LICENCIEMENT - 09.03.2018

Pouvez-vous me licencier ? Non !

Suspension par l’ONEm pour cause d’abandon d’emploi... Un travailleur qui donne sa démission ou résilie son contrat de commun accord avec vous ne percevra pas directement des allocations de chômage (sauf dans des cas exceptionnels spécifiques). La réglementation prévoit en effet que l’ONEm peut le suspendre pendant 4 à 52 semaines.

... sauf en cas de reprise préalable du travail. La réglementation sur le chômage contient depuis longtemps une disposition qui prévoit que cette sanction n’est pas applicable si le travailleur a effectivement repris le travail pendant au moins 4 semaines (consécutives ou non, et à temps plein ou à temps partiel) après la résiliation «volontaire» de son contrat et avant la demande d’allocations (art. 51, §1, al. 3, AR 25.11.1991) . Il arrivait donc fréquemment qu’un travailleur donne sa démission et aille travailler ailleurs quatre à cinq semaines dans le cadre d’un contrat temporaire ou comme intérimaire avant de demander des allocations...

Nouveau : 13 semaines au lieu de 4. Afin de limiter cette pratique, le gouvernement a allongé la période de reprise du travail à 13 semaines (AR 18.01.2018, MB 09.02.2018) . Depuis le 19 février, il faut donc avoir retravaillé quelque part pendant 13 semaines (3 mois) comme intérimaire...

Conséquence possible : «Pouvez-vous me licencier svp ?» Trouver rapidement un «petit job sympa» temporaire de 13 semaines sera plus difficile. Il est donc possible que le syndicat du travailleur lui conseille de vous demander (en guise d’alternative) que «le patron résilie le contrat afin d’avoir droit aux allocations» .

Votre réponse : «Désolé, je ne peux pas !» Répondre oui à une telle demande n’est pas sans risque. Hormis le fait que le travailleur (son syndicat) pourrait ne pas jouer le jeu par la suite en vous demandant de lui donner le motif de son licenciement (... qui est inexistant), la «mise en scène» d’un licenciement et la délivrance d’un faux C4 (indiquant un «faux» motif de licenciement) est même pénalement punissable (pour cause de faux en écriture et/ou de déclaration inexacte à l’ONEm).