Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION - 12.04.2024

Vente avec TVA : plus de notification à l’administration de la TVA depuis le 01.01.2024

Un client (personne morale ou particulier) souhaite vendre avec TVA un bâtiment récemment construit ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation importants. Peut-il le vendre avec TVA et comment doit-il procéder ? Il y a moins de formalités depuis le 1er  janvier 2024. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 12.04.2024

TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location

Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir…
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TVA - DÉDUCTION - 05.04.2024

Chasse aux œufs avec votre personnel : TVA déductible ?

Avec le retour annoncé des beaux jours, vous pensez organiser un événement avec votre personnel, comme un barbecue, un teambuilding, etc. Quid de la déduction de la TVA sur ces dépenses ?
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TVA - DÉDUCTION - 08.03.2024

Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : l’avez-vous bien notifié à l’administration ?

Si, au vu de vos activités, vous êtes considéré par la TVA comme un assujetti mixte, vous ne pouvez déduire la TVA qu’en partie. Si vous appliquez la méthode de l’affectation réelle, vous devez en informer la TVA. Quid si cela n’a pas encore été fait ?
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TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

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