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Mars 2015

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - 12.03.2015

PME : un nouveau régime préférentiel pour les bonis de liquidation et dividendes

L’arrivée d’un nouveau régime préférentiel d’imposition des bonis de liquidation des PME avait été annoncée depuis quelque temps et la loi-programme du 19 décembre 2014 (MB du 29.12.2014) l’a instauré. Et il y a aussi la possibilité de bénéficier à terme de dividendes à Pr M réduit.

En quoi consiste au juste ce nouveau régime ? Quand entre-t-il en vigueur ? Qui peut en bénéficier ? Et qu’en est-il si vous avez encore des pertes reportées ?

Qu’implique la condition d’intangibilité ? À quels autres points se montrer attentif ?

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