Société - Actions

Astuces & Conseils récemment ajoutés

DONATION - ACTIONS - 22.11.2022

Envisageable, un don manuel d’actions ?

Pour rappel... Un élément essentiel du don manuel, c’est la remise physique du bien donné. Avant la suppression des actions au porteur, il était dès lors de pratique courante de donner des actions par le biais d’un tel don manuel. Le titre lui-même englobait tous les droits attachés à l’action (art. 2279 C. civ.) . Mais la Belgique a supprimé depuis longtemps les actions au porteur et 99 % des actions des SRL et SA sont nominatives. ...
Lire plus

SOCIÉTÉ - SUCCESSION - 22.11.2022

Un scénario successoral dans votre SRL ou SA ?

S’il vous faut encore adapter les statuts de votre société d’ici la fin de 2023, songez aussi à un scénario successoral si vous cessiez d’exercer vos fonctions. Qu’est-ce au juste et quelle est ici la grande différence entre une SA et une SRL ?
Lire plus

INVESTIR - 14.11.2022

Term sheet : un document important pour investir dans les start-ups

Une term sheet est un document concis mais très important. Elle contient les conditions les plus importantes concernant l’investissement, la coopération future et les droits et obligations des actionnaires. Premier document juridique dans le cadre d’une levée de fonds, elle constitue le point de départ de la relation entre le(s) fondateur(s) et le(s) investisseur(s) externe(s). Il est donc crucial de bien comprendre ce document, d’y prêter l’attention nécessaire et de demander un soutien professionnel dès ce moment-là.
Lire plus

ACTIONS - CESSION - 07.11.2022

La vente de vos actions taxée comme revenu professionnel ?

Dans le cadre de la restructuration d’une société, un manager prend une participation dans une société holding impliquée dans la restructuration. Lorsqu’il vend ensuite cette participation, le fisc taxe le prix de vente comme un revenu professionnel, car la vente aurait été simulée. Mais la justice lui a donné tort. Pourquoi ?
Lire plus

FINANCES - PLACEMENTS - 07.11.2022

Les pertes en bourse de votre SRL sont-elles déductibles ?

Les marchés boursiers sont actuellement agités. Si vous avez investi les liquidités excédentaires de votre société dans des actions, des obligations, des sicav ou des fonds d’investissement, il se peut qu’ils(elles) aient perdu de leur valeur ou que vous les ayez revendu(e)s à perte. Ces pertes sont-elles alors déductibles pour votre SRL ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 27.10.2022

Une plus-value sur actions en partie «anormale» ?

La directrice commerciale d’une société faisant partie d’un groupe international réalise une plus-value sur des actions de la holding du groupe qu’elle détient. Une plus-value anormale selon le fisc, donc totalement imposable à titre de «revenu divers». Les tribunaux lui ont-ils donné raison ?
Lire plus
Société - Actions

Astuces & Conseils les plus lus

FINANCES - PLACEMENTS - 07.11.2022

Les pertes en bourse de votre SRL sont-elles déductibles ?

Les marchés boursiers sont actuellement agités. Si vous avez investi les liquidités excédentaires de votre société dans des actions, des obligations, des sicav ou des fonds d’investissement, il se peut qu’ils(elles) aient perdu de leur valeur ou que vous les ayez revendu(e)s à perte. Ces pertes sont-elles alors déductibles pour votre SRL ?
Lire plus

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES - 07.09.2022

Êtes-vous en ordre en ce qui concerne le registre UBO ?

La presse a récemment rapporté que le fisc avait perçu 38 500 € d’amendes pour non-respect des obligations relatives au registre UBO. Qu’est-ce que ce registre ? Et devez-vous encore faire quelque chose si votre comptable s’est déjà occupé de l’enregistrement ?
Lire plus

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.10.2022

Enregistrer une donation sous seing privé : de nouvelles règles plus strictes !

Si vous faites une donation via un don manuel ou bancaire, vous ne payez pas de droits d’enregistrement. Si le donateur décède ensuite dans les trois ans (à Bruxelles et en Flandre) ou cinq ans (en Wallonie), des droits de succession seront toutefois dus, sauf si vous enregistrez la donation avant le décès. Nombreux sont dès lors ceux qui préparent les documents d’enregistrement, au cas où. Le fisc applique toutefois à présent des conditions plus strictes pour l’enregistrement de ces documents.
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application