TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Le coup du «mur tombé» ne marche pas toujours... 

Les travaux à un logement privé d’au moins dix ans peuvent bénéficier du taux réduit de 6 %. Toutefois, en cas de rénovation trop importante, le taux de 21 % est en principe applicable. Et il y a des contrôles...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.03.2020

Démolir et reconstruire sur exactement la même parcelle ?

La démolition et la reconstruction d’un bâtiment peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux de 6 %. Le logement reconstruit doit-il être situé sur exactement la même parcelle cadastrale ? Qu’a dit la Commission de ruling ?
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IMPORTATION - EXONÉRATIONS - 25.03.2020

Ne pas payer de la TVA lors de chaque importation ?

La TVA belge est en principe due lors d’une importation de biens en Belgique. Cette importation peut toutefois être exemptée de TVA sous certaines conditions. Que faut-il savoir et à quoi être attentif ?
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TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TVA - DÉCLARATION - 03.03.2020

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES - CONDITIONS - 27.02.2020

Achat en ligne : deux fois de la TVA ?

Si, durant la période de fin d’année, vous avez non seulement acheté des cadeaux, mais aussi fait des achats professionnels, vous devez être attentif à la TVA.
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TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - COCONTRACTANT - 29.01.2020

Votre entrepreneur vous a facturé avec application de la TVA...

Un entrepreneur a effectué des travaux à un immeuble affecté en tout ou partie à votre entreprise. Il vous les facture avec application de la TVA. Est-ce bien correct ? Et que faire sinon ?
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TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TVA - DÉCLARATION - 03.03.2020

Le nouveau relevé IC comporte désormais deux parties !

À la suite des «quick fixes» prévus par la directive européenne 2018/1910, un nouveau régime simplifié a notamment été instauré en Belgique à compter du 1er  janvier 2020 pour les stocks sous contrat de dépôt (L. 03.11.2019, MB 13.11.2019) . Ce régime entraîne une série d’obligations complémentaires spécifiques, comme la tenue de plusieurs registres. Le relevé IC a aussi été modifié à partir du 1er  janvier 2020 (MB 23.12.2019) . Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
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