IMPÔTS - DÉCLARATION - 07.06.2023
Vos avantages fiscaux pour vos investissements privés
Ill vous faudra bientôt à nouveau compléter votre déclaration «personnes physiques». Des placements de 2022 peuvent vous donner une réduction d’impôt. Lesquels, et quels codes devez-vous alors compléter dans cette déclaration ?
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DONATION - 25.05.2023
Donner, c’est donné… ou quand même pas toujours ?
Une donation est-elle toujours définitive ou pouvez-vous parfois encore la révoquer ultérieurement ? Comment pouvez-vous la remettre en question pour cause d’ingratitude du donataire ? Quels sont vos droits en tant que donateur si le donataire ne respecte pas les charges liées à la donation ? Les règles sont-elles différentes entre époux ? Qu’implique la clause de retour que vous pouvez prévoir dans le cadre d’une donation ?
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SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 25.05.2023
L’assemblée générale comme point de repère
Usufruit/nue-propriété. Dans le cadre d’une planification successorale ou à l’occasion d’une succession, le droit de propriété des actions d’une société est souvent démembré entre usufruit et nue-propriété. Le nouveau Code des sociétés accorde le droit de vote à l’usufruitier, sauf disposition contraire des statuts. Le nouveau droit des biens, lui, donne à l’usufruitier le droit aux «fruits» séparés du bien ou devenus exigibles durant l’usufruit. Les fruits sont ce qu’un bien produit périodiquement sans diminution de sa substance. C’est ainsi que les dividendes d’une action reviennent à l’usufruitier. ...
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ACTIONS - 22.05.2023
Rachat d’actions propres et démission : différences et similitudes
Les actionnaires d’une SRL peuvent vendre leurs actions à la société elle-même par le biais d’un rachat d’actions propres ou d’une démission à charge du patrimoine social. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux solutions ?
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STATUTS - 11.05.2023
Adaptation des statuts : faut-il inclure des dispositions concernant les dividendes ?
Lors de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations (CSA), il était prévu que toutes les sociétés existantes au 1er mai 2019 devaient mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions du CSA, au plus tard pour le 1er janvier 2024. Quelles sont les dispositions légales qui s’appliquent spécifiquement aux dividendes ? Quelles sont les différences entre la SRL et la SA ? Faut-il prévoir des dispositions statutaires concernant les dividendes ?
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SOCIÉTÉ - DIVIDENDE - 08.05.2023
Une répartition asymétrique des réserves de liquidation ?
Nombreuses sont les sociétés à constituer des réserves de liquidation pour des raisons fiscales. Qu’en est-il cependant si certains actionnaires sont des sociétés simples ou de management p.ex. ?
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