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Décembre 2016

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LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE - 07.12.2016

Le document de destination : maintenant preuve d’une livraison intracommunautaire

Si vous vendez des marchandises à un assujetti d’un autre État membre de l’UE, votre livraison est exemptée de TVA à condition que vous puissiez démontrer que les marchandises ont effectivement quitté la Belgique.

Si le client vient lui-même chercher les marchandises ou s’occupe du transport, il n’est pas toujours évident d’apporter cette preuve.

Un nouveau régime est applicable depuis le 1^er juillet 2016. Qu’en est-il exactement ?

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