TVA - TAUX DE 6 % - 12.05.2023
Achever la maison au taux de TVA réduit après la séparation ?
Supposons que vous et votre partenaire ayez acheté une habitation sur plan, pour laquelle vous bénéficiez du taux de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction. Au cours de la reconstruction, la relation se dégrade et vous souhaitez reprendre la part de votre partenaire. Pouvez-vous bénéficier du taux réduit ?
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IMMOBILIER - 11.05.2023
Travaux sur un immeuble utilisé à titre privé et pour votre entreprise : et la TVA ?
Supposons que des travaux immobiliers soient effectués sur un bâtiment que vous utilisez, en tant que dirigeant d’entreprise, en partie à titre professionnel et en partie à titre privé. Comment l’entrepreneur doit-il les facturer ? Avec TVA ou avec report de perception ? À quelles conditions le taux réduit de 6 % s’applique-t-il ? Enfin, dans quelle mesure la TVA peut-elle être déduite ?
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TVA - RESTITUTION - 09.05.2023
Accès aux installations sportives : quelles sont les conditions d’application du taux réduit de TVA de 6 % ?
À la suite de l’arrêt de la Cour de justice du 22 septembre 2022 (affaire C-330/21, The Escape Center SPRL) , l’administration a récemment publié une circulaire (circ. n° 2022/C/118, 21.12.2022) sur les conditions d’application du taux de TVA de 6 % à la fourniture d’accès aux installations sportives. La position administrative a en effet été modifiée lorsque l’encadrement relève également de ce taux réduit. Quelles sont les conditions et avez-vous droit à un remboursement si, dans le passé, vous avez appliqué à tort le taux de 21 % au lieu de celui de 6 % ?
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TRAVAUX DE JARDINAGE - TAUX DE TVA DE 6 % - 08.05.2023
Travaux dans le jardin d’un client particulier : quel taux de TVA appliquer ?
Avec le retour des beaux jours, vos clients particuliers vont certainement vous contacter pour effectuer des travaux dans leur jardin, tels que la construction d’un abri de jardin ou l’aménagement d’une terrasse, etc. Devez-vous facturer de tels travaux avec 6 % ou 21 % de TVA ?
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TVA - ASSUJETTI OCCASIONNEL - 28.04.2023
Un particulier vend son habitation avec TVA
Vous avez acheté ou construit une nouvelle habitation l’année dernière. Aujourd’hui, vous souhaitez revendre cette nouvelle habitation. Est-il possible d’appliquer la TVA à cette vente ? Comment cela fonctionne-t-il ?
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TVA - COCONTRACTANT - 11.04.2023
Client assujetti mixte ou partiel = facture avec autoliquidation de la TVA ?
En tant qu’entrepreneur, vous facturez des travaux à un client qui dit être un assujetti TVA mixte ou partiel et qu’il faut dès lors en tenir compte pour votre facture. Qui sont donc ces clients ? Et faut-il aussi les facturer avec autoliquidation de la TVA ?
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