TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

RÉGIMES PARTICULIERS - HORECA & TVA - 20.02.2024

Caisse enregistreuse : quid si plusieurs établissements horeca ?

En ce qui concerne la caisse enregistreuse, quelles règles appliquer si plusieurs établissements horeca sont exploités sous un même numéro de TVA ? Qu’est-ce qui importe, et à quoi être attentif ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.01.2024

Panneaux solaires : plus 6 % de TVA ?

Depuis le 1er  janvier 2024, le taux de 6 % de TVA ne s’applique plus qu’aux pompes à chaleur, et non plus aux panneaux solaires… n’est-ce pas ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 17.01.2024

Facture émise à tort avec autoliquidation de la TVA ?

Comment facturer vos travaux immobiliers si votre client est une petite entreprise (franchise TVA) ou un exploitant agricole soumis au forfait ? Quid en cas d’erreur dans votre facturation ? Y a-t-il du changement à partir de 2024 ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 21.12.2023

En 2024 aussi, seulement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur !

Le taux de TVA réduit à 6 % pour les investissements verts prendra fin le 31.12.2023, mais, dans certains cas, vous pourrez encore en bénéficier au-delà. Voyons quand exactement.
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.12.2023

Vente sur plan : pas 6 % de TVA ?

Dès le 1er  janvier 2024, une vente sur plan ne pourra plus bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA. Si vous construisez votre logement, ce sera toutefois encore possible. Est-ce problématique ou non ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 17.01.2024

Facture émise à tort avec autoliquidation de la TVA ?

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