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Mars 2015

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BAIL - RÉSILIATION - 18.03.2015

Résilier, comme bailleur, sans bonne raison ?

Si, en tant que bailleur, vous résiliez sans bonne raison après trois ou six ans, vous devrez payer une sérieuse indemnité. D’après la Cassation, il en va de même si votre locataire vous signifie ensuite un contre-préavis.

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