CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - 11.12.2014

Un cadeau au régime fiscal idéal ?

La fin d’année en vue, sans doute vous demandez-vous comment donner un petit cadeau, à des conditions fiscales avantageuses, à vos relations d’affaires ou vos collaborateurs.

Dans quelle mesure les frais de cadeaux d’affaires sont-ils déductibles et quand pouvez-vous en récupérer la TVA ? Est-ce différent quand il s’agit de gadgets ou que le cadeau est destiné à une association locale ?

Et quelles sont les règles (fiscales) pour les cadeaux de fin d’année destinés à votre personnel ? Pouvez-vous aussi en donner un à l’occasion d’un anniversaire, d’un départ à la pension, etc. ? Et que pouvez-vous faire encore lors d’un mariage, d’une naissance, de 25 années de service ?

La Commission de ruling a déjà accepté, régulièrement, l’exonération d’impôt de cadeaux offerts lors d’un événement dans l’entreprise. Quand et jusqu’où pouvez-vous alors aller ?

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