TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - 6 % - 30.06.2020

Moins coûteux d’aller au restaurant ?

Normalement, 12 % de TVA. Au restaurant, vous payez 12 % de TVA, sauf pour les boissons, pour lesquelles la TVA est de 21 %. Si vous commandez un menu tout compris pour un prix global, la note doit être ventilée entre la nourriture et les boissons. 6 % depuis le 8 juin 2020. Une mesure de soutien dans la crise du coronavirus. Pour soutenir le secteur horeca, le gouvernement a décidé de réduire à 6 % la TVA sur les services de restauration et de catering. Ces 6 % valent aussi pour les boissons, de sorte qu’il n’y a plus à ventiler pour un menu tout compris, tant qu’il n’y a pas de boissons alcoolisées. ...
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TAUX TVA - 6 % TVA - 24.06.2020

Travaux chez vous durant le confinement : 6 % de TVA ?

Durant le confinement, de nombreuses personnes ont effectué des travaux dans leur maison. Ont ainsi été installés des climatiseurs, des piscines, des terrasses, etc. Ces travaux peuvent-ils bénéficier du taux de 6 % de TVA ?
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CORONAVIRUS - 24.06.2020

Annulé suite à la crise du coronavirus, quid de la TVA ?

La crise du coronavirus a pour conséquence que de nombreux voyages et événements ne peuvent avoir lieu. Ils sont déplacés à une date ultérieure ou annulés définitivement. Quelles en sont les conséquences en matière de TVA ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 24.06.2020

Citerne à mazout mise hors d’usage : 6 % ou 21 % de TVA ?

En partie pour des raisons écologiques, de plus en plus de citernes à mazout sont mises hors d’usage. Le taux de 6 % n’est pas toujours applicable, même s’il s’agit d’un logement privé d’au moins dix ans. Qu’en est-il exactement ?
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DÉCLARATION TVA - DÉCLARATION DE CONSTRUCTION - 24.06.2020

Nouvelle construction : plus de déclaration de construction

En cas de nouvelle construction, une «déclaration de construction» devait auparavant être introduite. Depuis août 2018, ce n’est plus le cas et l’administration a maintenant donné quelques explications complémentaires.
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TVA - TVA RÉCUPÉRABLE - 17.06.2020

Le bon taux de TVA pour cette facture d’un entrepreneur ?

Un entrepreneur facture ses travaux à votre S(P)RL «en autoliquidation». Quel taux de TVA s’y applique-t-il alors ? Qu’adviendrait-il si l’entrepreneur facturait au mauvais taux de TVA ou si votre S(P)RL appliquait le mauvais taux à sa facture ?
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TVA - Régimes TVA spécifiques

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TVA - OPÉRATIONS INTERNATIONALES - 07.04.2020

De la clarté sur la preuve d’une livraison intracommunautaire de biens

Les «quick fixes» qui sont entrés en vigueur le 1er  janvier ont instauré entre autres une présomption légale pour fournir la preuve en ce qui concerne les livraisons intracommunautaires de biens exemptées (nouv. AR n° 52, MB 23.12.2019) . Cette présomption légale s’applique jusqu’à preuve du contraire, ce qui signifie que la charge de la preuve est en fait renversée et qu’il appartient par conséquent à l’administration de réfuter la présomption. Qu’en est-il concrètement ? Et y a–t-il une différence dans l’administration de la preuve selon que c’est l’acheteur ou le vendeur qui assure le transport ?
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RÉGIMES PARTICULIERS - PETITES ENTREPRISES - 27.04.2020

Petite entreprise : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?

Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €, vous pouvez opter pour le régime des petites entreprises. Est-ce le chiffre d’affaires de l’année passée ou celui de cette année qui compte ?
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