TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - PLAFONDS - 24.06.2022

Achats dans un autre État membre : à quoi être attentif ?

Si vous achetez des biens dans un autre État membre, les conséquences TVA seront différentes selon que vous êtes un assujetti ordinaire ou que vous appartenez au groupe des quatre, comme un médecin. Que faut-il savoir ?
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AUTOLIQUIDATION - SERVICES INTRACOMMUNAUTAIRES - 24.06.2022

Emplacement à une foire étrangère : quelle TVA ?

Vous louez un emplacement lors d’une foire aux Pays-Bas. Comment se présente la facture que vous devez recevoir ? Avec TVA néerlandaise, étant donné que la foire est organisée aux Pays-Bas ? Regardons…
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TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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TVA - UNITÉ - 30.05.2022

Y loger société opérationnelle et de patrimoine ?

Votre société de patrimoine va faire construire des bureaux et les louer à votre société opérationnelle. Si vous ne voulez ou ne pouvez pas louer avec TVA, votre société de patrimoine ne pourra pas récupérer la TVA. Et avec une unité TVA ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 10.05.2022

Temporairement 6 % de TVA pour la fourniture d’électricité

L’arrêté royal du 21.02.2022 (MB 28.02.2022) ajoute une disposition temporaire à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, sur la base de laquelle la fourniture d’électricité dans le cadre de contrats résidentiels est soumise au taux réduit de 6 %. L’administration vient de clarifier cette disposition temporaire dans sa circulaire administrative n° 2022/C/35, du 31.03.2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 22.04.2022

Taux de 6 % : prolongations temporaires !

Des réductions temporaires du taux de TVA à 6 % ont récemment été réintroduites. Qu’en est-il et à quoi être attentif ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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