VOITURE - 28.02.2014

Nouvelle hausse de l’avantage des voitures ?

De nouveaux coefficients. L’émission de CO₂ de référence pour le calcul de l’avantage lié à une voiture de société a été modifié au 1^er  janvier 2014. Celle pour 2014 s’élève à 93 g/km (contre 95 g/km en 2013) pour les véhicules diesel et 112 g/km (contre 116 g/km en 2013) pour les moteurs essence, LPG ou gaz naturel (AR du 24.01.2014, M.B. du 29.01.2014) .

D’où une hausse de l’avantage ? Il se calcule à partir de la valeur catalogue et de l’émission de CO₂ et donc, plus la voiture est coûteuse et l’émission de CO₂ élevée, plus l’ATN imposable l’est aussi. Pour une voiture essence neuve de 40 000 €, émettant 140 g/km de CO₂ , il est de 2 708,57 € pour 2013 (40 000 x 6/7 x (5,5 + (0,1 x (140 - 116))) / 100) et de 2 845,71 € pour 2014 (40 000 x 6/7 x (5,5 + (0,1 x (140 - 112))) / 100). Soit une différence de 137,14  €. Pour la même voiture, mais diesel, l’ATN est de 3 428,57 € pour 2013 (40 000 x 6/7 x (5,5 + (0,1 x (140 - 95))) / 100), alors qu’il est de 3 497,14 € pour 2014 (40 000 x 6/7 x (5,5 + (0,1 x 140 - 93))) / 100). Soit une différence de 68,57 € «seulement».

Vous trouvez un module de calcul pratique pour vous permettre de comparer votre avantage de 2014 à celui de 2013 sur http://astucesetconseils-impots.be/annexe – code IM 20.09.08.