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TVA

Régimes TVA spécifiques

TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2023

Pompes à chaleur : encore 6 % de TVA en 2024 ?

Le taux de 6 % de TVA pour la livraison avec installation de certains « investissements verts » expire le 31 décembre 2023. Toutefois, les pompes à chaleur y échappent. Regardons...

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TAUX TVA - 6 % TVA - 28.11.2023

Démolition et reconstruction : encore 6 % dès 2024 ?

Les règles TVA relatives à l’application du taux réduit de TVA pour démolition et reconstruction vont changer dès le 1er janvier 2024 ? Qu’est-ce qui change exactement et à quoi être attentif ?

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POMPE À CHALEUR - TVA DE 6 % - 13.11.2023

Installer des panneaux solaires chez un client particulier : bientôt avec 21 % de TVA ?

Ces derniers temps, vous recevez nombre d’appels téléphoniques de clients particuliers qui aimeraient installer très prochainement des panneaux solaires sur le toit de leur nouvelle maison, afin de pouvoir encore bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA. Ils ont en effet lu dans la presse que ce taux ne s’appliquera que jusqu’au 31 décembre 2023. Si vous installez des panneaux solaires chez un client particulier en 2024, mais facturez p.ex. déjà un acompte le 15 décembre 2023, pouvez-vous appliquer le taux de 6 % sur votre facture ? Voyons cela…

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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.11.2023

Exemption de TVA à l’exportation : dans quel délai les biens doivent-ils être exportés ?

Un éleveur de chevaux, qui agit également en tant que courtier pour l’achat et la vente de chevaux, vend le 8 mai 2017 à une société américaine un cheval appartenant à une famille néerlandaise qui était mis à l’écurie chez lui. Le prix d’achat a été versé le 10 mai 2017 sur le compte du courtier, après quoi le cheval a été transféré à une écurie de dressage olympique aux Pays-Bas. Le cheval a été exporté vers les États-Unis le 16 novembre 2017. L’administration de la TVA estime que l’exemption de TVA appliquée par le courtier ne peut pas être accordée. Quel est l’avis du tribunal ?

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TAUX TVA - 6 % TVA - 24.10.2023

Investissements verts plus chers dès le 1er janvier 2024 ?

La livraison avec installation de certains investissements verts bénéficie du taux réduit de TVA de 6 % jusqu’à fin 2023. Quelles sont les conditions exactes, et à quoi être attentif ?

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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 24.10.2023

Attention aux achats en ligne hors Belgique !

Si vous faites un achat professionnel dans un autre État membre de l’UE, vous devrez payer de la TVA belge sur celui-ci via votre déclaration TVA. Quid si vous faites le même achat, mais en ligne ? La TVA étrangère s’applique-t-elle alors ?

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TVA - Régimes TVA spécifiques

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TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 06.10.2023

Bientôt la fin du taux de 6 % de TVA pour démolition et reconstruction ?

Le taux de TVA temporaire de 6 % pour la démolition et la reconstruction, applicable dans toute la Belgique, expirera en principe fin 2023. Que se passera-t-il ensuite ? Le taux réduit sera-t-il prolongé ?

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TAUX TVA - 12 % TVA - 20.09.2023

Un foodtruck est-il un restaurant ou un fournisseur ?

La vente de nourriture et de boissons par des stands de restauration mobiles ou «foodtrucks» doit-elle être considérée comme une livraison ou un service ? Pourquoi cette distinction est-elle importante, et à quoi être attentif ?

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TAUX TVA - 6 % TVA - 20.09.2023

Travaux autour de la maison : quand appliquer 6 % de TVA ?

Pour des travaux autour de la maison, dans le jardin, à la terrasse, etc., le taux réduit de 6 % est parfois possible, mais pas toujours. Qui supporte le risque en cas de facturation à tort avec 6 % ?

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