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Août 2017

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SUCCESSION - 28.08.2017

Substitution : quels droits de succession ?

Si lors d’une succession, un héritier est prédécédé, indigne ou a renoncé à la succession, une substitution intervient et ses descendants viennent à la succession à sa place. Ceux-ci ne paient toutefois pas les taux qui auraient été dus par l’héritier prédécédé, indigne ou ayant renoncé à la succession. Comment les droits de succession sont-ils alors calculés ?

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