Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils récemment ajoutés

TVA - TAUX DE 6 % - 25.11.2022

Rénovation ou nouvelle construction ?

Pour pouvoir appliquer le taux de TVA de 6 %, il faut effectuer des travaux de rénovation. Une partie de l’habitation doit donc être conservée. Est-ce assez si les murs extérieurs sont conservés ?
Lire plus

ACTUALITÉ - TVA - 08.11.2022

Les fitness peuvent peut-être récupérer rétroactivement jusqu’à 15 % de TVA !

Le fisc est d’avis que le taux réduit de TVA ne s’applique pas aux centres de fitness, dès lors qu’un accompagnement est fourni, en plus du droit d’accès. Qu’a décidé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet, le 22 septembre 2022 ?
Lire plus

TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION - 28.10.2022

Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !

Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ?
Lire plus

ACTUALITÉ - SPLIT-IT - 18.10.2022

Vendre l’habitation et puis le terrain (split-it) ?

Certaines entreprises de construction proposent une nouvelle formule, appelée «split-it» («splitskoop»), aux acheteurs ne disposant pas d’un capital initial suffisant pour acquérir une habitation neuve. Qu’en est-il et êtes-vous concerné ?
Lire plus

LOGEMENT DE VACANCES - 05.10.2022

Règles de TVA plus souples pour la location de logements de vacances meublés

Depuis le 1er  juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés est considérée comme un service hôtelier soumis à la TVA beaucoup plus vite qu’auparavant. Quelle a été la décision récente de l’administration de la TVA à ce sujet, et quelles en sont les implications pratiques ?
Lire plus

TVA - LOCATION DE MAISON DE VACANCES - 21.09.2022

Louer une maison de vacances avec TVA : les implications

Depuis le 1er  juillet 2022, vous devez facturer la TVA sur la location de votre maison de vacances si au moins un service complémentaire est fourni. Quels sont les services concernés et quelles sont les obligations en matière de TVA ? L’administration de la TVA a publié un commentaire pratique ce 15 juin 2022.
Lire plus
Bâtiment - Bâtiment & TVA

Astuces & Conseils les plus lus

TVA - DÉMOLITION ET RECONSTRUCTION - 28.10.2022

Démolition/reconstruction à 6 % de TVA : précisions du fisc !

Pour la démolition et la reconstruction d’une habitation à 6 % de TVA, il existe un régime permanent dans 32 zones urbaines, et un régime temporaire jusque fin 2023 pour l’ensemble de la Belgique. Il existe aussi une tolérance pour les intempéries. Que dit une nouvelle circulaire du 21.09.2022 à ce sujet ?
Lire plus

TVA - LOCATION DE MAISON DE VACANCES - 21.09.2022

Louer une maison de vacances avec TVA : les implications

Depuis le 1er  juillet 2022, vous devez facturer la TVA sur la location de votre maison de vacances si au moins un service complémentaire est fourni. Quels sont les services concernés et quelles sont les obligations en matière de TVA ? L’administration de la TVA a publié un commentaire pratique ce 15 juin 2022.
Lire plus

TAUX DE TVA DE 6 % - 12.09.2022

La mention sur la facture suffit-elle ?

Votre client vous demande de démolir un immeuble et de construire un logement privé à la place. La mention sur la facture en vigueur depuis le 01.07.2022 suffit-elle dans ce cas ?
Lire plus

Consultez mon Astuces & Conseils dans...


Profitez d'un accès illimité à mon Astuces & Conseils

Téléchargez l'application