TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2022

Appareils encastrés, aussi 6 % de TVA ?

La vente d’un logement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les appareils de la cuisine, l’aménagement du terrain, etc ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 23.11.2022

Une batterie domestique peut-elle bénéficier du taux de 6 % ?

Jusque fin 2023, la livraison avec placement de panneaux solaires peut bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA, même si le logement n’a pas encore dix ans. Cela vaut-il aussi pour une batterie domestique ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2022

Vous déménagez, donc plus 6 % de TVA ?

Est-il vrai que le taux de 6 % pour rénovation ne peut plus être appliqué lorsque le maître d’ouvrage décide de vendre l’habitation en question ? Qu’en est-il ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2022

Démolition et reconstruction : «tolérance intempéries»

Le taux réduit de 6 % s’applique en cas de démolition et reconstruction. Outre le régime définitif dans 32 villes et communes et le régime temporaire pour tout le pays, il y a maintenant aussi une tolérance à la suite des intempéries de 2021.
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2022

Démolition et reconstruction : vendre dans quel délai ?

Vous souhaitez bénéficier du régime temporaire pour démolition et reconstruction, et acheter un nouvel appartement moyennant 6 % de TVA. Cependant, vous avez déjà un logement. Est-ce un obstacle ?
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TVA - Régimes TVA spécifiques

Astuces & Conseils les plus lus

TAUX DE TVA DE 6 % - 12.09.2022

La mention sur la facture suffit-elle ?

Votre client vous demande de démolir un immeuble et de construire un logement privé à la place. La mention sur la facture en vigueur depuis le 01.07.2022 suffit-elle dans ce cas ?
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ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
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TAUX TVA - 6 % TVA - 25.10.2022

Vous déménagez, donc plus 6 % de TVA ?

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