Société - Actions

Astuces & Conseils récemment ajoutés

PLANIFICATION SUCCESSORALE - 21.09.2023

Donation sous la condition résolutoire du décès du donataire

À la suite de la réforme du droit des obligations, la prudence est de mise si vous envisagez d’effectuer une donation sous la condition résolutoire du décès du donataire. Pour les donations effectuées à partir du 1er  janvier 2023, les clauses optionnelles peuvent en effet être soumises aux droits de succession. Comment pouvez-vous éviter facilement ceux-ci en rédigeant correctement une telle clause ?
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TACTIQUE ET STRATÉGIE - 20.09.2023

Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?

Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ?
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DONATION - ACTIONS - 13.09.2023

Transmettre des actions par transcription dans le registre ?

Donner des actions par transcription dans le registre des actions (ou l’eStox) n’est pas une construction concluante. Mais quid si vous voulez quand même le faire de cette manière ? Comment procéder ? Le délai de trois, cinq ou sept ans joue-t-il alors ?
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ACTIONS - REGISTRE DES ACTIONS - 06.09.2023

Le registre des actions de votre SRL est-il en ordre ?

Votre SRL doit avoir un registre des actions. Que doit-il contenir, quelle forme doit-il avoir, et à quoi sert-il au juste ?
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STRUCTURE - 04.09.2023

Transfert : avantages et inconvénients de l’«asset deal» et du «share deal»

Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez (vendez) les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez (vendez) le fonds de commerce de la société ou une partie de celui-ci, appelée «branche d’activité». Quels sont les principaux avantages et inconvénients de ces deux formes de transaction, du point de vue du vendeur et de l’acheteur ?
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ASSET DEAL - 04.09.2023

Transfert par «asset deal» : points d’attention

Un transfert peut s’organiser de deux façons. Soit vous achetez les actions de la société par le biais d’un «share deal» ou «transaction d’actions», soit vous achetez le fonds de commerce de la société ou une partie de celle-ci, appelée «branche d’activité». À quoi devez-vous accorder le plus d’attention lorsque vous optez pour un tel «asset deal» ?
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Société - Actions

Astuces & Conseils les plus lus

IMPÔTS - DIVIDENDE - 04.07.2023

Combien de précompte mobilier dû sur ce dividende de votre société ?

Aujourd’hui, de multiples taux de précompte mobilier (Pr M) peuvent s’appliquer à un dividende distribué par votre société ! Vous y retrouvez-vous encore ?
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TACTIQUE ET STRATÉGIE - 20.09.2023

Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?

Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ?
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DONATION - ACTIONS - 13.09.2023

Transmettre des actions par transcription dans le registre ?

Donner des actions par transcription dans le registre des actions (ou l’eStox) n’est pas une construction concluante. Mais quid si vous voulez quand même le faire de cette manière ? Comment procéder ? Le délai de trois, cinq ou sept ans joue-t-il alors ?
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