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Mars 2015

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COPROPRIÉTÉ - QUOTITÉS - 30.03.2015

Modification des quotités : quelles sont les règles ?

Un copropriétaire trouve que la répartition des quotités du bâtiment n’est pas correcte et il veut la modifier. Une éventuelle nouvelle répartition doit-elle respecter les règles strictes qui s’appliquent, depuis 2010, aux nouveaux bâtiments ?

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