SOCIÉTÉ - AVANTAGES IMPOSABLES - 18.02.2014

Voiture de société : nouvelle hausse de l’avantage ?

Le calcul de l’avantage imposable

Première base : le prix. Plus votre voiture de société est coûteuse, plus votre avantage imposable est élevé. Le calcul est en effet basé sur 6/7 de la valeur catalogue de la voiture à l’état neuf, TVA effectivement payée incluse, mais compte non tenu des remises spéciales.

Conseil. Les remises générales, accordées à chacun (y compris un particulier), sont par contre déductibles de cette valeur.

Pour une voiture ancienne ou neuve ? Dans les deux cas, le point de départ est cette valeur catalogue à l’état neuf, mais il est par ailleurs possible d’appliquer un correctif lié à l’âge du véhicule. Cette valeur catalogue diminue de 6 % par tranche de 12 mois d’immatriculation de la voiture. La diminution maximum est de 30 %, atteinte après 60 mois. En pratique la septième année en fait, vu qu’il n’y a pas de diminution la première année.

Seconde base : l’émission de CO₂. Le prix catalogue rectifié est multiplié par un pourcentage CO₂ d’au moins 4 % et d’au maximum 18 %. Ce pourcentage équivaut à 5,5 %, augmenté ou diminué de 0,1 par gramme de CO₂ selon que l’émission de CO₂ de la voiture est supérieure ou inférieure à une émission de référence.

Exemple. Supposons une voiture diesel émettant 140 g/km de CO₂ . L’émission de référence d’une diesel était de 95 g/km. La dépassant de 45, votre pourcentage CO₂ était de 5,5 % + 4,5 % = 10 %.

Adapté au 1er janvier 2014. Ces émissions CO₂ de référence ont été réduites, comme suit.

Plus coûteux dès lors ?

À première vue, oui. Si l’émission de référence baisse, cela faut monter le pourcentage CO₂ et donc l’avantage imposable, mais...

Votre voiture a aussi un an de plus ! De ce fait, vous pouvez déduire 6 % (de plus) de la valeur catalogue, ce qui fait toujours davantage que la baisse de l’émission CO₂ de référence. Celle-ci a en effet baissé de 2 % pour une diesel et de 3,5 % pour une essence, alors la valeur catalogue baisse de 6 % dans ces deux cas.

Exemple. Reprenons l’exemple de cette voiture diesel émettant 140 g/km de CO₂ . Vous l’avez achetée neuve le 01.01.2012 pour un prix de 40 000 €. Pour 2013, cela vous donnait un avantage imposable de 40 000 € x 6/7 x 94 % (1 an d’âge) x 10 % (% CO₂ ) = 3 222,85 €. Pour 2014, un de 40 000 € x 6/7 x 88 % (2 ans d’âge) x 10,2 % (% CO₂ ) = 3 077,49 €.

Un meilleur résultat, donc ? Oui, sauf si votre voiture a sept ans. Après 60 mois/5 ans, la correction de vétusté, qui n’a débuté qu’à partir de la deuxième année, cesse de croître. Toute baisse de l’émission CO₂ de référence engendre alors une hausse d’impôt et il devient temps de songer à acheter une nouvelle voiture, dont l’émission de CO₂ sera en général aussi moindre.

Vous trouvez sur http://astucesetconseils.be/annexe un module de calcul qui vous permettra de comparer votre avantage de 2014 à celui de 2013 – code AC 21.13.02.