FISCALITÉ - 30.08.2017

Anticiper les mesures de l’accord ?

La mesure phare, c’est bien sûr l’intention de réduire le taux de l’impôt des sociétés, mais il y a d’autres projets dans les cartons, y compris pour ceux qui ne sont pas en société. Quelques mesures entreraient en vigueur dès le 1^er  janvier 2018 et peuvent ainsi réclamer une «réaction».

La déduction pour investissement (DPI). Des investissements faits pour votre cabinet peuvent vous valoir une déduction de 8 % du prix d’achat (actuellement). Dès 2018, cette DPI, qui ne joue du reste pas pour une voiture, passerait temporairement à 20 %, et ce que l’on exerce son activité en société ou pas. Sauf si vous ne pouvez faire autrement, il pourrait donc valoir la peine de reporter l’un ou l’autre investissement déjà projeté au début de 2018 ou au-delà.

Bon à savoir. Votre SPRL ne bénéficie pas de la déduction des intérêts notionnels (DIN) si elle applique la DPI, mais comme on songe à la restreindre, elle ne fera a priori plus le poids face à la DPI majorée.

Les plus-values de cessation. Si vous cessez votre cabinet (retraite, vente ou apport à une SPRL), le bénéfice réalisé est actuellement soumis à 33 % d’impôt des personnes physiques (16,5 % si vous avez plus de 60 ans). Dès l’an prochain, ce taux passerait à 15 %. Vous pourriez donc réaliser un avantage substantiel en attendant encore un peu.

Les frais de voiture. Si vous n’êtes pas en SPRL, vos frais de voiture professionnels sont toujours déductibles à 75 %. Dès 2018, on ferait varier la déduction suivant l’émission de CO₂ , comme c’est le cas depuis pas mal de temps pour les sociétés. Si vous songez à acheter une voiture écologique, il serait plus intéressant, du point de vue fiscal (= pour le premier amortissement), de reporter l’achat jusqu’au début de 2018 ou au-delà. Un modèle moins écologique, achetez-le plutôt cette année.

Sous réserve. Toutes ces intentions gouvernementales doivent encore passer par le Parlement pour devenir loi. Avec donc la possibilité de modifications. Peut-être vaudrait-il donc mieux attendre pour anticiper...