Une réévaluation de ses actions ?
Le contexte. Voici quelques années, votre société a acheté en bourse des actions dont la valeur a augmenté depuis et qu’elle détient toujours. Si elle les avait encore vendues en 2017, sa plus-value aurait été exonérée. Si elle les vend aujourd’hui, cette plus-value sera imposable.
Une idée... Et si vous faisiez réévaluer ces actions dans les comptes annuels de 2017 ? La plus-value de réévaluation qui en résulterait se retrouverait encore dans le résultat de l’exercice comptable 2017 et serait donc encore exonérée, non ?
Hélas, non ! Seules les plus-values sur actions réalisées étaient exonérées d’impôt jusqu’en 2017. De simples plus-values de réévaluation comptabilisées sur des actions détenues à titre de placement étaient déjà imposables auparavant, aux taux normaux d’imposition.
Conseil. Les règles comptables permettent de ne pas comptabiliser de plus-value de réévaluation sur des placements et le fisc ne peut donc pas taxer d’office une différence positive entre valeur comptable et boursière d’actions de placement.