TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Travaux à un immeuble mixte, quid du taux de 6 % ?

Sous quelles conditions le taux réduit de TVA de 6 % pour rénovation peut-il être appliqué en cas d’usage mixte d’un bâtiment ? Quid en cas d’usage privé prédominant ? À quoi être attentif ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 19.03.2024

Démolition et reconstruction : quid en 2024 ?

Les règles relatives au taux réduit de 6 % pour démolition et reconstruction ont été modifiées depuis le 1er  janvier 2024. Qu’est-ce qui a changé, et à quoi être attentif durant la phase transitoire ?
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RÉGIMES PARTICULIERS - HORECA & TVA - 20.02.2024

Caisse enregistreuse : quid si plusieurs établissements horeca ?

En ce qui concerne la caisse enregistreuse, quelles règles appliquer si plusieurs établissements horeca sont exploités sous un même numéro de TVA ? Qu’est-ce qui importe, et à quoi être attentif ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.01.2024

Panneaux solaires : plus 6 % de TVA ?

Depuis le 1er  janvier 2024, le taux de 6 % de TVA ne s’applique plus qu’aux pompes à chaleur, et non plus aux panneaux solaires… n’est-ce pas ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 17.01.2024

Facture émise à tort avec autoliquidation de la TVA ?

Comment facturer vos travaux immobiliers si votre client est une petite entreprise (franchise TVA) ou un exploitant agricole soumis au forfait ? Quid en cas d’erreur dans votre facturation ? Y a-t-il du changement à partir de 2024 ?
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