Chasse aux œufs avec votre personnel : TVA déductible ?

Activité pour le personnel et déduction de la TVA

Avantage social collectif. S’il s’agit d’un avantage social collectif ou, autrement dit, d’un avantage qui revient à l’ensemble du personnel, la TVA sur les coûts y afférents peut en principe être déduite (Chapitre 11, Section 13, Titre 1, Commentaire TVA) . Afin que la sortie avec le personnel ou l’activité de teambuilding soit un avantage collectif, il est exigé que ledit événement soit organisé pour tout le personnel. Tous les membres du personnel doivent donc être invités à participer à l’événement en question.

Conseil. En matière d’impôts directs, une sortie d’un jour maximum est considérée comme un avantage social déductible pour votre entreprise (Com. IR 38/27 et 53/214) .

Tout le monde ne vient pas ? En soi, ce n’est pas un problème : il n’est pas exigé que tous les membres du personnel participent effectivement à l’événement. Il importe uniquement que tout le monde puisse participer, c.-à-d. ait été invité.

Limiter l’événement à un jour ? Ce n’est pas nécessaire pour la déduction de la TVA. Si l’événement est un citytrip de plusieurs jours, la TVA sur les frais encourus peut en principe être déduite, bien entendu à condition que tous les membres du personnel aient été invités à y participer.

Déduction de la TVA selon les règles normales ! Bien que la TVA sur les frais d’un événement pour le personnel soit déductible, il faut encore respecter les règles et limitations TVA existantes (p.ex. facture avec toutes les mentions TVA requises).

Uniquement pour le personnel. En principe, seules les personnes qui travaillent dans l’entreprise en tant que membres du personnel ou de la direction peuvent être invitées. Cela n’inclut donc pas les bons clients, les fournisseurs, etc. Pour eux, il s’agit alors de «frais de réception», et non d’un avantage social collectif, la déduction de la TVA étant exclue sur les frais de réception (art. 45, §3, 4°, CTVA) .

Le personnel et les partenaires ? La question est délicate. Les partenaires des membres du personnel n’étant pas eux-mêmes membres du personnel, certains contrôleurs essaient de refuser la déduction de la TVA. Selon une certaine jurisprudence, il n’y a toutefois pas de problème (p.ex. Anvers, 18.12.2007) . Soyez cependant prudent sur ce point, car tous les contrôles TVA ne vont pas dans ce sens.

Frais spécifiques n’ouvrant pas droit à déduction de la TVA

Frais de restaurant et de restauration. La TVA sur les frais de restaurant et de restauration n’est pas déductible, et cela s’applique aussi en cas d’événement pour le personnel (art. 45, §3, 3°, CTVA) .

Et en cas de self-service ? Si, pour les besoins de l’événement, vous achetez vous-même les aliments et les boissons, et si le personnel se charge du service et/ou si la fête se déroule selon une formule de self-service, il ne s’agit plus d’un service de restaurant, mais d’une simple livraison de biens. L’interdiction de déduction générale pour les frais de restaurant n’est alors pas applicable, la TVA sur ces frais pouvant dès lors être déduite.

Conseil. La TVA est en principe aussi déductible si un traiteur vous livre les repas tout prêts, sans autre prestation de services que le transport des repas. Dans ce cas aussi, il s’agit d’une simple livraison de biens, et non d’une prestation de services (circ. n° 2017/C/70, 06.11.2017, 2.5.2.2., A) .