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Décembre 2016

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RÉGIMES PARTICULIERS - ASSUJETTISSEMENT AU FORFAIT - 20.12.2016

Caisse enregistreuse et forfait ne font plus bon ménage !

Il ressort d’une récente décision de l’administration que l’assujetti actif dans le secteur horeca et tenu d’utiliser une caisse enregistreuse ne peut plus, à partir du 1^er janvier 2017, bénéficier du régime du forfait. Pour qui est-ce important exactement ?

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