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Janvier 2014

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POINT DE CONTACT CENTRAL - 27.01.2014

Le fisc connaît-il à présent tout de vos comptes bancaires ?

De récents communiqués concernant la mise en place d’un Point de Contact Central (PCC) ont suscité l’inquiétude. Le secret bancaire est-il, à présent, totalement levé ?

Qui doit faire une déclaration et que déclare-t-on ? Qu’en est-il des comptes de titres ? Déclare-t-on aussi certains contrats, de gestion de patrimoine p.ex. ? Quand est-ce, ou non, le cas ?

Quels sont vos droits dans le cadre de la législation de protection de la vie privée ? À quelles conditions le fisc peut-il consulter les données du PCC ?

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