Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 02.02.2024

TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024

Les règles relatives à l’application du taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction ont changé le 1er  janvier 2024. Qui peut désormais bénéficier de ce taux ? Les anciennes règles sont-elles parfois encore d’application ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - TAUX - 19.01.2024

En 2024 aussi, seulement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur !

Le taux de TVA réduit à 6 % pour les investissements verts a pris fin le 31 décembre 2023, mais parfois vous pourrez encore en bénéficier au-delà. Quand ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 19.01.2024

Faire installer des pompes à chaleur avec 6 % de TVA en 2024

Le taux réduit de TVA de 6 % applicable à l’installation de panneaux solaires sur les habitations de moins de 10 ans a été supprimé le 1er  janvier 2024. Toutefois, vous pouvez encore bénéficier de ce taux réduit pour la livraison et l’installation de pompes à chaleur. Dans quelles conditions ce taux est-il encore d’application ?
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FACTURE - MENTIONS OBLIGATOIRES - 17.01.2024

Facture émise à tort avec autoliquidation de la TVA ?

Comment facturer vos travaux immobiliers si votre client est une petite entreprise (franchise TVA) ou un exploitant agricole soumis au forfait ? Quid en cas d’erreur dans votre facturation ? Y a-t-il du changement à partir de 2024 ?
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FRAIS DÉDUCTIBLES - BIEN IMMOBILIER - 25.01.2024

Des panneaux solaires sur un immeuble mixte ?

Vous voulez installer des panneaux solaires sur un immeuble que vous utilisez à titre privé et professionnel. Quelle est la situation fiscale ? Dans quelle mesure pouvez-vous déduire les frais d’achat, et avez-vous droit à la DPI ? Et quid de la TVA ?
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TVA - ASSUJETTI MIXTE - 12.02.2024

Quels changements pour les assujettis mixtes à la TVA ?

Entrepreneur dans le secteur de la construction, vous mettez aussi en location des appartements (ou envisagez de le faire) ? Cela aura un impact sur votre statut TVA, car vous serez alors qualifié d’ «assujetti mixte». Que cela signifie-t-il ? Et quels sont les changements récents pour les assujettis mixtes ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 21.12.2023

En 2024 aussi, seulement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur !

Le taux de TVA réduit à 6 % pour les investissements verts prendra fin le 31.12.2023, mais, dans certains cas, vous pourrez encore en bénéficier au-delà. Voyons quand exactement.
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