques de chaque entreprise. Vous trouverez plus de précisions sous l’ID 162 de la première série d’explications.

2. Existe-t-il des exemples concrets de potentielles questions de durabilité spécifiques à l’entité ?

Réponse. À ce stade, il n’est pas encore possible de donner des exemples concrets. L’ID 106 de la première série d’explications spécifie cependant deux types de cas qui donnent lieu à la publication d’informations spécifiques à l’entité.

3. Une question de durabilité peut-elle être matérielle simplement dans la perspective d’une incidence positive ?

Réponse. Tout à fait. Une question de durabilité est matérielle lorsqu’elle a trait (a) à des incidences réelles ou potentielles, ou (b) à des incidences positives ou négatives. Les incidences positives peuvent être tant réelles que potentielles. Vous trouverez un complément d’informations sous l’ID 37 de la deuxième série.

4. Qui sont les «organes d’administration, de direction et de contrôle» mentionnés dans les normes ESRS ?

Réponse. Les organes qui relèvent de cette définition peuvent être différents selon la juridiction. C’est dû au fait que certaines juridictions ont des organes distincts pour l’administration et le contrôle, alors que d’autres ont un seul organe qui joue les deux rôles. Pour plus informations, reportez-vous à l’ID 214 de la deuxième série d’explications.