Société - Actions

Astuces & Conseils récemment ajoutés

FISCALITÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION - 16.04.2024

Distribuer des réserves de liquidation avec 5 % de Pr M : après cinq années civiles ou cinq EC ?

Réserve de liquidation : distribuable avec 5 % de Pr M. Votre société ne doit retenir que 5 % de précompte mobilier (Pr M) sur une réserve de liquidation si elle ne la distribue qu’après cinq ans, à compter du dernier jour de l’exercice comptable (EC) où elle a constitué cette réserve. ...
Lire plus

IMPÔTS - ACTIONS - 11.04.2024

Comment optimiser l’exonération de vos dividendes perçus en 2023 dans votre déclaration à l’IPP ?

Vous recevrez bientôt les aperçus annuels des dividendes perçus en 2023, dont vous pouvez exonérer d’impôt au maximum 800 € via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Comment optimiser cette exonération ?
Lire plus

DONATION - 06.03.2024

Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?

Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ?
Lire plus

SUCCESSION - 22.02.2024

Succession : pas d’accord avec le partage proposé par le notaire ?

Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec le partage proposé par le notaire dans le cadre d’un divorce ou d’une succession ? Le fait que le notaire ait été ou non désigné par le tribunal a-t-il ici une importance ? Endéans quel délai devez-vous faire connaître vos observations concernant le partage ? Qui décidera ensuite si vos observations seront ou non suivies ? Quelle sera la durée de toute cette procédure ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 14.02.2024

Qui doit prouver la «valeur réelle» ?

Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position  ?
Lire plus

DONATION - ACTIONS - 12.02.2024

Gare à votre C/C si vous donnez des actions !

Une donation d’actions. Si, comme bien des entrepreneurs, vous avez un compte courant (C/C) au passif du bilan de votre société, peut-être même pour un gros montant, c’est qu’un jour, vous avez injecté de l’argent dans votre société et avez de ce fait une créance à son égard. Il importe de vous y arrêter dans le cadre d’une planification patrimoniale, car si vous donnez vos actions de votre société à vos enfants, en pleine ou nue-propriété, elles sortent de votre future succession, mais pas par contre votre C/C : lui n’est pas transmis en même temps à vos enfants. ...
Lire plus
Société - Actions

Astuces & Conseils les plus lus

DONATION - 19.01.2024

Don d’actions nominatives par transcription dans le registre des actionnaires ?

En pratique, le transfert d’actions nominatives se fait trop souvent au moyen d’une simple inscription au registre des actionnaires, sans qu’aucun autre document soit établi. Est-ce vraiment autorisé ? Les actions nominatives peuvent-elles faire l’objet d’une donation indirecte, par le biais ou confirmée par une inscription au registre des actions ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - 14.02.2024

Qui doit prouver la «valeur réelle» ?

Une société vend des actions à une société liée, réalisant une grosse plus-value à cette occasion. Pour le fisc, ces actions ont été surévaluées et leur plus-value n’est dès lors pas exonérée, mais constitue un bénéfice ordinaire imposable. La justice a-t-elle avalisé cette position  ?
Lire plus

DONATION - 06.03.2024

Donation de biens à la dernière minute pour éviter des droits de succession élevés ?

Si l’état de santé d’une personne se dégrade rapidement, vérifier ce qui peut encore faire l’objet d’une donation permet d’éviter les droits de succession élevés. Comment procéder concrètement, et quid lorsque la capacité d’une personne est altérée (p.ex. si elle est démente ou dans le coma) ? La donation par mandat de protection extrajudiciaire est-elle toujours possible ? Quelles sont les limites ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application