Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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TVA - TAUX DE 6 % - 10.05.2022

Temporairement 6 % de TVA pour la fourniture d’électricité

L’arrêté royal du 21.02.2022 (MB 28.02.2022) ajoute une disposition temporaire à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, sur la base de laquelle la fourniture d’électricité dans le cadre de contrats résidentiels est soumise au taux réduit de 6 %. L’administration vient de clarifier cette disposition temporaire dans sa circulaire administrative n° 2022/C/35, du 31.03.2022. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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TVA - TAUX DE 6 % - 03.05.2022

TVA de 6 % pour les travaux effectués autour de la maison ?

Avec l’arrivée du printemps, vous avez peut-être l’intention de réaliser des travaux autour de votre maison, comme une nouvelle terrasse, un abri de jardin, un éclairage de jardin, une nouvelle clôture, etc. Ne paierez-vous alors que 6 % de TVA sur ces derniers, comme c’est le cas pour les travaux à votre habitation ?
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TVA - TAUX - 26.04.2022

La TVA reste à 21 % pour l’achat d’un vélo !

La Belgique l’avait décidé. C’est en 2019 qu’elle avait décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA dû à l’achat de bicyclettes (électriques) (loi du 13.04.2019, MB 29.04.2019) . L’entrée en vigueur de la mesure dépendait toutefois de l’approbation de l’Union Européenne, qui devait d’abord adapter sa liste de ce qui peut se fournir au taux de TVA réduit. ...
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TVA - TAUX DE 6 % - 19.04.2022

Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %

L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation.
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Avec l’arrivée du printemps, vous avez peut-être l’intention de réaliser des travaux autour de votre maison, comme une nouvelle terrasse, un abri de jardin, un éclairage de jardin, une nouvelle clôture, etc. Ne paierez-vous alors que 6 % de TVA sur ces derniers, comme c’est le cas pour les travaux à votre habitation ?
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TAUX DE TVA DE 6 % - DIVERS - 09.05.2022

Une TVA de 6 % sur les panneaux et chauffe-eaux solaires et sur les pompes à chaleur

Temporairement à 6 % au lieu de 21 % de TVA. Le gouvernement fédéral a décidé d’abaisser de 21 à 6 % le taux de TVA applicable aux panneaux et chauffe-eaux solaires, ainsi qu’aux pompes à chaleur (AR 27.03.2022, MB 31.03.2022) . ...
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TVA - TAUX DE 6 % - 08.06.2022

Temporairement 6 % de TVA sur le placement de pompes à chaleur, de panneaux et chauffe-eaux solaires !

Dans un arrêté royal du 27 mars 2022 (MB 31.03.2022) , le gouvernement fédéral a décidé de réduire temporairement le taux de TVA sur l’installation de pompes à chaleur, de panneaux et de chauffe-eaux solaires, de 21 % à 6 %. Quelles sont les conditions ? Et jusqu’à quand cette mesure s’applique-t-elle ?
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