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Mars 2015

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DIVIDENDES - 12.03.2015

Déjà distribuer un dividende ?

Pouvez-vous distribuer sans limite les bénéfices de votre entreprise ? Quand devez-vous d’abord constituer des réserves ? Existe-t-il d’autres limites à la distribution de bénéfices ?

Est-il déjà possible de distribuer maintenant un dividende, avant l’assemblée annuelle ?

Quelles sociétés peuvent-elles distribuer un acompte sur dividende ? Quelle procédure faut-il suivre pour cela et quelles sont les limites ?

La plupart des entreprises optent plutôt pour un dividende intercalaire, car les règles sont alors moins strictes. Comment déterminer combien votre société peut distribuer à ce titre ?

Est-il encore possible de distribuer un acompte sur dividende maintenant, alors que l’exercice est clôturé et que l’assemblée annuelle va sous peu se tenir ?

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