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Avril 2016

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ÉTRANGER - 08.04.2016

Les dents acérées de la taxe Caïman maintenant déjà limées ?

La «taxe Caïman» a récemment été adaptée (loi du 26.12.2015, MB 30.12.2015) . Y a-t-il donc maintenant plus de «structures étrangères» relevant de son champ d’application ?

Que faire pour éviter qu’une structure étrangère ayant une réelle activité économique ne tombe sous le coup de la taxe Caïman ?

Pourquoi ne pouvez-vous plus régulariser des fonds douteux en tout discrétion en liquidant la «structure étrangère» ? Quelle est alors votre alternative ?

Quelles sont les échappatoires désormais concrètement fermées par la nouvelle disposition anti-abus spécifique ?

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