Société - Actions

Astuces & Conseils récemment ajoutés

SUCCESSION - 22.06.2020

Une vente à prix d’ami ?

Si votre frère ou votre sœur achète à vos parents un bien immobilier à un prix de faveur, pouvez-vous contester cette vente ? Que pouvez-vous faire au décès de vos parents ? Quand est-il question d’une donation indirecte ? Votre frère ou votre sœur doivent-ils alors rapporter l’avantage ? De quel montant pouvez-vous tenir compte ? Comment procéder pour faire constater cet avantage en cas de désaccord ?
Lire plus

PROTECTION DU PARTENAIRE - 22.06.2020

Adoption et avantages matrimoniaux

Le contrat de mariage est un excellent instrument pour protéger le conjoint survivant. Les enfants ne peuvent en effet en principe pas contester les avantages matrimoniaux qui y figurent sur la base de leur droit successoral. Est-ce également le cas si l’un des conjoints a des enfants non communs ? L’adoption des enfants de votre conjoint change-t-il la donne ?
Lire plus

PLACEMENTS - IMMOBILIER - 15.06.2020

SIR : de solides rocs pour les amateurs de coupons ?

Avec la crise du coronavirus, bon nombre d’entreprises suppriment ou réduisent leur dividende. Les «sociétés immobilières réglementées» (SIR) ne le peuvent pas. Pourquoi ? Sont-elles dignes d’achat et comment leur dividende est-il imposé ?
Lire plus

IMMOBILIER - 11.06.2020

Acheter/vendre un bâtiment ou une société ?

Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou une vente du bâtiment lui-même ou de la société qui le détient ? Quel serait le meilleur choix à faire ?
Lire plus

ACTIONS - 11.06.2020

Acter une réduction de valeur sur actions ?

Le cours des actions de placement a baissé. Les bourses vivent actuellement une période de turbulence et le cours de nombre d’actions a fortement baissé. Bien qu’un redressement soit depuis lors en cours, la plupart des actions cotent encore sous leur niveau du début de cette année et on ne peut prévoir ce qui se passera les prochains mois. ...
Lire plus

ACTIONS - 09.06.2020

Réforme du droit des sociétés : quid des sociétés unipersonnelles ?

Sous l’ancien Code des sociétés, une société anonyme devait être constituée par au moins deux fondateurs. Est-ce encore toujours le cas sous le Code des sociétés et des associations (CSA) qui est en vigueur depuis le 1er  mai 2019 ? Y a-t-il d’autres règles concernant l’unipersonnalité qui ont été modifiées ? Pouvez-vous dorénavant être l’actionnaire unique de plusieurs SRL ?
Lire plus
Société - Actions

Astuces & Conseils les plus lus

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 11.05.2020

AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?

Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ?
Lire plus

IMMOBILIER - 11.06.2020

Acheter/vendre un bâtiment ou une société ?

Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou une vente du bâtiment lui-même ou de la société qui le détient ? Quel serait le meilleur choix à faire ?
Lire plus

SOCIÉTÉ - ACTIONS - 10.04.2020

À qui revient-elle, cette réserve de liquidation ?

La constitution d’une réserve de liquidation est très populaire, pour des raisons fiscales. Mais à qui reviendront ces bénéfices mis ainsi en réserve si les parents ont entre-temps donné la nue-propriété de leurs actions à leurs enfants ?
Lire plus

Politique de cookies