Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - DÉDUCTION - 08.03.2024

Déduction de la TVA selon l’affectation réelle : l’avez-vous bien notifié à l’administration ?

Si, au vu de vos activités, vous êtes considéré par la TVA comme un assujetti mixte, vous ne pouvez déduire la TVA qu’en partie. Si vous appliquez la méthode de l’affectation réelle, vous devez en informer la TVA. Quid si cela n’a pas encore été fait ?
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TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - TAUX - 19.01.2024

En 2024 aussi, seulement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur !

Le taux de TVA réduit à 6 % pour les investissements verts a pris fin le 31 décembre 2023, mais parfois vous pourrez encore en bénéficier au-delà. Quand ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 19.01.2024

Faire installer des pompes à chaleur avec 6 % de TVA en 2024

Le taux réduit de TVA de 6 % applicable à l’installation de panneaux solaires sur les habitations de moins de 10 ans a été supprimé le 1er  janvier 2024. Toutefois, vous pouvez encore bénéficier de ce taux réduit pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur. Dans quelles conditions ce taux est-il encore d’application ?
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Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

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