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Décembre 2014

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DONATION - 16.12.2014

Donation transmissible : comment procéder ?

Via une donation transmissible, vous pouvez d’ores et déjà préciser que ce qui subsistera d’une donation effectuée à votre enfant reviendra à son décès à vos petits-enfants, et mettre ainsi hors-jeu vos beaux-enfants. Une telle donation transmissible présente aussi des avantages fiscaux. Comment procéder aujourd’hui pour qu’une telle clause produise aux mieux ses effets par la suite ?

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