TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 10.06.2021

Le placement d’armoires : à 6 ou 21 % de TVA ?

Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ?
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AUTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.05.2021

Livraison d’une borne de recharge : travail immobilier ?

Le succès grandissant des vélos et voitures électriques a aussi fait croître la demande de bornes de recharge. La livraison et le placement d’une telle borne doivent-ils être considérés comme un travail immobilier ? Regardons…
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TAUX TVA - 0 % TVA - 28.05.2021

Vaccination et TVA : qu’est-ce qui est exempté ?

Les services étroitement liés aux vaccins contre la Covid-19 sont soumis à 0 % de TVA. Cela vaut-il aussi pour tous les services qui sont en lien avec le fonctionnement d’un centre de vaccination ? Qu’est-ce qui a été décidé en la matière ?
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RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 28.05.2021

Petites entreprises : plus de temps pour la demande ?

Si, en 2020, votre chiffre d’affaires ne dépassait pas 25 000 € HTVA, vous pouvez passer au régime des petites entreprises. L’administration a récemment placé une communication étrange sur son site Web. Regardons…
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TAUX TVA - 6 % TVA - 28.05.2021

Bonne nouvelle pour les promoteurs !

La vente d’un logement à 6 % de TVA n’est possible que si le vendeur se charge de la démolition et de la reconstruction. Qu’a-t-on récemment décidé ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 28.05.2021

Pas de démolition et reconstruction : 6 % quand même ?

On ne peut pas toujours bénéficier du taux de TVA de 6 % en cas de démolition et reconstruction. Qu’est-ce qui importe alors pour pouvoir tout de même bénéficier du taux réduit de 6 % sur les travaux de rénovation ?
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TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils les plus lus

SERVICES - SERVICES ÉLECTRONIQUES - 25.03.2021

Clients particuliers de l’UE : du neuf dès le 01.07.2021 ?

Si vous avez des clients particuliers d’autres États membres de l’UE, vous devez alors tenir certains seuils à l’œil afin d’appliquer les bonnes règles TVA. Qu’est-ce qui change à compter du 1er  juillet 2021 ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX DE DÉMOLITION - 26.04.2021

Votre client doit-il déclarer un bâtiment neuf ?

Vous démolissez et reconstruisez un immeuble pour un client dans le cadre du régime de TVA réduite à 6 %. Ce client se demande s’il peut dès lors déposer une déclaration de «bâtiment neuf». Comment tout cela doit-il se passer ?
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AUTOLIQUIDATION - TRAVAUX IMMOBILIERS - 28.05.2021

Livraison d’une borne de recharge : travail immobilier ?

Le succès grandissant des vélos et voitures électriques a aussi fait croître la demande de bornes de recharge. La livraison et le placement d’une telle borne doivent-ils être considérés comme un travail immobilier ? Regardons…
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