Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

BAUX DE DROIT COMMUN - TVA - 30.03.2020

Louer votre entrepôt : avec TVA et droits d’enregistrement ?

Votre client possède un entrepôt avec espace de bureau, et il veut le louer à sa S(P)RL. Une location exemptée de TVA ? Peut-il, le cas échéant, opter pour une location assujettie à la TVA ? Cette location est-elle aussi soumise aux droits d’enregistrement ?
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IMMOBILIER - 12.03.2020

Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option

Depuis le 1er  janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ?
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TVA - TAUX - 11.03.2020

Une borne de recharge à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit trois conditions, c’est toutefois possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition n° 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de recharge ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TVA - TAUX - 26.02.2020

Une borne de chargement à 6 % de TVA !

Si vous voulez installer une borne de chargement électrique, le taux de TVA applicable est en principe de 21 %. Si son placement remplit toutefois trois conditions, c’est possible à 6 % de TVA. Quelles conditions ? Condition 1 : un travail immobilier. Acheter et installer soi-même une borne de chargement ne permet pas de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 %. Il s’agit alors en effet simplement d’une livraison d’un bien. Pour y avoir droit, vous devez donc faire installer la borne. ...
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TVA - COCONTRACTANT - 29.01.2020

Votre entrepreneur vous a facturé avec application de la TVA...

Un entrepreneur a effectué des travaux à un immeuble affecté en tout ou partie à votre entreprise. Il vous les facture avec application de la TVA. Est-ce bien correct ? Et que faire sinon ?
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TVA - IMMOBILIER - 29.01.2020

L’habitat groupé à 6 % de TVA ?

L’habitat groupé. Il s’agit d’un concept, en vogue surtout en ville, où un groupe de personnes construisent ensemble des unités de logement privé. Possible à 6 % de TVA ? Oui, dans 32 villes et si ceux qui démolissent sont ceux qui reconstruisent. ...
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Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - TRANSFORMATIONS - 13.01.2020

Rénover à 6 % ou tout de même 21 % de TVA ?

Plus de la moitié des rénovations déguisent la construction de bâtiments neufs soumis à 21 et non 6 % de TVA, a-t-on pu lire voici peu dans les médias. Quelles sont ici les règles ? L’extension d’un bâtiment peut-elle se faire à 6 % de TVA ?
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TVA - COCONTRACTANT - 29.01.2020

Votre entrepreneur vous a facturé avec application de la TVA...

Un entrepreneur a effectué des travaux à un immeuble affecté en tout ou partie à votre entreprise. Il vous les facture avec application de la TVA. Est-ce bien correct ? Et que faire sinon ?
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IMMOBILIER - 12.03.2020

Location immobilière avec TVA optionnelle : l’AR clarifie les modalités d’option

Depuis le 1er  janvier 2019, il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour soumettre à la TVA la location d’un immeuble qui est utilisé par le locataire à des fins professionnelles. Un AR récent précise la manière dont doit s’opérer l’option pour l’application du régime TVA. Que devez-vous en retenir ?
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